Conditions d'utilisation — PlanElec Early Access

Version : v4 Entrée en vigueur : 29.06.2026

1. Champ d'application et caractère bêta

PlanElec est mis à ta disposition en tant que version bêta / Early Access gratuite. En t'inscrivant, tu acceptes ces conditions d'utilisation. Aucune obligation contractuelle réciproque n'existe — nous ne te devons ni support, ni disponibilité, ni résultat.

2. Mise à disposition « en l'état »

Le logiciel est mis à disposition « en l'état » (as-is). Nous n'offrons aucune garantie quant à :

• la disponibilité permanente (uptime)
• l'absence d'erreurs ou le bon fonctionnement de fonctionnalités individuelles
• l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus
• la protection contre la perte, l'altération ou l'inaccessibilité de tes données

Tu utilises l'outil à tes propres risques.

3. Utilisation hors production interdite

PlanElec Early Access ne peut pas être utilisé pour de vraies commandes clients, des soumissions réglementaires, des réceptions ou des documents ayant une valeur juridique contraignante. Les résultats n'ont pas été vérifiés et ne sont pas approuvés pour une utilisation en production.

4. Responsabilité

La responsabilité est limitée au dol et à la faute lourde. Toute responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects ou perte de données est — dans la mesure permise par la loi — exclue. La responsabilité impérative pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste inchangée.

5. Traitement des données

Le traitement de tes données s'effectue conformément à notre politique de confidentialité. En acceptant ces conditions d'utilisation, nous collectons la date et l'heure, la version, la langue, l'adresse IP et le User-Agent à des fins de preuve.

6. Aucun droit aux fonctionnalités ou à la disponibilité

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter l'outil à tout moment et sans préavis. Aucun droit au maintien de fonctionnalités spécifiques ni à l'exportation des données n'existe (à l'exception du droit d'accès impératif prévu par le RGPD).

7. Modifications des présentes conditions

En cas de modifications substantielles, nous t'en informerons dans l'application et te demanderons de donner à nouveau ton accord. Sans acceptation de la nouvelle version, tu ne pourras plus utiliser l'outil.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le tribunal compétent est celui du siège du prestataire, dans la mesure permise par la loi.