Mesures de protection

Des mesures sont prises pour assurer la protection des personnes et des biens, dans les domaines suivants:

• –

  protection contre les chocs électriques ( chapitre 4.2. );

• –

  protection contre les effets thermiques ( chapitre 4.3. );

• –

  protection contre les surintensités ( chapitre 4.4. );

• –

  protection contre les surtensions ( chapitre 4.5. );

• –

  protection contre les baisses de tension ( section 4.6.1. );

• –

  protection contre les effets biologiques des champs électriques et magnétiques ( section 4.6.2. );

• –

  protection contre les risques de contamination ( section 4.6.3. );

• –

  protection contre les risques dus aux mouvements involontaires ou au démarrage intempestif ( section 4.6.4. ).

Un courant de choc dangereux peut traverser le corps humain si les conditions suivantes sont remplies:

1. 1.

   le corps humain sert d’élément conducteur dans un circuit fermé;

2. 2.

   les parties actives du matériel électrique ou les masses ou les éléments conducteurs étrangers se trouvent à des potentiels différant l’un de l’autre;

3. 3.

   l’intensité du courant est suffisamment élevée ou la durée du passage du courant électrique dans le corps est suffisamment longue eu égard à son intensité pour produire des effets physiopathologiques dangereux.

   Les mesures de protection contre les chocs électriques visent à empêcher la réalisation de l’une au moins de ces trois conditions. On distinguera les mesures actives des mesures passives selon que ces mesures entraîneront ou non la coupure du courant.

Tous les domaines de tension sont admis pour l’alimentation du matériel électrique dans les lieux ordinaires et les lieux du service électrique.

Toutefois, dans les installations domestiques, l’alimentation en très basse tension et en basse tension de 1^ère catégorie est seule autorisée.

1. a.

   Généralités

   La protection contre les chocs électriques par contact direct en basse tension est réalisée soit lors de la construction même du matériel électrique, soit lors de son installation.

   Le contact avec des parties actives non protégées du matériel électrique est rendu impossible ou difficile:

   • –

     soit au moyen d’enveloppes;

   • –

     soit par isolation;

   • –

     soit par éloignement;

   • –

     soit au moyen d’obstacles.

   De plus, une protection complémentaire par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité peut être ajoutée.

2. b.

   Protection au moyen d’enveloppes

   La protection au moyen d’enveloppes contre les chocs électriques par contact direct est obtenue lorsque les parties actives non protégées sont entourées de manière que tout contact avec ces parties soit rendu impossible.

   Ces enveloppes satisfont aux conditions suivantes:

   1. 1.

      l’efficacité de la protection est assurée par la nature, l’étendue, la disposition, la stabilité, la solidité et éventuellement les propriétés isolantes des enveloppes, compte tenu des contraintes auxquelles ces enveloppes sont normalement exposées;

   2. 2.

      l’ouverture ou l’enlèvement d’enveloppes extérieures ou de leurs parties constitutives n’est possible que si au moins l’une des conditions suivantes est respectée:

      • –

        les enveloppes ne doivent pouvoir être enlevées ou ouvertes sans l’aide d’un outil ou d’une clef;

      • –

        un dispositif de verrouillage interdit l’ouverture ou l’enlèvement d’enveloppes, tant que les parties actives non protégées situées à l’intérieur et qui peuvent être fortuitement touchées en l’absence de cette protection n’ont pas été mises hors tension;

      • –

        il y a mise hors tension automatique de toutes les parties actives non protégées qui peuvent être fortuitement touchées au moment de l’ouverture ou de l’enlèvement d’enveloppes;

      • –

        il existe un ou des écrans intérieurs qui répondent aux conditions reprises sous 1) ci-dessus et qui sont disposés de telle façon qu’aucune partie active non protégée ne puisse être touchée fortuitement tant que les enveloppes extérieures sont ouvertes ou enlevées. Le ou les écrans sont fixés à demeure ou se mettent en place automatiquement; ils ne peuvent être démontés sans l’aide d’un outil ou d’une clef.

      Toutefois, pour effectuer des travaux occasionnels (par exemple, réglage ou réarmement de l’appareillage de réglage, remplacement des fusibles), l’ouverture ou l’enlèvement d’enveloppes extérieures ou de leurs parties constitutives est autorisé sans utiliser d’outil ou de clé pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

      • –

        toutes les parties actives à l’intérieur des enveloppes relèvent du domaine de la basse tension 1^ère catégorie;

      • –

        les travaux ne peuvent être effectués que par des personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5);

      • –

        les parties faisant l’objet de l’intervention sont conçues et montées de telle façon que les travaux peuvent être effectués en toute sécurité;

      • –

        la liberté de mouvement nécessaire aux opérations est telle que la protection contre le contact fortuit des parties actives dangereuses est garantie. Lorsque la liberté de mouvement est trop réduite, la protection contre le contact fortuit doit être réalisée à l’aide d’obstacles.

3. c.

   Protection par isolation

   La protection par isolation contre les chocs électriques par contact direct, est obtenue lorsque les parties actives sont recouvertes d’un matériau isolant fixé ou maintenu en place de manière permanente et qui empêche tout contact avec ces parties actives. Cette isolation ne peut être enlevée que par destruction.

4. d.

   Protection par éloignement

   La protection par éloignement contre les chocs électriques par contact direct, est obtenue:

   • –

     soit, lorsque les parties actives non protégées sont installées ou disposées à l’extérieur du volume d’accessibilité;

   • –

     soit, lorsqu’à l’intérieur du volume d’accessibilité, il n’y a pas de parties et pièces simultanément accessibles se trouvant à des potentiels dont la différence est supérieure aux tensions limites conventionnelles absolues ( section 2.4.1. ).

   Si la surface de circulation ou de travail n’est pas délimitée dans le sens horizontal de par sa disposition propre, elle l’est par au moins un élément matériel rigide qui est capable de s’opposer au passage fortuit d’une personne et dont la partie supérieure se trouve à une hauteur comprise entre 1 m et 1,20 m du sol.

5. e.

   Protection au moyen d’obstacles

   La protection au moyen d’obstacles contre les chocs électriques par contact direct, est obtenue lorsque les obstacles empêchent une approche fortuite des parties actives non protégées.

   Les obstacles sont tels que leur efficacité est assurée par leur nature, leur étendue, leur disposition, leur stabilité, leur solidité et éventuellement leurs propriétés isolantes compte tenu des contraintes auxquelles ils sont normalement exposés.

   Les obstacles, dénommés ci-après clôture/50 mm ou clôture/120 mm ne permettent pas respectivement le passage d’une longue barre rectiligne de 50 mm ou de 120 mm de diamètre.

   Les Ministres ayant respectivement l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions peuvent fixer par arrêté les dimensions minimales des obstacles et ce, chacun en ce qui le concerne.

6. f.

   Protection complémentaire par dispositif de protection à courant différentiel-résiduel

   Cette mesure de protection est seulement destinée à compléter d’autres mesures de protection contre les chocs électriques par contact direct.

   Seul l’emploi d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel, à haute ou à très haute sensibilité défini à la section 2.6.4. , est reconnu comme mesure de protection complémentaire en cas de défaillance d’autres mesures de protection contre les chocs électriques par contact direct ou en cas d’imprudence des usagers.

7. g.

   Protection contre les chocs électriques par contact direct du conducteur actif utilisé comme conducteur de protection

   Les conducteurs actifs utilisés comme conducteurs de protection ainsi que les parties en liaison avec eux sont considérés comme étant protégés contre les chocs électriques par contact direct si les conditions prescrites pour les mesures de protection contre les chocs électriques par contact indirect de la section 4.2.3. sont remplies.

La protection contre les chocs électriques par contact direct est considérée comme assurée par l’utilisation de la très basse tension de sécurité aux conditions mentionnées au 4.2.3.3.a. , sous réserve que la tension nominale maximale entre deux parties actives nues simultanément accessibles ne dépasse pas la valeur mentionnée dans le tableau 4.1 .

Tableau 4.1 Tension nominale maximale lors de l’emploi de la TBTS

Cette règle n’est pas d’application pour les installations électriques des piscines ( chapitre 7.2. ) et saunas ( chapitre 7.3. ).

1. a.

   Choix des modes de protection en fonction de la tension de l’installation électrique

   1. a.1

      Très basse tension:

      Le degré de protection des enveloppes et des obstacles est au moins égal à IPXX-B.

   2. a.2

      Basse tension:

      • –

        Pour la basse tension, la protection contre les chocs électriques par contact direct est assurée: - soit au moyen d’enveloppes ( 4.2.2.1.b. );

      • –

        soit par isolation ( 4.2.2.1.c. ).

      Le degré de protection des enveloppes est au moins égal à IPXX-D dans les lieux accessibles au public et à IPXX-B dans les autres lieux.

   3. a.3

      Appareils à haute tension alimentés en basse tension et d’une puissance limitée

      Les règles pour la basse tension sont au moins d’application en ce qui concerne la protection contre les chocs électriques par contact direct.

      Des règles spécifiques peuvent être précisées dans des cas particuliers (voir sous-section 4.2.2.5 .).

      Le degré de protection des enveloppes est au moins égal à IPXX-D.

   4. a.4

      Ouvertures fonctionnelles

      Les degrés de protection dont il est question ci-avant ne sont pas requis pour les ouvertures fonctionnelles (comme par exemple les ouvertures d’aération ou celles nécessaires au fonctionnement du matériel) si des mesures constructives sont prises pour qu’un corps long quelconque ne puisse venir en contact avec les parties actives non protégées.

2. b.

   Lieux spécialement destinés aux enfants

   Dans les lieux destinés spécialement aux enfants (BA2), les socles de prise de courant à basse tension sont d’un modèle tel que les contacts sont mis hors tension ou sont complètement recouverts par un écran lorsque la fiche est enlevée.

   Le moyen de réalisation de cette prescription est tel qu’il ne puisse être facilement mis en œuvre par d’autres moyens qu’une fiche; il ne doit pas dépendre de parties susceptibles d’être perdues.

3. c.

   Etablissements où sont occupés des travailleurs visés à l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

   Les canalisations électriques souples pourvues d’une protection par isolation peuvent être utilisées pour l’alimentation d’appareils à haute tension alimentés en basse tension et d’une puissance limitée, des mesures étant prises, si nécessaire, pour éviter le danger de charges électrostatiques.

4. d.

