Conditions d'utilisation — PlanElec Beta

Version : v1-2026-04-14 Entrée en vigueur : à partir du 14.04.2026

1. Champ d'application et caractère bêta

PlanElec t'est mis à disposition en tant que version bêta gratuite / Early Access. En t'inscrivant, tu acceptes les présentes conditions d'utilisation. Il n'existe aucune obligation contractuelle réciproque — nous ne te devons ni support, ni disponibilité, ni résultat.

2. Mise à disposition « en l'état »

Le logiciel est mis à disposition « en l'état » (as-is). Nous n'offrons aucune garantie quant à :

• la disponibilité continue (temps de fonctionnement)
• l'absence de défauts ou le bon fonctionnement de fonctionnalités particulières
• l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus
• la protection contre la perte, l'altération ou l'inaccessibilité de tes données

Tu utilises l'outil à tes propres risques.

3. Usage non destiné à la production

PlanElec Beta ne peut pas être utilisé pour des missions client réelles, des dépôts réglementaires, des réceptions ou des documents à portée juridique contraignante. Les résultats ne sont pas audités et ne sont pas validés pour un usage productif.

4. Responsabilité

La responsabilité est limitée à l'intention ou la négligence grave. Toute responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects ou perte de données est — dans la mesure permise par la loi — exclue. La responsabilité impérative pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé demeure inchangée.

5. Traitement des données

Le traitement de tes données s'effectue conformément à notre Politique de confidentialité. Lors de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation, nous enregistrons l'horodatage, la version, la langue, l'adresse IP et l'agent utilisateur à titre de preuve.

6. Aucun engagement sur les fonctionnalités ou la disponibilité

Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier, suspendre ou arrêter l'outil. Il n'existe aucun droit au maintien de fonctionnalités particulières ni à une exportation de données (hormis le droit d'accès impératif découlant du RGPD).

7. Modifications des présentes conditions

En cas de modifications substantielles, nous t'en informerons dans l'application et te demanderons d'accepter à nouveau les conditions. Sans acceptation de la nouvelle version, tu ne pourras plus utiliser l'outil.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le tribunal compétent est celui du siège du prestataire, dans la mesure permise par la loi.