Conditions d'Utilisation | PlanElec

1. Champ d'application

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'application web PlanElec (planelec.be), proposée par Stephan Behm, Heggen 34, 4837 Baelen, Belgique.

2. Early Access

PlanElec est actuellement proposé en tant que service Early Access. Les fonctionnalités peuvent être modifiées et le service peut être adapté ou interrompu sans préavis.

3. Clause de non-responsabilité

Les schémas et documents générés avec PlanElec sont destinés uniquement à servir d'outil. Ils ne constituent PAS un document de contrôle officiel. Chaque schéma généré DOIT être vérifié et validé par un électricien qualifié avant soumission. PlanElec ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité RGIE. Utilisation sous la responsabilité du professionnel.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez
Les documents générés doivent être validés par un professionnel qualifié
Vous ne pouvez pas utiliser le service de manière abusive ou à des fins illégales

5. Propriété intellectuelle

PlanElec, y compris le logiciel, le design et le contenu, est la propriété du fournisseur. Les schémas et données de projet que vous générez restent votre propriété.

6. Responsabilité

Le fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des schémas ou documents générés. Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

7. Droit applicable

Le droit belge s'applique. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à: info@planelec.be