   Lieux accessibles au public

   Dans les lieux accessibles au public, les parties constitutives des enveloppes et obstacles sont telles qu’elles ne peuvent pas être démontées de l’extérieur. La ou les portes qu’ils comportent sont fermées au moyen d’une serrure de sécurité ou de tout autre système de fermeture présentant au moins les mêmes garanties. En basse et très basse tension, il est autorisé de placer des serrures qui ne sont pas considérées comme serrure de sécurité, à condition:

   • –

     soit que la serrure se trouve à une hauteur minimale de 2,5 m et que des éléments fixes dans

   • –

     le voisinage ne permettent pas d’y avoir accès;

     • –

       soit qu’il existe un ou des écrans intérieurs qui ont au moins un degré de protection IPXX-B et qui sont disposés de telle façon que les partes actives ne puissent être fortuitement touchées tant que la porte ou les portes sont ouvertes. Le ou les écrans sont fixés à demeure et ils ne peuvent être démontés sans l’aide d’un outil ou d’une clef;

     • –

       soit que le matériel électrique concerné est installé dans un lieu du service électrique.

1. a.

   Prescriptions relatives au lieu du service électrique

   1. a.1

      Cloisons et clôtures

      Le lieu du service électrique est délimité par des cloisons ou clôtures/50 mm. Les clôtures/120 mm sont uniquement admises si le lieu du service électrique est établi à l’air libre.

      Les cloisons ou clôtures des emplacements clôturés ne présentent pas de possibilités d’escalade aisée et ont une hauteur minimale de 2 mètres.

   2. a.2

      Ouvertures fonctionnelles

      Les cloisons ou clôtures précitées peuvent comporter des ouvertures fonctionnelles.

      En ce qui concerne les ouvertures fonctionnelles, des mesures appropriées sont prises pour conserver aux cloisons ou clôtures le degré de protection qu’elles ont vis-à-vis de l’introduction de corps étrangers.

      Pour les interstices laissés par ces ouvertures, des mesures sont prises pour éviter qu’un corps long quelconque ne puisse venir en contact avec des parties actives non protégées.

      Les fenêtres sont prohibées à moins que des dispositions ne soient prises pour éviter soit le bris de vitres, soit éliminer le danger pouvant résulter d’un bris de vitre. Elles sont fixes ou conçues de telle sorte qu’en cas d’ouverture, tout danger de contact avec une partie active non protégée soit impossible.

      Les portes d’accès installées dans les cloisons s’ouvrent vers l’extérieur. Elles doivent pouvoir en tout temps être ouvertes de l’intérieur sans clé.

   3. a.3

      Protection contre les chocs électriques par contact direct des personnes se trouvant à l’extérieur du lieu du service électrique

      1. a.3.1

         Mesure relative au contournement par le haut des cloisons ou des clôtures. Aucune partie active non protégée ne peut se trouver dans le lieu du service électrique non recouvert à une distance inférieure à

         • –

           2,5 m + 0,01 ( U N – 20) – h avec un minimum de 2,5 – h du bord supérieur des cloisons ou des clôtures, h représentant la hauteur de ces cloisons ou clôtures en m. UN est la tension nominale entre les conducteurs de ligne de l’installation électrique, exprimée en kV et arrondie à l'unité supérieure.

      2. a.3.2

         Mesure concernant l’introduction d’objets longs dans les trous des clôtures.

         Aucune partie active non protégée ne peut se trouver à moins d’une distance horizontale d h du plan des clôtures, d h étant égale à:

         • –

           2,5 m + 0,01 ( U N – 20) avec un minimum de 2,5 m dans le cas des clôtures/50 mm;

         • –

           5 m + 0,01 ( U N – 20) avec un minimum de 5 m dans le cas des clôtures/120 mm.

      3. a.3.3

         Mesure concernant les portes ou barrières accessibles au public

         Lorsqu’un lieu du service électrique jouxte directement un lieu accessible au public, la ou les portes ou barrières séparant ces deux lieux sont soit surveillées, soit fermées au moyen d’une serrure de sécurité ou de tout autre système de fermeture présentant au moins les mêmes garanties. En basse et très basse tension, il est autorisé de placer des serrures qui ne sont pas considérées comme serrure de sécurité, à condition:

         • –

           soit que la serrure se trouve à une hauteur minimale de 2,5 m et que des éléments fixes dans le voisinage ne permettent pas d’y avoir accès;

         • –

           soit qu’il existe un ou des écrans intérieurs qui ont au moins un degré de protection IPXX-B et qui sont disposés de telle façon que les partes actives ne puissent être fortuitement touchées tant que la porte ou les portes ou barrières sont ouvertes. Le ou les écrans sont fixés à demeure et ils ne peuvent être démontés sans l’aide d’un outil ou d’une clef.

   4. a.4

      Signalisation

      Les lieux du service électrique sont signalés de façon claire et visible par des panneaux tels que prévus à la partie 9 .

   5. a.5

      Personnes autorisées

      Seuls les personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5) peuvent pénétrer dans un lieu du service électrique.

   6. a.6

      Passages

      Les passages de circulation sont interdits.

      Les passages d’entretien ou de service d’une longueur supérieure à 20 m, sont accessibles à leurs deux extrémités.

   7. a.7

      Eclairage

      Le lieu du service électrique installé dans un local est pourvu d’un éclairage artificiel fixe.

      Dans les locaux où la protection par éloignement est utilisée, les mesures nécessaires sont prises pour permettre l’évacuation de manière sûre des personnes au cas où l’éclairage fait défaut.

2. b.

   Protection contre les chocs électriques par contact direct dans les lieux du service électrique

   1. b.1

      Généralités

      La protection contre les chocs électriques par contact direct dans les lieux du service électrique est assurée en respectant les prescriptions de la sous-section 4.2.2.3. relatives aux lieux ordinaires.

      Toutefois, il est autorisé d’y déroger dans les limites mentionnées au point b.2. ci-après.

   2. b.2

      Prescriptions dérogatoires

      1. b.2.1

         Basse tension de 1^ère catégorie

         Pour la basse tension de 1^ère catégorie, sont, en outre, admises la protection par éloignement ( 4.2.2.1.d. ) et la protection au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. ). De plus, le degré de protection des enveloppes et des obstacles est au moins IPXX-B.

      2. b.2.2

         Basse tension de 2^e catégorie

         • –

           Pour la basse tension de 2^e catégorie, est, en outre, admise la protection au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. ).

         De plus, le degré de protection des enveloppes et des obstacles est au moins IPXX-B.

      3. b.2.3

         Appareils à haute tension alimentés en basse tension et d’une puissance limitée S’il est fait usage de la protection au moyen d’enveloppes ( 4.2.2.1.b. ) ou au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. ), leur degré de protection est au moins IPXX-B.

3. c.

   Protection contre les chocs électriques par contact direct dans les lieux exclusifs du service électrique

   1. c.1

      Généralités

      Dans les lieux du service électrique qui servent exclusivement à l’exploitation d’installations électriques et qui sont fermés à clé ou par tout autre dispositif qui en empêche l’accès aux personnes non autorisées, il est autorisé de déroger aux prescriptions de 4.2.2.4.b. de la manière mentionnée au point c.2.

      Les lieux du service électrique où il est fait usage de cette dérogation sont appelés des lieux exclusifs du service électrique.

      Sont assimilés à un lieu exclusif du service électrique quel que soit leur emplacement, les armoires, tableaux et ensembles de distribution dans lesquels on peut pénétrer, c’est-à-dire les enveloppes dans lesquelles se trouve enfermé du matériel électrique de telle sorte que l’espace libre à l’intérieur de ces enveloppes soit suffisamment grand pour qu’une personne puisse y entrer normalement et y travailler pour des raisons d’entretien.

   2. c.2

      Prescriptions dérogatoires

      1. c.2.1

         Très basse tension et basse tension de 1^ère catégorie Pour la très basse tension et la basse tension de 1^ère catégorie, la protection par éloignement est considérée comme assurée si les distances minimales reprises dans le tableau 4.2 . sont respectées pour les emplacements de service et d’entretien.

         Tableau 4.2 Distances minimales pour les emplacements de service et d’entretien

         	En mm
         	Emplacement bordé par des parties actives non protégées
         	d’un seul côté des deux côtés
         Largeurlibre entre les parties actives	nonprotégées:
          emplacement d’entretien	1000
          emplacement de service	1200
         Largeur libre entre les parties actives	non protégées et la paroi, ou un obstacle:
          emplacement d’entretien	800
          emplacement de service	800
         Largeur libre entre les parties actives	non protégées et les organes de commande, poignée...:
          emplacement d’entretien	700 900
          emplacement de service	700 1100
         Hauteur libre des emplacements d’entretienet de service	2000

         S’il est fait usage de la protection au moyen d’enveloppes ( 4.2.2.1.b. ) ou au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. ), leur degré de protection est d’au moins IPXX-A.

      2. c.2.2

         Basse tension de 2^e catégorie Pour la basse tension de 2^e catégorie, la protection par éloignement ( 4.2.2.1.d. ) est en outre admise.

         • –

           De plus, le degré de protection des enveloppes ( 4.2.2.1.b. ) et des obstacles ( 4.2.2.1.e. ) est au moins IPXX-A.

      3. c.2.3

         Appareils à haute tension alimentés en basse tension et d’une puissance limitée La protection par éloignement ( 4.2.2.1.d. ) est admise.

         • –

           De plus, le degré de protection des enveloppes ( 4.2.2.1.b. ) et des obstacles ( 4.2.2.1.e. ) est au moins IPXX-A.

1. a.

   Généralités

   • –

     Dans certains cas explicitement mentionnés dans la suite du présent Livre et notamment dans les cas suivants, pour ce qui concerne les prescriptions relatives à la basse tension et à la très basse tension:  installations à faible puissance ( b. );

   • –

     résistances de chauffage incorporées dans un matériau ou dans une paroi ( c. );

   • –

     appareils de mesure ( d. );

     • –

       laboratoires électriques et plates-formes d’essais ( e. );

     • –

       lignes de contact roulant ou glissant à basse tension ( f. );

     • –

       soudage et découpage à l’arc électrique ( g. );

     • –

       installations d’électrofiltres ( h. );

     • –

       installations d’électrolyse ( i. );

     • –

       fours électriques industriels ( j. );

     • –

       clôtures électriques ( k. );

     • –

       appareils à anesthésier les animaux ( l. );

     • –

       application de peintures et enduits par procédés électrostatiques ( m. );

     • –

       dispositif à haute tension d’allumage de brûleur à mazout ( n. );

     • –

       dispositif à haute tension d’allumage de brûleur à gaz ( o. );

     • –

       ensembles de distribution où il est impossible de pénétrer ( p. );

   • –

     douilles de lampes (voir sous-section 5.3.4.2. ), il est admis de se dispenser totalement ou partiellement de mesures de protection contre les chocs électriques par contact direct, moyennant le respect de certaines conditions.

