10 points de contrôle RGIE importants : identifier, éviter et corriger

Ces dix points décident particulièrement souvent du résultat du contrôle d'une installation domestique belge : protection différentielle, plans, mise à la terre, interrupteur général, salle de bains, section et protection, nombre de circuits par différentiel, repérage, protection mécanique des canalisations et protection contre les surtensions. Pour chacun, vous trouvez la règle du RGIE Livre 1 version 06, sa raison d'être et la bonne correction. L'ordre est une liste de contrôle professionnelle, pas une statistique – il n'existe pas de classement officiel fiable. Votre rapport de contrôle reste déterminant.

Rédaction et vérification : équipe PlanElec, 5 octobre 2026.

1. Différentiel absent ou inadapté

Référence RGIE : art. 4.2.4.3b (différentiel en tête et différentiels de groupe à haute sensibilité) / art. 5.3.5.3 a (type)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

En tête de chaque installation domestique se trouve au moins un différentiel de 300 mA au maximum. Juste après vient au moins un différentiel à haute ou très haute sensibilité (30 mA au maximum) pour les prises, l'éclairage, les locaux avec baignoire ou douche ainsi que le lave-linge, le sèche-linge et le lave-vaisselle. Les différentiels des installations domestiques sont au moins de type A ; celui de tête a une intensité nominale d'au moins 40 A.

Pourquoi c'est important

Le différentiel détecte les courants de fuite, par exemple lorsque le courant passe par un corps vers la terre, et coupe le circuit. S'il manque ou s'il est mal affecté, un défaut d'isolement reste mortel.

Comment corriger

• Ajouter les différentiels manquants et affecter correctement les circuits prescrits.
• Huit circuits terminaux au maximum par différentiel à haute sensibilité (art. 4.2.4.3b).
• Déduire le type du spectre de courant de défaut, des documents du fabricant et du chapitre particulier. Pour les points de recharge, le chapitre 7.22 exige par circuit AC un différentiel propre de 30 mA au maximum et une protection contre les défauts à composante continue ; pour les onduleurs, la documentation de la variante concrète fait foi.
• Le besoin d'un différentiel temporisé ou sélectif découle de la coordination du projet, pas d'une règle générale.

Ampleur des travaux

Appareil, nombre de pôles, place au tableau, câblage et mesures déterminent le devis.

2. Plans électriques absents ou dépassés

Référence RGIE : section 3.1.2 (schémas et plans), art. 9.1.2, 1° (schéma unifilaire) et 2° (plan de position)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

Le dossier d'une installation domestique comprend un schéma unifilaire et un plan de position qui montrent l'installation telle qu'elle est réalisée. Lors du contrôle de conformité, le rapport atteste expressément que l'installation a été exécutée conformément à ces plans (6.4.6.4, b.4). Souvent, les plans manquent ou montrent l'état d'avant des modifications ultérieures.

Pourquoi c'est important

Sans plans à jour, ni l'agent-visiteur ni un électricien ne peuvent évaluer l'installation en sécurité, et en cas d'urgence personne ne sait quelle protection alimente quelle zone.

Comment corriger

• Établir le schéma unifilaire et le plan de position, ou les mettre à jour selon l'état réel.
• Documenter tous les circuits, fusibles, différentiels et récepteurs.
• Décrire brièvement les modifications non importantes ultérieures et les joindre au dossier (9.1.2, 7°).

Ampleur des travaux

Les données de départ et le traçage nécessaire des circuits déterminent l'effort. Le relevé sur place est l'affaire de l'électricien ; le logiciel structure le résultat.

3. Mise à la terre défaillante

Référence RGIE : art. 4.2.3.2 (installations de mise à la terre), art. 4.2.4.3b (valeur de terre et répartition des différentiels)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

La mise à la terre fait partie du concept de protection. Dans une installation domestique, la résistance de dispersion est inférieure à 100 Ω (4.2.3.2). Une valeur supérieure à 30 Ω ne signifie pas automatiquement une terre défaillante : selon l'art. 4.2.4.3b, elle impose une répartition plus stricte des différentiels. Il y a défaut si la terre manque ou est endommagée, si la valeur atteint 100 Ω ou si la répartition correspondant à la mesure n'est pas réalisée. Les connexions desserrées et les conducteurs de terre corrodés sont également évalués.

Pourquoi c'est important

Sans mise à la terre efficace, des enveloppes métalliques peuvent se trouver sous tension en cas de défaut sans que la protection coupe de manière fiable.

Comment corriger

• Faire mesurer la résistance de terre par un professionnel.
• Au-delà de 30 Ω, appliquer la répartition de l'art. 4.2.4.3b : au moins deux différentiels à haute ou très haute sensibilité, de seize socles de prise simples ou multiples au maximum chacun, et pour les autres circuits au moins un différentiel de 100 mA au maximum par circuit ou groupe.
• Décider avec l'électricien d'améliorer la prise de terre, d'adapter la répartition des protections, ou les deux.
• Vérifier toutes les connexions de terre et contrôler la corrosion des conducteurs de terre.

