Prescriptions générales pour le matériel et les installations électriques

Le Livre 1 concerne les installations électriques à basse tension et à très basse tension.

Ce Livre est divisé en:

• –

  Partie x.

• –

  Chapitre x.x.

• –

  Section x.x.x.

• –

  Sous-section x.x.x.x.

On entend dans le présent Livre par:

Livre 2: livre concernant les installations à haute tension.

Livre 3: livre concernant les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.

Les prescriptions faisant l’objet du présent Livre sont applicables:

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  à toutes les installations électriques à basse tension et à très basse tension servant à la production, à la transformation, à la distribution ou à l’utilisation de l’énergie électrique pour autant que la fréquence nominale du courant ne dépasse pas 10.000 Hz;

• –

  aux câbles de communication et de technologie de l’information, de signalisation ou de commande (à l’exception de circuits internes des machines et appareils électriques) dans le cas de mesures préventives contre l’incendie telles que mentionnées aux sections 4.3.3., 5.2.7. et 5.5.6.;

• –

  au choix et à la mise en œuvre d’appareils fixes dans les installations d’informatique, dans les installations de traitement de données, dans les installations à très basse tension qui tombent sous la Loi réglementant la sécurité privée et particulière (détection intrusion, détection incendie et caméras de surveillance) et à tout autre système de transmission de données, et ceci en ce qui concerne les influences externes visées au chapitre 2.10 .

Les appareils à haute tension, alimentés à partir d’un réseau à basse tension et dont la puissance de la partie haute tension n’excède pas 500 VA sont considérés comme appartenant à l’installation à basse tension, de sorte que les dispositions en vigueur pour les installations à basse tension et à très basse tension leur sont également applicables. Toutefois pour les lampes à décharges des enseignes lumineuses, la limite de 500 VA est réduite à 200 VA.

Les prescriptions de ce livre ne s’appliquent pas:

• –

  aux installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique gérées par les gestionnaires de réseaux, ainsi qu’à leurs installations auxiliaires (éclairage, chauffage…), y compris le raccordement à ce réseau et les installations de comptage associées;

• –

  aux installations fixes qui servent à la traction électrique proprement dite des chemins de fer, des métros, des tramways et des trolleybus et à celles qui servent à l’équipement électrique de leur matériel roulant. Ne sont pas considérées comme installations servant à la traction proprement dite: les centrales, les sous-stations et les lignes de transport d’énergie qui relient les centrales aux sousstations de traction;

• –

  aux installations créées ou exploitées par l’autorité militaire;

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  aux installations de signalisation des Chemins de fer Belges;

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  aux installations de télécommunications établies pour les besoins:

  1. a)

     des opérateurs du réseau public de télécommunication;

  2. b)

     de l’organisation défensive du pays;

  3. c)

     des administrations et organismes d’intérêt public chargés, par l’Etat, de la gestion et de l’exploitation des installations servant à la grande voirie fluviale et routière, aux chemins de fer, aux tramways, à la navigation aérienne, maritime et fluviale;

• –

  aux installations des navires de mer, bateaux de pêche et bateaux de navigation intérieure;

• –

  aux installations des appareils de navigation aérienne, y compris les installations au sol y afférentes et appartenant à Belgocontrol, pour autant qu’elles ne soient pas installées en dehors des limites des aéroports sur des terrains appartenant à des tiers;

• –

  à l’équipement électrique des véhicules automobiles (autos, motos, camions, matériel agricole, ...)

qui est nécessaire à leur circulation;

• –

  aux installations souterraines et aux installations superficielles y assimilées qui font l’objet des lois et règlements en vigueur dans les mines, minières et carrières souterraines pour autant qu’il n’y ait pas de stipulation contraire;

• –

  aux installations d’informatique, aux installations de traitement de données, aux installations de télétransmission des producteurs et des distributeurs d’électricité, aux installations à très basse tension qui tombent sous la Loi réglementant la sécurité privée et particulière (détection intrusion, détection incendie et caméras de surveillance) et à tout autre système de transmission de données. Ces installations et systèmes doivent toutefois répondre aux exigences des règles de l’art;

• –

  aux installations de télédistribution.

Le présent Livre a pour objectif de définir des prescriptions relatives au choix du matériel, à la réalisation, à la protection, à l’utilisation et au contrôle des installations électriques à basse tension et à très basse tension afin d’en assurer un niveau minimum de sécurité.

Les installations électriques sont, dans toutes leurs parties, conçues et réalisées en fonction de leur tension nominale.

Les normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN dans les cas où elles existent et toutes dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent sont considérées comme des règles de l’art.

Les installations électriques sont réalisées:

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  avec du matériel électrique sûr,

• –

  de manière conforme à leur destination,

• –

  de manière à pouvoir être entretenues correctement dans toutes leurs parties constitutives,

• –

  et ce conformément aux dispositions du présent Livre et aux règles de l’art (si les dispositions n’existent pas dans le présent Livre).

Les installations ainsi réalisées ne compromettent pas, en cas d’entretien correctement exécuté et en cas d’utilisation conforme à leur destination, la sécurité des personnes ainsi que la conservation des biens.

Les réparations, adjonctions et modifications des installations électriques sont exécutées avec du matériel sûr, conformément aux dispositions du présent Livre et selon les règles de l’art (si les dispositions n’existent pas dans le présent Livre).

Ne sont mis en œuvre dans une installation électrique que des machines, appareils et canalisations électriques sûrs, c’est-à-dire qui sont construits conformément aux règles de l’art et ne compromettent pas, en cas d’installation et d’entretien non défectueux et d’utilisation conforme à leur destination, la sécurité des personnes ainsi que la conservation des biens.

Les réparations, adjonctions et modifications du matériel électrique sont exécutées avec du matériel sûr, conformément aux dispositions du présent Livre et selon les règles de l’art (si les dispositions n’existent pas dans le présent Livre).

Le matériel électrique doit au moins répondre aux critères repris à la section 5.1.3.

Pour les installations alimentées par un réseau de distribution à basse tension, la limite d’exploitation entre le gestionnaire de réseau et l’utilisateur du réseau, comme déterminée dans le contrat de raccordement ou dans le règlement de raccordement, est considérée comme l’origine de l’installation électrique à basse tension.

Pour les installations qui ne sont pas alimentées par un réseau de distribution à basse tension, mais par un transformateur haute tension / basse tension, on considère que les bornes basse tension du transformateur correspondent à l’origine de l’installation électrique à basse tension.

Pour les installations alimentées par une source d’énergie autonome à basse tension, on considère que la source fait partie de l’installation électrique à basse tension.