2. b.

   Installations à faible puissance

   Les parties actives du matériel électrique d’une puissance limitée peuvent rester nues dans les conditions prévues soit dans les normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN soit dans des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes et relatives à ce matériel. Pour des applications particulières, d’autres conditions peuvent être déterminées par le Ministre ayant l’Energie dans ses attributions.

3. c.

   Résistances de chauffage incorporées dans un matériau ou dans une paroi

   Si elles sont incorporées dans un matériau ou dans une paroi, pour le chauffage de celui-ci, les parties actives peuvent rester nues, à condition que la source d’énergie soit de très basse tension de sécurité et que la tension entre parties actives ou autres parties et la terre ne soit pas supérieure à 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse.

4. d.

   Appareils de mesure

   Les bornes et les connexions des appareils de mesure, des relais et des équipements analogues peuvent rester nues à condition que:

   • –

     les dimensions de parties nues soient réduites au minimum;

     • –

       les tensions mises en jeu ne dépassent pas 500 V en courant alternatif ou 750 V en courant continu;

   • –

     les travaux avec ces appareils ne soient confiés qu’à des personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5) connaissant les dangers inhérents à ces appareils.

   • –

     elles ne soient pas installées dans des lieux accessibles au public.

5. e.

   Laboratoires électriques et plates-formes d’essais

   Les laboratoires électriques et plates-formes d’essais sont des lieux fermés du service électrique.

   Toutefois, les plates-formes d’essais peuvent être réalisées dans des lieux ordinaires moyennant le respect des conditions suivantes:

   • –

     une délimitation est établie à 1 m de hauteur;

     • –

       l’accès n’est permis qu’aux personnes qui y sont appelées pour leur service;

   • –

     des instructions adéquates sont données et des indications bien visibles attirent l’attention des intéressés sur le danger;

   • –

     les parties du lieu utilisées aux fins d’essais sont, durant ceux-ci, spécialement surveillées de manière que l’on ne puisse s’approcher par inadvertance des installations ou des éléments qui pourraient être portés à une tension supérieure à 500 V en courant alternatif ou à 750 V en courant continu;

   • –

     lorsque les prescriptions relatives à la protection contre les chocs électriques par contact direct ne peuvent être observées en raison de la nature même des travaux, il est fait usage de moyens de protection assurant la sécurité des personnes et des choses.

6. f.

   Lignes de contact roulant ou glissant à basse tension

   1. f.1

      Protection contre les chocs électriques par contact direct

      Les lignes de contact roulant ou glissant à basse tension sont au moins munies d’une protection partielle, à savoir:

      • –

        tension d’alimentation inférieure ou égale à 500 V en courant alternatif ou à 750 V en courant continu:

      • –

        en installation intérieure:

        • –

          soit par mise hors de portée par éloignement ( 4.2.2.1.d. ), la hauteur au-dessus du sol ou des planchers de travail des parties actives étant au moins égale à 2,5 m;

        • –

          soit par mise hors de portée au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. );

      • –

        en plein air en dehors des voies publiques:

        • –

          soit par mise hors de portée par éloignement ( 4.2.2.1.d. ), la hauteur au-dessus du sol ou des planchers de travail étant au moins égale à 4 m;

        • –

          soit, s’il est impossible de respecter cette distance à cause d’un encombrement, par mise hors de portée au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. );

      • –

        en plein air empruntant la voie publique: par mise hors de portée par éloignement, la hauteur au-dessus du sol étant d’au moins 6 m, sauf là où des encombrements extérieurs au gabarit de la voie ne permettent pas de respecter cette condition. Par encombrement extérieur au gabarit de la voie, il faut entendre des constructions ou obstacles fixes situés au-dessus du gabarit de la voie mais à une hauteur inférieure à 6 m (pont, passerelle,...).

      • –

        tension d’alimentation en basse tension supérieure à 500 V en courant alternatif ou à 750 V en courant continu:

        • –

          en dehors des voies publiques: par mise hors de portée par éloignement, la hauteur audessus du sol étant d’au moins 5 m;

        • –

          sur la voie publique: par mise hors de portée par éloignement, la hauteur étant au-dessus du sol d’au moins 6 m, sauf là où des encombrements extérieurs au gabarit de la voie ne permettent pas de respecter cette condition.

   2. f.2

      Mise hors tension

      La mise hors tension de toute ligne de contact sur toute son étendue est possible au moyen d’interrupteurs disposés en des endroits judicieusement choisis et accessibles.

7. g.

   Soudage et découpage à l’arc électrique

   1. g.1

      Domaine d’application

      Ce point g. s’applique à tous les procédés de découpage, soudage et procédés connexes utilisant l’arc électrique.

   2. g.2

      Définitions

      Tension à vide d’un appareil de soudage ou de découpage à l’arc: tension aux bornes d’utilisation d’un appareil de soudage ou de découpage dont le circuit de soudage ou de découpage est ouvert, la tension d’amorçage ou la tension de stabilisation non comprise.

      Pour les appareils équipés d’un dispositif réducteur de risques, la tension à vide est celle qui apparaît aux bornes d’utilisation de l’appareil lorsque le dispositif réducteur de risques est enclenché.

      Pour la tension à vide en courant continu, la valeur à prendre en considération est la tension à vide continue de crête.

      Tension à vide continue de crête: valeur de crête de la tension instantanée que la tension continue avec ondulation résiduelle peut atteindre.

      Dispositif réducteur de risques: dispositif qui limite les dangers d’électrocution pouvant résulter de la tension à vide. Ce dispositif est soit un limiteur de tension, soit un commutateur de AC à DC.

      Limiteur de tension: dispositif réducteur de risques qui limite automatiquement la tension à vide à une valeur qui ne dépasse pas les valeurs indiquées au tableau sous g.3. , dès que la résistance entre les bornes d’utilisation de l’appareil de soudage ou de découpage dépasse 200 .

      Commutateur de AC à DC: dispositif réducteur de risques qui change automatiquement la tension à vide du courant alternatif en courant continu, limite celle-là à une valeur du tableau sous g.3. , dès que la résistance entre les bornes d’utilisation de l’appareil de soudage ou de découpage dépasse 200 .

      Environnement avec risque accru (de danger électrique): il y a un «environnement avec risque accru»:

      • –

        dès qu’il y a présence d’au moins une des conditions externes suivantes: BB2, BB3, BC3 ou BC4;

      • –

        dès que le soudeur se trouve dans une position dite inconfortable (à genoux, assis, allongé).

   3. g.3

      Protection contre les chocs électriques par contact direct des parties actives du circuit de soudage ou de découpage Il est permis:

      • –

        de ne pas prendre de mesures de protection contre les chocs électriques par contact direct en ce qui concerne:

        • –

          les électrodes de soudage;

        • –

          les pinces de masse;

        • –

          les masses qui y sont raccordées;

        • –

          les éléments conducteurs fixes servant au retour du courant de soudage ou de découpage;

        • –

          les porte-électrodes tenus mécaniquement,

      • –

        de n’assurer qu’une protection contre les contacts fortuits pour les torches, sous réserve

      • –

        d’observer les deux conditions suivantes:

        • –

          les mesures nécessaires sont prises en vue de réduire pour les personnes le danger de contact direct inhérent à la présence d’électrodes sous tension ou pouvant résulter de l’opération du changement d’électrodes; ces mesures consistent en:

          • –

            l’utilisation de dispositifs permettant la mise hors tension du circuit de soudage ou de découpage;

          • –

            l’utilisation d’équipements de protection individuelle ou collective (tapis isolants, gants isolants, etc.);

          • –

            l’observation d’instructions appropriées.

        • –

          la tension à vide des appareils de soudage ou de découpage ne dépasse pas les valeurs mentionnées au tableau 4.3 .

      Tableau 4.3 Tension à vide maximale des appareils de soudage ou de découpage

      T	ypes d’appareils de soudage ou de découpage	Environnem risque	Tension ent sans accru	à vide(V) Environne risque	ment avec accru
      		Courant alternatif	Courant continu	Courant alternatif	Courant continu
      1	Usage industriel etprofessionnel
      	1.1 Appareils manuels	80	113	48	113
      	1.2 Torches tenues mécaniquement sans protection accruepour l’opérateur	80	113	48	113
      	1.3 Torches tenues mécaniquement avec protection accruepour l’opérateur	100*	141*	100*	141*
      2	Appareils manuels pour usages domestiques et analogues	55	113	48	113
      3	Appareils spéciaux pour usages industriels, professionnels, domestiques et analogues (soudage et découpage auplasma...)	500**	500**	500**	500**

      • –

        Ces valeurs sont uniquement autorisées si:

        1. a)

           la tension à vide est automatiquement interrompue à la fin du soudage, et

      • –

        ## b) la protection contre les chocs électriques par contact direct des pièces nues sous tension est assurée par:

        • –

          des enveloppes ayant un degré de protection d’au moins IP XX-B, ou

          • –

            un dispositif réducteur de risques.

      • –

        ** Ces valeurs sont uniquement autorisées sous réserve d’observer simultanément les conditions suivantes:

        1. a)

           la tension à vide est automatiquement interrompue lorsque le circuit de soudage ou de découpage est ouvert;

        2. b)

           la tension entre l’extérieur de la torche et la pièce concernée ou la terre ne dépasse pas 48 V en courant alternatif lorsque le circuit de soudage ou de découpage est ouvert;

        3. c)

           la torche utilisée est conçue de telle façon qu’elle ne puisse être ouverte qu’à l’aide d’un outil, ou qu’elle dispose d’un dispositif de rupture automatique qui empêche la mise sous tension aussi longtemps que la torche n’est pas mise en position de travail;

        4. d)

           le degré de protection contre les chocs électriques par contact direct avec les pièces sous tension de la torche,

           • –

             exceptée la tête, doit être au moins IP XX-D;

        5. e)

           La borne de masse, sauf les surfaces de contact, doit être isolée électriquement.

   4. g.4

      Prescriptions particulières relatives au dispositif réducteur de risques

      • –

        Après coupure du courant de soudage ou de découpage, le dispositif réducteur de risques doit être enclenché endéans les 0,3 s.

      Pour les systèmes de découpage au plasma, le dispositif réducteur de risques doit être enclenché endéans les 2 s.