Ampleur des travaux

La valeur mesurée, l'existant, le sol et les travaux déterminent la solution.

4. Interrupteur général absent

Référence RGIE : art. 5.3.5.1 b (interrupteur-sectionneur général)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

Chaque tableau principal comporte un interrupteur-sectionneur général qui coupe simultanément tous les conducteurs de phase et, le cas échéant, le neutre. En domestique, son intensité assignée est adaptée à l'installation sans être inférieure à 40 A. Cette fonction peut aussi être assurée par une protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau conçue pour le sectionnement.

Pourquoi c'est important

En cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'accident, toute l'installation doit être mise hors tension d'un seul geste.

Comment corriger

• Installer un interrupteur-sectionneur général omnipolaire d'au moins 40 A, tétrapolaire pour une installation triphasée avec neutre.
• Placer le tableau de sorte que l'interrupteur soit facilement accessible sans moyen particulier (5.3.5.1 c).
• Installations existantes : selon la partie 8, des interrupteurs généraux existants d'au moins 25 A peuvent rester en service dans les cas cités (8.2.1, 4° et 8.2.2, 4°).

Ampleur des travaux

Dimensionnement, nombre de pôles, place et transformation du tableau sont examinés au cas par cas.

5. Volumes de la salle de bains non respectés

Référence RGIE : chapitre 7.1 (locaux contenant une baignoire et/ou une douche)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

Le chapitre 7.1 divise la salle de bains en volumes. Le volume 0 est l'intérieur de la baignoire ou d'un receveur d'au moins 10 cm de profondeur ; avec un receveur moins profond ou sans receveur, il s'étend jusqu'à 10 cm au-dessus du sol dans un rayon de 1,20 m autour de la sortie d'eau fixe. Pour une douche, le volume 1 s'étend jusqu'à 1,20 m autour du centre de la sortie d'eau fixe et jusqu'à 2,25 m de hauteur ; pour une baignoire, son bord extérieur forme la limite. Le volume 2 n'existe que pour la baignoire : 0,60 m supplémentaires autour du volume 1. Infractions typiques : prises basse tension dans les volumes 0 ou 1, boîtes de dérivation dans le volume 0 et tableaux dans les volumes 0, 1 ou 2.

Pourquoi c'est important

L'eau réduit fortement la résistance du corps. Les volumes éloignent le matériel de la baignoire et de la douche autant que son niveau de protection l'exige.

Comment corriger

• Dans le volume 1, uniquement des prises et commandes TBTS dont la source est hors des volumes 0 et 1, ainsi que des appareils fixes adaptés et raccordés à demeure (7.1.5.2 c).
• Dans le volume 2, des prises basse tension uniquement avec un différentiel à très haute sensibilité ou individuellement par transformateur de séparation de 100 W au maximum (7.1.5.2 d).
• Dans les volumes 1 et 2, au minimum une protection contre les projections d'eau (influence externe AD4, tableau 7.3) ; pour les prises basse tension du volume 2, la note du tableau admet IPXX.
• Tous les circuits de la salle de bains derrière un différentiel de 30 mA au maximum (art. 4.2.4.3b).
• Les salles de bains existantes dont l'exécution a commencé avant le 1er mars 2025 peuvent, sous conditions, conserver l'ancienne délimitation des volumes (6.5.8.1, 3°).

Ampleur des travaux

Emplacement, tracé, finitions et matériel déterminent l'ampleur.

6. Section de câble trop faible pour la protection

Référence RGIE : art. 4.4.1.4 avec le tableau 4.11 (calibre selon la section) / art. 5.2.1.2 (choix des canalisations)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

La protection doit correspondre à la section du conducteur. Erreur classique : un disjoncteur de 20 A sur un câble de 1,5 mm², qui ne peut être protégé qu'en 16 A. Les circuits de prises exigent en outre au moins 2,5 mm² (5.2.1.2).

Pourquoi c'est important

Si une canalisation transporte plus de courant qu'elle ne supporte, elle s'échauffe et peut provoquer un incendie. La protection ne doit donc jamais dépasser le calibre admis pour la section.

Comment corriger

Calibre maximal pour les installations domestiques selon le tableau 4.11 :

• Réduire la protection au calibre admis ou
• remplacer la canalisation par une section supérieure.

Le tableau donne des maxima. Le mode de pose, le groupement et la température ambiante peuvent exiger une section plus grande (4.4.1.4).

Ampleur des travaux

Réduire la protection et remplacer le câble sont deux solutions techniquement différentes, à l'effort très différent.

7. Trop de circuits par différentiel

Référence RGIE : art. 4.2.4.3b (huit circuits terminaux au maximum par différentiel à haute sensibilité) ; art. 5.3.5.2 b (huit prises au maximum par circuit terminal)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

Un différentiel à haute ou très haute sensibilité alimente au maximum huit circuits terminaux. Dans les installations anciennes, tout dépend souvent d'un seul appareil. La partie 8 admet davantage de circuits dans les anciennes installations existantes (8.2.1, 16° et 8.2.2, 10°) ; pour les parties nouvelles ou modifiées de manière importante, la limite s'applique.