      • –

        Une indication visuelle apparaît dès que le dispositif réducteur de risques est enclenché.

      • –

        En cas de défaut du dispositif réducteur de risques, la tension doit être portée à une valeur définie dans le tableau sous g.3. , endéans 1 s après que le défaut se soit produit.

   5. g.5

      Prescriptions particulières relatives au soudage ou découpage électrique à l’arc

      • –

        Le circuit de soudage ou de découpage de tout appareil est séparé électriquement du circuit électrique primaire d’alimentation par une isolation appropriée.

      • –

        Le circuit de soudage ou de découpage des appareils utilisés en manuel n’est raccordé ni au conducteur de protection, ni aux masses, ni aux parties intermédiaires de l’appareil.

      • –

        Le système de raccordement des canalisations électriques souples à la source de courant ainsi qu’au porte-électrodes ou à la torche doit être conçu de telle manière que ce système de raccordement présente une protection contre les contacts fortuits.

      • –

        Les porte-électrodes et torches de soudage ou de découpage des appareils utilisés en manuel comportent au moins des poignées en matière isolante.

      • –

        Des mesures appropriées sont prises pour que le conducteur de protection ou le conducteur PEN d’une installation électrique ne serve pas comme conducteur de retour du courant.

      • –

        Les pinces de masse sont à fixer aussi près que possible de l’endroit de la soudure ou du découpage conformément aux règles de l’art.

        • –

          Cette pince de masse peut néanmoins être disposée à un tout autre endroit d’une structure métallique pour autant que la soudure ou le découpage soit exécutée sur la structure ellemême ou sur une pièce en contact direct avec celle-ci et sous réserve d’une circulation sans danger des courants de soudage ou de découpage maxima.

8. h.

   Installations d’électrofiltres

   Les installations de filtres électrostatiques du type mobile sont des appareils à enveloppe ( 4.2.2.1.b. ). Ces appareils sont pourvus d’inscriptions concernant le danger existant lors de l’ouverture de l’enveloppe. Les enveloppes ne peuvent être ouvertes qu’à l’aide d’un outil et la tension est coupée automatiquement dès l’ouverture de l’enveloppe.

   Dans les installations fixes d’électrofiltres, toutes les pièces sous tension peuvent rester nues.

   Ces installations se trouvent dans les lieux fermés du service électrique; si tel n’est pas le cas, on utilise des appareils pour lesquels la protection contre les chocs électriques par contact direct se fait au moyen d’enveloppe ( 4.2.2.1.b. ) ou par mise hors de portée au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. ). Toute installation à haute tension est automatiquement mise hors tension dès qu’une porte d’accès à la partie électrique est ouverte.

9. i.

   Installations d’électrolyse

   Dans les installations d’électrolyse, il est permis notamment de laisser nues les parties actives des bains tels qu’électrodes, électrolytes, bornes et connexions, sous réserve de l’observation des dispositions suivantes:

   • –

     capacité totale des bains inférieure ou égale à 50 l:

     • –

       les redresseurs de courant sont alimentés par des transformateurs à enroulements séparés ou utilisent un moyen de séparation présentant une sécurité équivalente;

     • –

       les canalisations électriques de l’installation d’alimentation en courant continu sont pourvues d’une protection complète des parties actives ( 4.2.2.1.b . ou 4.2.2.1.c .);

     • –

       la tension d’alimentation est inférieure ou égale à 75 V en courant continu.

   • –

     capacité totale des bains supérieure à 50 l:

     • –

       mesures générales:

   • –

     les redresseurs de courant sont alimentés par des transformateurs à enroulements séparés

   • –

     ou utilisent un moyen de séparation présentant une sécurité équivalente;

     • –

       les surfaces de circulation autour des bains d’électrolyse sont réalisées de manière à empêcher la stagnation des électrolytes;

     • –

       des indications claires et visibles sont apposées aux accès, notamment:

       • –

         un panneau comportant le signal d’avertissement de danger défini à la section 9.4.1. ;

       • –

         un panneau comportant l’interdiction d’accès aux personnes non autorisées défini à la section 9.4.2. ;

     • –

       les travailleurs sont munis d’équipements de protection individuelle adéquats contre les dangers de choc électrique;

     • –

       les travaux dans les installations d’électrolyse ne sont confiés qu’à des personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5) connaissant les dangers inhérents à ces installations.

       • –

         mesures complémentaires:

   • –

     tension supérieure à 36 V en courant continu non lisse et 60 V en courant continu lisse Les parties actives des canalisations électriques d’alimentation jusqu’à l’ensemble des bains, qui présentent entre elles une différence de potentiel de plus de 36 V en courant continu non lisse et de 60 V en courant continu lisse sont, dans la mesure où des motifs d’ordre technique ne s’y opposent pas, pourvues d’une protection partielle contre les chocs électriques par contact direct:

     • –

       soit par éloignement ( 4.2.2.1.d. );

     • –

       soit à l’aide d’obstacles ( 4.2.2.1.e. );

   • –

     tension supérieure à 120 V: Dans les passages de circulation, les parties actives des bains et/ou des canalisations électriques d’alimentation qui présentent entre elles une différence de potentiel de plus de 120 V en courant continu sont, en outre, éloignées de manière à ce qu’on ne puisse pas les toucher simultanément. Cette condition est considérée comme réalisée lorsqu’elles sont éloignées l’une de l’autre d’une distance d’au moins 2,5 mètres.

     • –

       Si cette protection par éloignement n’est pas réalisable, il est fait application de mesures de protection partielle à l’aide d’obstacles.

10. j.

    Fours électriques industriels

    Les fours électriques peuvent être établis dans des lieux ordinaires qui ne sont pas considérés comme des lieux accessibles au public, sous réserve de prévoir au moins une protection partielle contre les chocs électriques par contact direct:

    • –

      soit mise hors de portée par éloignement ( 4.2.2.1.d. );

    • –

      soit à l’aide d’obstacles ( 4.2.2.1.e. ).

11. k.

    Les clôtures électriques

    1. k.1

       Alimentation

       Le fil servant de clôture électrique est nu sous réserve que l’installation réponde aux conditions suivantes:

       • –

         la canalisation électrique reliant le dispositif d’alimentation à la clôture électrique est choisie conformément aux règles de l’art, la section des conducteurs est au moins de 2,5 mm²;

       • –

         si la distance entre les points d’attache de ce fil est supérieure à 10 m, sa résistance minimale à la traction par rupture est de 2800 N; dans ce cas, les attaches sont constituées d’isolateurs;

       • –

         une clôture électrique ou un ensemble de clôtures électriques reliées électriquement sont alimentés par un seul dispositif d’alimentation.

    2. k.2

       Signalisation

       La présence d’une clôture électrique est signalée par des panneaux d’avertissement mentionnés à la section 9.4.1.

       Ces panneaux sont placés sur toute la longueur de la clôture à des intervalles de 50 m au maximum. Ils sont placés également de chaque côté de tout angle du tracé de la clôture, à une distance qui ne peut dépasser 1 m du sommet de l’angle.

    3. k.3

       Installation

       Les clôtures électriques ne sont établies en limite de terrains que si les propriétaires et les locataires intéressés y consentent. A défaut de ce consentement, elles sont placées à 0,50 m au moins en retrait de cette limite.

       Lors de l’établissement d’une clôture électrique en bordure du domaine public, chaque fil sous   tension est doublé d’un fil de garde genre fil de clôture ne portant pas de tension. Ce fil de garde est situé dans un plan vertical distant d’au moins 0,25 m du fil sous tension et à un niveau qui ne s’en écarte pas de plus de 0,10 m; il est situé du côté du domaine public sans empiéter sur ce dernier.

12. l.

    Appareils à anesthésier les animaux

    Les pinces, cisailles et dispositifs analogues des appareils utilisés dans les abattoirs pour l’anesthésie des animaux peuvent rester partiellement nus sous réserve de l’observation des conditions suivantes:

    1. l.1

       Prescriptions générales

       • –

         La tension d’anesthésie est fournie par une source comportant un transformateur à enroulements séparés;

       • –

         Le circuit secondaire de ce transformateur ne peut être relié à la terre;

       • –

         Ce transformateur et, le cas échéant, l’appareillage auxiliaire (transformateur du circuit de commande, contacteur...) sont disposés dans un ou plusieurs coffrets présentant un degré de protection d’au moins IPX4;

       • –

         Les pinces, cisailles et dispositifs analogues sont complètement isolés sauf au droit des électrodes; les parties nues sont toutefois réduites au minimum;

       • –

         Le circuit d’anesthésie et le circuit de commande éventuel sont séparés électriquement l’un de l’autre;

       • –

         Les prises de courant et les fiches éventuelles qui seraient insérées dans les circuits principaux ou de commande sont de conception spéciale de manière à ce qu’elles ne puissent être branchées que sur les circuits secondaires des transformateurs;

       • –

         Les canalisations électriques d’alimentation des pinces, cisailles et dispositifs analogues sont au moins du type H05RN-F/H07RN-F;

       • –

         Les poignées des pinces, cisailles et dispositifs analogues sont équipées de dispositifs d’entrée efficaces prévenant la traction ou la torsion des conducteurs;

       • –

         Les pinces, cisailles ou dispositifs analogues sont équipés d’un dispositif qui permet de les suspendre en toute sécurité;

       • –

         Les opérateurs sont munis d’équipements de protection individuelle adéquats contre les dangers des chocs électriques;

       • –

         Chaque appareil est examiné annuellement par un organisme agréé pour le contrôle des installations électriques en ce qui concerne l’observation des conditions générales et particulières; celui-ci établit un rapport de ses constatations; ce dernier est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

    2. l.2

       Prescriptions particulières

       • –

         Pour les pinces, cisailles ou dispositifs analogues dont la tension alternative à vide aux bornes des électrodes ne dépasse pas 90 V en courant alternatif:

         • –

           la tension à vide à la sortie du transformateur d’alimentation ne dépasse pas 90 V;

         • –

           une poignée des pinces, cisailles ou dispositifs analogues est équipée d’un interrupteur permettant la mise hors tension des électrodes dès que la plus grande dimension non isolée des électrodes dépasse 50 mm; cette mesure s’applique également aux pinces, cisailles ou dispositifs analogues qui comportent deux électrodes non reliées mécaniquement entre elles, quelle que soit la dimension des parties nues;

       • –

         Pour les pinces, cisailles ou dispositifs analogues dont la tension à vide aux bornes des électrodes dépasse 90 V en courant alternatif:

         • –

           la tension à vide à la sortie du transformateur d’alimentation ne dépasse pas une valeur efficace de 380 V;

         • –

           les deux électrodes sont reliées mécaniquement entre elles et la plus grande dimension non isolée des électrodes ne dépasse en aucun cas 50 mm;

         • –

           le circuit électrique d’anesthésie est pourvu d’un contacteur bipolaire avec dispositif de temporisation qui limite automatiquement la durée d’application de la tension à un maximum de 5 secondes lorsque la tension d’alimentation à vide ne dépasse pas 200 V et à un maximum de 1,5 seconde lorsque cette tension dépasse 200 V;

         • –

           le contacteur est commandé à distance par la fermeture d’un circuit de commande alimenté en une très basse tension de sécurité d’au maximum 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse et 60 V en courant continu lisse; la fermeture répétée du circuit de commande ne peut pas avoir pour effet d’allonger les durées maximales prescrites au point précédent.

13. m.

    Application de peintures et enduits par procédés électrostatiques

    Dans les lieux ordinaires des établissements occupant du personnel au sens de l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, il est permis d’appliquer des peintures et enduits par des procédés électrostatiques et notamment de laisser nues les électrodes à haute tension du pistolet ou d’autres dispositifs de pulvérisation qui permettent cette application, sous réserve de l’observation des conditions suivantes:

    • –

      les dimensions des parties nues sont limitées au minimum;

    • –

      les objets traités sont mis à la terre;

    • –

      pour les pistolets et dispositifs analogues, alimentés par un générateur dont le courant de courtcircuit est limité à 0,70 mA:

      • –

        l’énergie fournie par le générateur ne dépasse pas 300 mJ;

      • –

        l’énergie fournie par les électrodes ne dépasse pas 0,25 mJ;

      • –

        la tension entre électrodes et n’importe quel objet mis à la terre tend vers zéro lorsque ces éléments sont approchés l’un de l’autre;

      • –

        la poignée de l’appareil comporte une partie métallique mise à la terre: elle est munie également d’une commande ne permettant la mise sous tension des électrodes que par une action permanente de la main;

    • –

      pour les dispositifs de pulvérisation alimentés par un générateur dont le courant de court-circuit est plus grand que 0,7 mA mais ne dépasse pas 4 mA:

      • –

        l’installation fonctionne de manière automatique;

      • –

        le dispositif de pulvérisation et les canalisations électriques d’alimentation à haute tension sont installés dans un lieu qui dispose d’une ventilation efficace;

      • –

        la présence de toute personne dans ce lieu est interdite pendant les opérations de peinture; l’alimentation à haute tension ne peut être enclenchée que par un dispositif situé en dehors de ce lieu et uniquement lorsque la ventilation est assurée;

      • –

        l’alimentation en haute tension est interrompue automatiquement lorsque les portes ou panneaux d’accès sont ouverts ou lorsqu’une personne pénètre dans les lieux;

      • –

        l’ouverture de portes ou de panneaux ou la pénétration dans le lieu déclenche l’émission d’un signal dans le voisinage du tableau de commande.

    • –

      les lieux ordinaires ne sont pas considérés comme des lieux accessibles au public.

    Les pistolets et autres dispositifs de pulvérisation, alimentés par un générateur dont le courant de courtcircuit est supérieur à 4 mA, sont interdits.

14. n.

    Dispositif à haute tension d’allumage de brûleur à mazout

    Lorsqu’un dispositif d’allumage de brûleur est alimenté par un transformateur, dont la puissance n’excède pas 100 VA, du type à enroulements séparés avec le point milieu du secondaire à la terre la protection contre les chocs électriques par contact direct est réalisée par mise hors de portée au moyen d’obstacles. Toutefois, l’enlèvement de l’obstacle n’est possible qu’au moyen d’un outil.

    D’autre part, s’il est fait usage d’un appareil sous enveloppe métallique ou assimilée conforme à 4.2.2.1.b. , le degré de protection réalisé par le montage du brûleur sur l’échangeur, doit être au moins IPXX-B.

15. o.

    Dispositif à haute tension d’allumage de brûleur à gaz

    Si la puissance apparente d’un dispositif électrique d’allumage de gaz est inférieure à 50 VA, la protection contre les chocs électriques par contact direct est réalisée par mise hors de portée au moyen d’obstacles. Dans ce cas, le degré de protection est au moins égal à IPXX-B. Toutefois, l’enlèvement de l’obstacle n’est possible qu’au moyen d’un outil.

    S’il est fait usage d’un transformateur, celui-ci est à enroulements séparés.

16. p.

    Ensembles de distribution où il est impossible de pénétrer

    1. p.1

       Mesures de protection

       Les ensembles de distribution où il est impossible de pénétrer peuvent être installés dans des lieux accessibles au public.

       Les parties constitutives de leurs enveloppes ne peuvent pas être démontées de l’extérieur. La ou les portes qu’ils comportent sont fermées au moyen d’une serrure de sécurité ou de tout autre système de fermeture présentant au moins les mêmes garanties. En basse et très basse tension, il est autorisé de placer des serrures qui ne sont pas considérées comme serrure de sécurité, à condition:

       • –

         soit que la serrure se trouve à une hauteur minimale de 2,5 m et que des éléments fixes dans

       • –

         ## le voisinage ne permettent pas d’y avoir accès;  soit qu’il existe un ou des écrans intérieurs qui ont au moins un degré de protection IPXX-B et qui sont disposés de telle façon que les partes actives ne puissent être fortuitement touchées tant que la porte ou les portes sont ouvertes. Le ou les écrans sont fixés à demeure et ils ne peuvent être démontés sans l’aide d’un outil ou d’une clef;

       • –

         soit que les ensembles de distribution sont installés dans un lieu du service électrique.

       En outre les précautions à prendre pour la protection des personnes effectuant les manœuvres ou commandes de l’appareillage contre les chocs électriques par contact direct, lors de l’ouverture de la ou des portes, sont celles prévues à 4.2.2.4.c. pour les locaux exclusifs du service électrique.

    2. p.2

       Manœuvre ou commande

       Si la commande ou la manœuvre de l’appareillage électrique peut se faire de l’extérieur, cette commande ou manœuvre ne peut être effectuée qu’à l’aide d’une clé amovible spéciale ou de tout autre dispositif amovible spécial.

       Si l’appareillage ne peut pas être commandé ou manœuvré de l’extérieur, seules des personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5) peuvent les exécuter.

On assure la protection contre les chocs électriques par contact indirect:

1. 1.

   en évitant le défaut d’isolement qui a pour effet de propager le potentiel de la partie active, en contact avec l’isolation jusqu’aux parties conductrices accessibles:

   • –

     par une construction sûre du matériel électrique;

   • –

     par un entretien adéquat du matériel électrique.

2. 2.

   en prenant en outre des mesures de protection supplémentaires, soit selon le cas par:

   • –

     l’utilisation du matériel électrique de classe II ou de sécurité équivalente ( section 2.4.3. et soussection 4.2.3.3.b. );

   • –

     l’utilisation d’ensembles montés en usine avec une isolation totale ( section 2.4.2. et sous-section 4.2.3.3.b. );

   • –

     l’apport d’une isolation supplémentaire sur le matériel électrique lors de la réalisation de l’installation ( section 2.4.2. et sous-section 4.2.3.3.b. );

   • –

     l’apport d’une isolation renforcée sur le matériel électrique lors de la réalisation de l’installation ( section 2.4.2. et sous-section 4.2.3.3.b. );

   • –

     l’utilisation d’autres mesures de protection sans dispositif de coupure du passage du courant, limitées à des machines ou appareils électriques individuels et consistant soit:

     • –

       à rendre les contacts des masses non dangereux par l’utilisation de la TBTS ( sous-section 4.2.2.2. );

     • –

       à rendre les contacts des masses non dangereux par l’application de la séparation de sécurité des circuits ( sous-section 4.2.3.3.c. );

     • –

       à rendre impossible le contact simultané avec des pièces susceptibles d’être portées à des potentiels dont la différence est dangereuse par la création d’une zone équipotentielle locale non-mise à la terre ( sous-section 4.2.3.3.d.2. ), par l’éloignement respectif des masses et des éléments conducteurs étrangers ainsi que des masses entre elles ( sous-section 4.2.3.3.d.3. ), par l’interposition d’obstacles efficaces entre les masses et les éléments conducteurs étrangers ( sous-section 4.2.3.3.d.4. ) et/ou par l’isolation des autres masses et des éléments conducteurs étrangers ( sous-section 4.2.3.3.d.5. );

   • –

     l’utilisation des mesures de protection avec dispositif de coupure automatique nécessitant une liaison des masses à un conducteur de protection. Ce dispositif de coupure automatique a des caractéristiques de fonctionnement qui respectent la courbe de sécurité (voir tableau 2.4. à la section 2.4.1. ), compte tenu des caractéristiques des boucles de défaut et des schémas mis à la terre (voir section 3.2.2. et sous-section 4.2.3.4. ).

   Si diverses mesures de protection sont prévues simultanément, elles le sont de manière à ne s’influencer ni s’annihiler mutuellement.

   Lorsque l’installation électrique est alimentée par des sources d’énergie en parallèle, par exemple le réseau de distribution public et une source d’énergie autonome, la protection contre les chocs électriques par contact indirect est assurée aussi bien dans le cas où l’installation électrique est alimentée par les diverses sources en parallèle que dans le cas où l’installation électrique est alimentée par une seule de ces sources d’énergie. Le bon fonctionnement des appareils de protection ne peut pas être compromis par les composantes continues provenant des convertisseurs statiques ou des filtres.

L’installation de mise à la terre comprend:

• –

  les prises de terre;

• –

  les conducteurs de terre;

• –

  les conducteurs de protection;

• –

  les éventuelles liaisons équipotentielles (principales et supplémentaires).

La résistance de dispersion de la prise de terre destinée à la protection est aussi faible que possible quels que soient les moyens de protection complémentaire mis en œuvre dans les installations électriques.

Pour les installations domestiques et les parties communes d’un ensemble résidentiel, la prise de terre est réalisée conformément aux dispositions de la sous-section 5.4.2.1. et sa résistance de dispersion est inférieure à 100 .

Les conditions techniques permettant de réaliser une prise de terre commune à plusieurs installations domestiques sont définies à la sous-section 5.4.2.1.

Pour les installations non-domestiques et si un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est utilisé, la valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre satisfait aux prescriptions de la soussection 4.2.4.4.d.