Pourquoi c'est important

De nombreux circuits sur un même différentiel additionnent les courants de fuite et augmentent le risque de déclenchements intempestifs. En cas de défaut, une grande partie du logement se retrouve en outre sans courant.

Comment corriger

• Ajouter des différentiels de 30 mA.
• Répartir judicieusement les circuits, par exemple par étage ou par fonction.
• Huit socles de prise simples ou multiples au maximum par circuit terminal.

Ampleur des travaux

Place au tableau, répartition, dimensionnement et mesures font partie du devis.

8. Repérage des circuits absent

Référence RGIE : art. 3.1.3.1 (identification des circuits)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

Toutes les protections du tableau sont clairement repérées, et le repérage indique quel local ou quel appareil chaque circuit alimente.

Pourquoi c'est important

Sans repérage, personne ne coupe rapidement le bon circuit en cas d'urgence, et l'entretien devient un jeu de devinettes.

Comment corriger

• Munir toutes les protections d'étiquettes durables et lisibles.
• Nommer par local et fonction, par exemple « Cuisine prises », « Salle de bains éclairage ».
• Aligner le repérage sur le schéma unifilaire : même référence au tableau, sur le schéma et sur le plan de position.

Ampleur des travaux

L'étiquetage lui-même est rapide ; identifier en sécurité des circuits inconnus est un travail d'électricien.

9. Canalisations insuffisamment protégées

Référence RGIE : art. 5.2.2 (modes de pose) / art. 5.2.1.5 (résistance mécanique, traversées)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

Chaque canalisation doit convenir à son mode de pose (5.2.2) et être posée de manière à conserver sa résistance mécanique. Si elle est particulièrement exposée aux dommages mécaniques, elle est armée ou spécialement protégée (5.2.1.5). Infractions typiques : types de câbles inadaptés à la pose apparente ou à l'air libre, câbles pendant librement dans la cave, traversées de plancher non protégées.

Pourquoi c'est important

Une isolation endommagée par des clous, des vis ou des rongeurs provoque courts-circuits et incendies.

Comment corriger

• Confronter type de câble et mode de pose aux modes de pose admis par 5.2.2 ; placer les câbles inadaptés sous tube ou goulotte, ou les remplacer.
• Protéger mécaniquement les canalisations exposées.
• Protéger les traversées de plancher au niveau du sol fini ; les tubes y dépassent d'au moins 10 cm (5.2.1.5).
• Réaliser les traversées entre locaux d'humidité très différente de façon à éviter l'eau de condensation.

Ampleur des travaux

Canalisation, environnement, mode de protection et intervention dans le bâti déterminent l'exécution.

10. Protection contre les surtensions non évaluée

Référence RGIE : art. 4.5.1 (principe de la protection contre les surtensions)

Ce que vérifie l'agent-visiteur

L'art. 4.5.1 exige que les personnes et les biens soient protégés, selon les règles de l'art, contre les effets nuisibles des surtensions, notamment d'origine atmosphérique ou dues à des manœuvres. Le texte n'impose pas un type de parafoudre déterminé. L'essentiel est que l'électricien évalue le risque et documente la solution retenue.

Pourquoi c'est important

Les surtensions dues à la foudre ou aux perturbations du réseau détruisent l'électronique sensible. Un parafoudre (SPD) les dérive vers la terre.

Comment corriger

• Évaluer le risque : paratonnerre, alimentation, longueurs de canalisation, photovoltaïque et point de recharge.
• Fixer type, emplacement et protection amont selon l'analyse de risque et les données du fabricant ; avec une protection extérieure contre la foudre, un parafoudre de type 1 entre en ligne de compte.
• Documenter le parafoudre sur le schéma unifilaire et vérifier régulièrement son indicateur d'état.

Ampleur des travaux

Choix, coordination, raccordement et transformation du tableau sont propres à chaque projet.

Conclusion : deux passages avant le contrôle

Passez les dix points en revue en deux temps : d'abord documents et références, ensuite l'état réel, les valeurs mesurées et les fonctions de protection avec votre électricien. Un plan corrigé ne prouve pas qu'un défaut physique a disparu ; à l'inverse, chaque correction réalisée doit réapparaître sur le schéma et le plan. Marquez chaque point ouvert avec sa source et son responsable, et conservez la version datée avec le rapport de contrôle, les preuves de mesure et les documents des fabricants.

L'autocontrôle RGIE de PlanElec signale des constats sur les règles prises en charge, comme l'affectation aux différentiels et les protections, avant la venue de l'organisme. L'état physique et les valeurs mesurées sont évalués sur place par l'organisme agréé. Les sources sont le RGIE Livre 1 V06 et la page officielle sur le contrôle des installations ; elles établissent des obligations, pas un classement de fréquence.

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