Lorsqu’une liaison équipotentielle principale est imposée, un ou plusieurs conducteurs principaux d’équipotentialité sont reliés à la borne principale de terre; y sont connectés:

• –

  les canalisations principales métalliques d’eau et de gaz (gaz naturel ou gaz en bouteille) au bâtiment;

• –

  les colonnes principales métalliques du chauffage central et de climatisation;

• –

  les éléments métalliques fixes et accessibles faisant partie de la structure de la construction qui peuvent propager un potentiel et qui sont considérés comme des masses;

• –

  les éléments métalliques principaux d’autres canalisations de toute nature qui peuvent propager un potentiel et qui sont considérés comme des masses.

• –

  On entend par un ou plusieurs conducteurs principaux d’équipotentialité:

• –

  soit un conducteur unique qui relie les éléments mentionnés ci-dessus à la borne principale de terre,

• –

  sans interrompre la continuité de ce conducteur;

• –

  soit les éléments mentionnés ci-dessus sont reliés chacun avec un conducteur particulier à la borne principale de terre, sans interrompre la continuité de chaque conducteur.

Lorsqu’une liaison équipotentielle supplémentaire est localement imposée, elle relie:

• –

  toutes les parties métalliques simultanément accessibles, qu’il s’agisse des masses de machines et appareils fixes ou des éléments conducteurs étrangers;

• –

  les conducteurs de protection de toutes les machines et appareils électriques; y compris ceux alimentés par des socles de prise de courant.

La liaison équipotentielle supplémentaire peut être assurée soit par des éléments conducteurs étrangers tels que des charpentes métalliques, soit par des conducteurs, soit par une combinaison des deux.

La réalisation des éléments constituant une installation de mise à la terre est décrite au chapitre 5.4.

1. a.

   Protection par l’utilisation de la très basse tension de sécurité (TBTS)

   La protection contre les chocs électriques par contact indirect est considérée comme assurée par l’utilisation de la très basse tension de sécurité lorsque:

   1. 1.

      la tension la plus élevée n’est en aucun cas supérieure aux tensions limites conventionnelles absolues mentionnées au tableau «Tension limite conventionnelle absolue» à la section 2.4.1. selon les états du corps humain;

   2. 2.

      cette tension de sécurité est fournie par l’une des sources mentionnées comme telle au 4.2.5.3.a. ; 3. le matériel électrique et l’installation électrique sont conformes aux prescriptions des sous-sections 4.2.5.3. et 4.2.5.5.

2. b.

   Protection au moyen d’isolation du matériel électrique

   Cette mesure a pour but d’empêcher l’apparition de tensions dangereuses sur les parties accessibles des matériels électriques lors d’un défaut de l’isolation principale:

   • –

     soit en utilisant du matériel électrique de classe II ou de sécurité équivalant à celle du matériel de classe II ( section 2.4.3. );

   • –

     soit en utilisant des ensembles montés en usine et possédant une isolation totale ( section 2.4.2. );

   • –

     soit en recouvrant, par une isolation supplémentaire ( section 2.4.2. ), le matériel électrique possédant seulement une isolation principale; cette isolation supplémentaire est montée au cours de la réalisation de l’installation électrique;

   • –

     soit en recouvrant par une isolation renforcée ( section 2.4.2. ) les parties actives nues; cette isolation est montée au cours de la réalisation de l’installation électrique.

   L’installation du matériel électrique (fixation, raccordement des conducteurs...) doit être effectuée de façon à ne pas nuire à la protection assurée conformément aux règles de construction de ces matériels.

   Les parties conductrices situées à l’intérieur de l’enveloppe, y compris celles du matériel électrique incorporé, ne sont pas reliées au conducteur de protection.

   Toutefois, les conducteurs de protection destinés à assurer la protection du matériel électrique extérieur à l’enveloppe mais alimentés depuis les parties actives intérieures à l’enveloppe, peuvent la traverser. Les bornes prévues pour de tels conducteurs de protection sont repérées de façon appropriée. A l’intérieur de l’enveloppe, les conducteurs de protection et les bornes correspondantes sont isolés dans les mêmes conditions que les parties actives.

   Les parties conductrices accessibles et les parties intermédiaires ne doivent pas être reliées à un conducteur de protection sauf si cela est prévu par les règles de construction du matériel correspondant.

3. c.

   Protection au moyen de la séparation de sécurité des circuits

   1. c.1

      Généralités

      La séparation électrique des circuits est destinée à éviter des chocs électriques pouvant résulter d’un contact avec des masses susceptibles d’être mises sous tension en cas de défaut de l’isolation principale des parties actives de ce circuit.

   2. c.2

      Alimentation du matériel électrique

      Le circuit est alimenté:

      • –

        soit par l’intermédiaire d’un transformateur de séparation des circuits. Ce transformateur est de la classe II ou répond à la mesure de protection par isolation supplémentaire conformément à la section 2.4.2. ;

      • –

        soit par une source d’énergie assurant un degré de sécurité équivalent.

      La tension nominale des circuits n’est pas supérieure à la basse tension de première catégorie.

      Le circuit ainsi alimenté n’a aucun point commun avec un autre circuit ni aucun point relié à la terre.

   3. c.3

      Etendue du circuit d’utilisation

      L’étendue du circuit d’utilisation est telle que le produit de la tension en V par la longueur des canalisations électriques en m ne soit pas supérieur à 100 000 et que la longueur totale du circuit ne dépasse pas 500 m.

   4. c.4

      Connexion des masses avec la terre

      Les masses des machines et appareils électriques utilisés dans le circuit ne sont reliées intentionnellement ni avec la terre, ni avec les masses des machines et appareils électriques alimentés par d’autres types de circuits.

      Si plusieurs machines ou appareils électriques sont reliés au même circuit, leurs masses sont reliées à un conducteur de protection ou d’équipotentialité non relié à la terre.

   5. c.5

      Equipotentialité des masses

      Lorsque le circuit alimente plusieurs socles de prise de courant, ceux-ci comportent un contact de protection. Ces contacts des différents socles sont, afin de réaliser l’équipotentialité des masses, reliés entre eux ainsi qu’éventuellement à la masse de la source d’énergie, sans être mis à la terre.

      Dans les canalisations électriques souples, le conducteur de protection qui est utilisé comme conducteur d’équipotentialité, se trouve sous la même gaine que les conducteurs actifs.

   6. c.6

      Canalisations électriques

      Si on ne peut éviter d’utiliser les conducteurs d’une même canalisation électrique pour le circuit en question et d’autres types de circuits, il est fait usage de câbles multiconducteurs sans aucun revêtement métallique ou de conducteurs isolés dans des systèmes de pose en matière isolante. Ces conducteurs et câbles sont conformes aux règles de l’art, respectent les prescriptions de la soussection 5.2.1.3. et ont une tension assignée au moins égale à la tension la plus élevée mise en jeu, chaque circuit étant protégé contre les surintensités.

   7. c.7

      Dispositif de protection en cas de deux défauts francs

      Lorsqu’une même source d’énergie alimente plusieurs machines ou appareils électriques, un dispositif de protection assure la coupure dans un temps au plus égal à celui fixé à la courbe de sécurité, définie au tableau 2.4. à la section 2.4.1. , dans le cas de deux défauts francs d’isolement intéressant deux masses et alimentés par deux conducteurs actifs de potentiels électriques différents.

4. d.

   Protection rendant impossible le contact simultané entre pièces susceptibles d’être portées à des potentiels dont la différence est dangereuse

   1. d.1

      Généralités

      Cette mesure de protection est destinée, en cas de défaut de l’isolation principale des parties actives, à éviter le contact simultané avec des parties susceptibles d’être portées à des potentiels dont la différence est dangereuse.

      Cette protection consiste à utiliser les mesures suivantes, soit seules, soit en combinaison:

      • –

        création d’une liaison équipotentielle locale non mise à la terre entre des masses et des éléments conducteurs étrangers;

      • –

        éloignement respectif des masses et des éléments conducteurs étrangers ainsi que des masses entre elles;

      • –

        interposition d’obstacles efficaces entre les masses ou entre les masses et les éléments conducteurs étrangers;

      • –

        isolation des masses ou des éléments conducteurs étrangers.

   2. d.2

      Création d’une liaison équipotentielle locale non mise à la terre entre des masses et des éléments conducteurs étrangers

      Les masses et les éléments conducteurs étrangers simultanément accessibles sont reliés entre eux de manière à exclure, en cas de défaut, le maintien entre ces parties d’une différence de potentiel supérieure à la tension limite conventionnelle absolue, définie au tableau 2.3. à la section 2.4.1.

      Les liaisons équipotentielles ainsi réalisées ne sont pas en liaison avec la terre, ni directement, ni par l’intermédiaire des masses ou éléments conducteurs étrangers.

      L’utilisation du matériel électrique de la classe 0 est interdite, à l’exception de la classe 0I, à la condition que sa borne de masse soit reliée au conducteur de l’équipotentielle locale.

      Les dispositions sont prises pour empêcher que les éléments conducteurs étrangers ou les masses puissent propager des potentiels en dehors du lieu où cette mesure est appliquée.

      Les dispositions sont prises pour empêcher que des personnes soient soumises à une différence de potentiel dangereuse en accédant au lieu considéré ou en le quittant. Ceci s’applique notamment au cas où un plancher conducteur mais isolé du sol est relié à la liaison équipotentielle du lieu.

   3. d.3

      Eloignement respectif des masses et des éléments conducteurs étrangers ainsi que des masses entre elles

      L’éloignement respectif des masses et des éléments conducteurs étrangers ainsi que des masses entre elles est réalisé en disposant les masses et les éléments conducteurs étrangers de telle façon qu’il ne soit pas possible, pour les personnes se trouvant dans des circonstances habituelles, d’entrer en contact simultanément soit avec une masse et un élément conducteur étranger, soit avec deux masses si ces éléments sont susceptibles d’être portés à des potentiels différents.

      Dans de tels lieux aucun conducteur de protection n’est prévu.

      Pour définir les circonstances habituelles, la forme et les dimensions des objets habituellement manipulés dans ces lieux sont prises en considération.

      Cet éloignement est considéré comme suffisant quant à l’intérieur du volume d’accessibilité, cette distance horizontale est de 2 m et, à l’extérieur de ce volume, de 1,25 m.

   4. d.4

      Interposition d’obstacles efficaces entre les masses ou entre les masses et les conducteurs étrangers

      Ces obstacles sont considérés comme efficaces s’ils portent la distance de contournement aux valeurs mentionnées au point d.3. ci-avant; ils sont fixés de façon sûre et résistent aux contraintes susceptibles de les solliciter; ils ne sont reliés ni à la terre, ni à des masses; dans la mesure du possible, ils sont en matière isolante.

   5. d.5

      Isolation des masses ou des éléments conducteurs étrangers

      Cette mesure s’applique à certaines masses ou certains éléments conducteurs étrangers qui sont installés de manière à supprimer toute liaison galvanique avec d’autres masses ou d’autres conducteurs étrangers.

      Cette séparation électrique implique au moins l’usage d’une pièce ou d’un élément isolant.

      Les masses ou éléments conducteurs étrangers accessibles ainsi protégés par isolation ne sont plus à prendre en considération à l’intérieur du volume d’accessibilité. La pièce ou l’élément isolant dispose d’une rigidité mécanique suffisante et supporte des essais de type à une tension d’essai d’au moins 2000 V en courant alternatif à la fréquence industrielle pendant une minute, le courant de fuite n’étant pas supérieur à 1 mA dans les conditions normales d’influence externe.

      Distances en mètres
      (1) Elément conducteur
      (2) Paroi en matière non isolante mais isolée
      (3) Plancher isolant
      

      Distances en mètres
      (1) Elément conducteur
      (2) Obstacle (cloison isolante ou isolée)
      (3) Plancher isolant
      (4) Pièce isolante
      

   6. d.6

      Dispositions complémentaires

      Les dispositions prises sont adaptées aux contraintes normalement prévisibles et gardent leur efficacité dans le temps. Il faut notamment veiller à ce que l’humidité ne risque pas de compromettre, selon le cas, l’isolation propre des planchers, des parois et des obstacles ou leur isolement par rapport à la terre.

      Elles assurent également la protection efficace des machines et appareils mobiles lorsque l’utilisation de ceux-ci est prévue ou possible.

1. a.

   Principes

   1. a.1

      Généralités

      Les mesures de protection avec coupure automatique de l’alimentation nécessitent la liaison des masses à un conducteur de protection et l’utilisation de dispositifs de protection dont les caractéristiques de fonctionnement respectent la courbe de sécurité définie au tableau 2.4. à la section 2.4.1.

      Si la coupure automatique dans les installations non-domestiques ne peut être réalisée dans les temps prescrits par la courbe de sécurité par les dispositifs de protection, il y a lieu d’appliquer comme mesure complémentaire:

      • –

        les mesures passives de la sous-section 4.2.3.3. , ou

      • –

        la réalisation d’une zone d’égalisation des potentiels par l’utilisation d’une liaison équipotentielle supplémentaire. Cette liaison équipotentielle supplémentaire est dimensionnée de telle sorte qu’en cas d’un défaut à la masse ou à la terre, le dispositif de protection (dispositif de protection à courant différentiel-résiduel ou dispositif de protection contre les surintensités) déclenche dans le temps déterminé par la courbe de sécurité mentionnée dans le tableau 2.4. de la section 2.4.1.

      Des dispositifs de contrôle peuvent être utilisés pour donner un signal en cas de défaut à la masse ou à la terre. Ces appareils ne sont pas considérés comme des dispositifs de protection contre les chocs électriques par contact indirect.

   2. a.2

      Dispositifs de protection et/ou dispositifs de contrôle

      Les dispositifs de protection et/ou dispositifs de contrôle suivants sont utilisés:

      • –

        les dispositifs de protection contre les surintensités;

      • –

        les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel;

      • –

        les dispositifs de protection sensibles à la tension de défaut;

        • –

          les contrôleurs permanents d’isolement;

        • –

          les contrôleurs d'isolement à courant différentiel-résiduel;

      • –

        les dispositifs de contrôle équipés d’une technologie assurant un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des contrôleurs visés aux tirets 4 et 5 .

   3. a.3

      Obligation du conducteur de protection

      Il est interdit d’utiliser, comme seul moyen de protection contre les chocs électriques par contact indirect, des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel sans l’utilisation d’un conducteur de protection, même si le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est à haute ou très haute sensibilité.

      Si on utilise un dispositif de protection sensible à la tension de défaut, il est installé de façon à assurer le fonctionnement aux tensions de défaut dangereuses. Le conducteur de protection n’est relié qu’aux masses des machines ou appareils électriques dont l’alimentation doit être interrompue par le dispositif de protection. La prise de terre auxiliaire est électriquement indépendante de tous les autres éléments métalliques mis à la terre, tels qu’éléments de constructions métalliques, conduites métalliques, gaines métalliques de câbles. Cette dernière condition est considérée comme remplie si la prise de terre auxiliaire est installée à une distance d’au moins 15 m d’autres prises de terre, en l’absence de structures métalliques souterraines susceptibles de réduire la résistance électrique du terrain sur cette distance.

   4. a.4

      Obligation d’une liaison équipotentielle principale

      Dans chaque bâtiment (tant dans les installations domestiques que dans les installations nondomestiques), une liaison équipotentielle principale est obligatoire. Elle est réalisée conformément aux prescriptions de la sous-section 5.4.4.1. et tient compte des prescriptions de la sous-section 4.2.3.2.

2. b.

   Mesures de protection dans les installations électriques selon un schéma TN

   1. b.1

      Boucle de défaut

      Tout défaut franc entre un conducteur de ligne et la masse d’un matériel électrique produit un courtcircuit entre ce conducteur de ligne et le conducteur de protection.

      Au moins l’un des dispositifs de protection suivant est utilisé, à savoir:

      • –

        les dispositifs de protection contre les surintensités;

      • –

        les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel;

      • –

        les dispositifs de protection sensibles à la tension de défaut.

      Figures 4.3. Boucle de défaut dans un schéma TN-S en courant alternatif et en courant continu

      1. (2)

         Prise de terre du réseau

      2. (3)

         Défaut

         Figures 4.4. Boucle de défaut dans un schéma TN-C en courant alternatif et en courant continu

      3. (1)

         Masse (2) Prise de terre du réseau

      4. (3)

         Défaut
         

         Figures 4.5. Boucle de défaut dans un schéma TN-C-S en courant alternatif et en courant continu

      5. (1)

         Masse (2) Prise de terre du réseau

      6. (3)

         Défaut

         Dans le schéma TN-C, la protection est assurée par des dispositifs de protection contre les surintensités.

   2. b.2

      Vérification de la courbe de sécurité

      Le temps de fonctionnement du dispositif de protection ne peut pas être supérieur au temps défini par la courbe de sécurité pour les tensions de contact présumées.

      La condition visée au 1^er alinéa est remplie si la formule suivante est satisfaite:

      Iₐ ≤ U₀ / Zₛ où:

      Iₐ en A: courant de fonctionnement du dispositif de protection dans le temps défini par la courbe de sécurité mentionnée dans le tableau 2.4. à la section 2.4.1. ; U₀ en V: tension par rapport à la terre du réseau; Zₛ en Ω: impédance de la boucle de défaut.

   3. b.3

      Schéma TN-C

      Le conducteur actif mis à la terre (PEN, PEM et PEL) a une section au moins égale à 10 mm² en cuivre ou à 16 mm² en aluminium, à moins que la tension nominale du circuit soit limitée aux valeurs de la tension limite conventionnelle absolue UL mentionnée au tableau 2.3. à la section 2.4.1.

      Le schéma TN-C est interdit:

      1. 1.

         lorsque le conducteur actif mis à la terre (PEN, PEM et PEL) est utilisé dans le circuit terminal pour le transport de l’énergie électrique d’un consommateur alimenté par un conducteur de ligne et un conducteur actif mis à la terre (PEN, PEM et PEL), à moins que la tension nominale de l’installation électrique soit limitée aux valeurs de la tension limite conventionnelle absolue UL mentionnée au tableau 2.3. à la section 2.4.1. ;

      2. 2.

         dans les installations domestiques, les parties communes d’un ensemble résidentiel et les installations électriques sans personnel averti (BA4) ou qualifié (BA5);

      3. 3.

         dans les lieux caractérisés par les influences externes BE2 et/ou BE3 et/ou CA2; 4. pour le circuit dédié d’une borne de charge pour véhicules électriques; 5. dans les installations électriques temporaires, mobiles ou transportables.

   4. b.4

      Schéma TN-C-S

      Si, à partir d’un point du réseau, le conducteur actif mis à la terre (PEN, PEM ou PEL) est dédoublé selon ses deux fonctions en conducteur N, M, L, L+ ou L- d’une part et en conducteur de protection d’autre part, il est interdit de relier à nouveau ces conducteurs en aval de ce point.

      Le dédoublement est effectué de manière à assurer une connexion directe et permanente du conducteur commun au conducteur de protection.

   5. b.5

      Utilisation des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel en schéma TN-(C)-S

      Si pour certains appareils électriques ou pour certaines parties d’installation électrique, une ou plusieurs des conditions énoncées aux points ci-avant ne sont pas respectées, ces appareils ou parties d’installations sont protégés par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel.

      Dans le cas d’utilisation de ce dispositif, les masses peuvent ne pas être raccordées au conducteur de protection du réseau lorsqu’elles sont raccordées à une prise de terre dont la résistance est adaptée au courant différentiel de fonctionnement du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel.

      Le circuit protégé par ce dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est alors considéré selon le schéma TT et les mesures de protection reprises dans le point c. ci-après sont d’application.

3. c.

   Mesures de protection dans les installations électriques selon un schéma TT

   1. c.1

      Boucle de défaut

      La boucle de défaut comprend généralement la terre par laquelle une liaison électrique de fait est créée entre les prises de terre des masses de l’installation électrique et celles du réseau.

      Les courants de défaut entre un conducteur de ligne et une masse de l’installation électrique ou la terre sont limités par l’impédance de la boucle de défaut, tout en ayant une valeur inférieure à celle d’un courant de court-circuit.

      Figures 4.6. Boucle de défaut dans un schéma TT en courant alternatif et en courant continu

      1. (1)

         Masse
         (2) Prise de terre du réseau (Rn)
         (3) Défaut
         (4) Prise de terre de la masse (RE)
         

         Au moins l’un des dispositifs de protection suivants est utilisé, à savoir:

         • –

           les dispositifs de protection contre les surintensités;

         • –

           les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel;

         • –

           les dispositifs de protection sensibles à la tension de défaut.

   2. c.2

      Vérification de la courbe de sécurité

      Le temps de fonctionnement du dispositif de protection ne peut pas être supérieur au temps défini par la courbe de sécurité pour les tensions de contact présumées.

      La condition visée au 1^er alinéa est remplie si la formule suivante est satisfaite:

      Iₐ ≤ U₀ / Zₛ où:

      Iₐ en A: courant de fonctionnement du dispositif de protection dans le temps défini par la courbe de sécurité mentionnée dans le tableau 2.4. à la section 2.4.1. ;

      U₀ en V: tension par rapport à la terre du réseau;

      Zₛ en Ω: impédance de la boucle de défaut.

      S’il est fait usage d'un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel comme coupure automatique de l'alimentation, la condition visée au 1^er alinéa est remplie si la formule suivante est satisfaite:

      I∆n × RE ≤ UL où:

      RE en Ω: résistance de dispersion de la prise de terre des masses de l’installation électrique; UL en V: tension limite conventionnelle absolue définie au tableau 2.3. à la section 2.4.1. ; I∆n en A: courant différentiel de fonctionnement assigné du dispositif de protection.

      Le courant différentiel de fonctionnement assigné I∆n et la résistance de dispersion de la prise de terre RE sont fixés:

      • –

        pour les installations domestiques et les parties communes d’un ensemble résidentiel aux soussections 4.2.3.2. , 4.2.4.3.b. et 4.2.4.4.e. ;

      • –

        pour les installations non-domestiques à la sous-section 4.2.4.4.d. ;

      • –

        pour les installations et emplacements spéciaux à la partie 7.

      S’il est fait usage d'un dispositif de protection contre les surintensités comme coupure automatique de l'alimentation, la condition visée au 1^er alinéa est remplie si la formule suivante est satisfaite:

      Iₐ ≤ U₀ / Zₛ où:

      Iₐ en A: courant de fonctionnement du dispositif de protection, dans le temps défini par la courbe de sécurité mentionnée dans le tableau 2.4. à la section 2.4.1. ;

      U₀ en V: tension par rapport à la terre du réseau;

      Zₛ en Ω: impédance de la boucle de défaut.

   3. c.3

      Installation du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel

      Toutes les masses protégées par un même dispositif de protection à courant différentiel-résiduel sont reliées à une même prise de terre.

      Le conducteur actif mis à la terre n’est pas relié à la terre en aval du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel.

   4. c.4

      Protection du conducteur neutre

      Lorsque dans le circuit considéré, aucun dispositif de protection à courant différentiel-résiduel n’est présent, une détection de surintensité est prévue sur le conducteur neutre à l’exception des cas particuliers mentionnés à la sous-section 4.4.4.4.

      Cette détection de surintensité provoque la coupure de l’alimentation y compris le conducteur neutre.

4. d.

   Mesures de protection dans les installations électriques selon un schéma IT

   1. d.1

      Schéma IT

      Au moins un des dispositifs ou appareils suivants sont utilisés, à savoir:

      • –

        les dispositifs de protection contre les surintensités;

      • –

        les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel;

      • –

        les dispositifs de protection sensibles à la tension de défaut;

      • –

        les contrôleurs permanents d’isolement qui peuvent être associés à un système de localisation de défaut d’isolement;

      • –

        les contrôleurs d'isolement à courant différentiel-résiduel;

      • –

        les dispositifs de contrôle équipés d’une technologie assurant un niveau de contrôle au moins équivalent aux contrôleurs visés aux tirets 4 et 5.

      Le conducteur neutre éventuel est isolé et installé dans les mêmes conditions qu’un conducteur de ligne.

      Le matériel électrique alimenté entre les conducteurs de ligne et neutre est choisi de manière telle que son isolation corresponde au moins à la tension entre les conducteurs de ligne.

   2. d.2

      Mesures à prendre en cas d'existence d'un premier défaut à la masse ou à la terre

      La coupure automatique de l'alimentation n'est pas obligatoire en cas de premier défaut franc entre un conducteur de ligne et une masse ou la terre, à condition que la formule suivante est satisfaite:

      Id× RE ≤ UL où:

      RE en Ω: résistance de dispersion de la prise de terre des masses de l’installation électrique; UL en V: tension limite conventionnelle absolue définie au tableau 2.3. à la section 2.4.1. ; Id en A: courant de défaut en cas de premier défaut franc entre un conducteur de ligne et une masse ou la terre et tient compte des courants de fuite et de l'impédance globale de mise à la terre de l'installation électrique.

      S’il est satisfait à la condition visée au 1^er alinéa , une surveillance permanente est prévue pour indiquer l’existence d'un premier défaut à la masse ou à la terre. Cette surveillance est réalisée par:

      • –

        soit un contrôleur permanent d’isolement;

      • –

        soit un contrôleur d'isolement à courant différentiel-résiduel;

      • –

        soit un dispositif de contrôle équipé d’une technologie assurant un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des contrôleurs mentionnés ci-avant.

      Cet appareil actionne un signal d’avertissement jusqu’à ce que les mesures nécessaires pour la recherche d’un premier défaut à la masse ou à la terre soient prises. Dès le moment où cet appareil a signalé l’existence de ce défaut, les mesures nécessaires sont prises sans retard pour remédier à la situation fautive.

      L’ alinéa 2 n’est pas d’application pour les installations électriques dont la tension nominale est inférieure ou égale à la tension limite conventionnelle absolue visée au tableau 2.3. à la section 2.4.1.

      Lors de l’ajout d’un circuit sur une installation électrique selon un schéma IT et alimenté par une même source d’énergie, les prescriptions du point d.2. sont d’application sur l’ensemble de cette installation électrique.

      Figures 4.7. Schéma IT (premier défaut à la masse ou à la terre) en courant alternatif et en courant continu

      1. (1)

         Masse
         (2) Prise de terre du réseau (Rn)
         (3) Impédance
         (4) Prise de terre de la masse (RE)
         (5) Premier défaut à la masse ou à la terre
         

      2. (6)

         Capacité de fuite

      3. (7)

         Contrôleur permanent d’isolement

   3. d.3

      Mesures à prendre en cas d'existence de deux défauts à la masse ou à la terre

      Après l’apparition du premier défaut à la masse ou à la terre, les conditions de coupure automatique de l’alimentation au deuxième défaut à la masse ou à la terre qui se produit sur un autre conducteur actif sont comme suit:

      1. a)

         Si les masses sont interconnectées par un conducteur de protection et collectivement mises à la terre (voir figures 4.8. ), les conditions du schéma TN sont d'application. Si le conducteur neutre n'est pas distribué dans le schéma IT et en supposant que les impédances des circuits avec chacun un défaut à la masse ou à la terre sont égales, il est satisfait à la formule suivante:

         Iₐ ≤ U/(2 x Zₛ )

         Si le conducteur neutre est distribué dans le schéma IT et en supposant que les impédances des circuits avec chacun un défaut à la masse ou à la terre sont égales, il est satisfait à la formule suivante:

         Iₐ ≤ U₀ /(2 x Z′ₛ )

         où:

         Iₐ en A: courant de fonctionnement du dispositif de protection dans le temps défini par la courbe de sécurité mentionnée dans le tableau 2.4. à la section 2.4.1. ;

         U en V: tension entre les conducteurs de ligne;

         • –

           U₀ en V: tension entre le conducteur de ligne et le conducteur neutre;

         • –

           Zₛ en Ω: impédance du circuit avec une faute d’isolation (conducteur de ligne et conducteur de protection du circuit);

         • –

           Z′ₛ en Ω: impédance du circuit avec une faute d’isolation (conducteur neutre et conducteur de protection du circuit).

      2. b)

         Si les masses sont mises à la terre soit individuellement, soit en groupes, soit ensemble ( voir figures 4.9. ), les conditions du schéma TT sont d'application.

         S’il est fait usage d'un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel comme coupure automatique de l'alimentation, il est satisfait à la formule suivante:

         I∆n × RE ≤ UL où:

         RE en Ω: résistance de dispersion de la prise de terre des masses de l’installation électrique; UL en V: tension limite conventionnelle absolue définie au tableau 2.3. à la section 2.4.1. ; I∆n en A: courant différentiel de fonctionnement assigné du dispositif de protection.

         Le courant différentiel de fonctionnement assigné I∆n et la résistance de dispersion de la prise de terre RE sont fixés:

         • –

           pour les installations domestiques et les parties communes d’un ensemble résidentiel aux sous-sections 4.2.3.2. , 4.2.4.3.b. et 4.2.4.4.e. ;

         • –

           pour les installations non-domestiques à la sous-section 4.2.4.4.d. ;

         • –

           pour les installations et emplacements spéciaux à la partie 7.

         S’il est fait usage d'un dispositif de protection contre les surintensités comme coupure automatique de l'alimentation, il est satisfait à la formule suivante:

         Iₐ ≤ U₀ / Zₛ où:

         Iₐ en A: courant de fonctionnement du dispositif de protection dans le temps défini par la courbe de sécurité mentionnée dans le tableau 2.4. à la section 2.4.1. ;

         U₀ en V: tension par rapport à la terre du réseau;

         Zₛ in Ω: impédance de la boucle de défaut.

         Figures 4.8. Schéma IT (deux défauts à la masse ou à la terre simultanés avec masses interconnectées) en courant alternatif et en courant continu

         1. (1)

            Masse

         2. (2)

            Prise de terre du réseau (Rn)

         3. (3)

            Impédance (installée ou non)

         4. (4)

            Prise de terre de la masse (RE)

         5. (5)

            Premier défaut à la masse ou à la terre

         6. (6)

            Deuxième défaut à la masse ou à la terre

         7. (7)

            Contrôleur permanent d’isolement

            Figures 4.9. Schéma IT (deux défauts à la masse ou à la terre simultanés avec masses non interconnectées) en courant alternatif et en courant continu

         8. (2)

            Prise de terre du réseau (Rn)

         9. (3)

            Impédance (installée ou non)

         10. (4)

             Prise de terre de la masse (RE)

         11. (5)

             Premier défaut à la masse ou à la terre

         12. (6)

             Deuxième défaut à la masse ou à la terre

         13. (7)

             Contrôleur permanent d’isolement

             Les figures 4.8. et 4.9. s’appliquent aussi bien pour le schéma IT qu’il soit isolé de la terre ou qu’il soit relié à la terre par une impédance.

5. e.

   Dispositions transitoires

   En dérogation des points b.3. et d.2. , la sous-section 6.5.8.2. , 5. peut être appliquée sur les projets ou les travaux dont l’exécution sur place est entamée avant le 01/04/2026, à condition que le contrôle de conformité avant la mise en usage a lieu à partir du 01/04/2026. L’organisme agréé qui est chargé avec le contrôle de conformité avant la mise en usage est informé par le demandeur du contrôle de l’application de la sous-section 6.5.8.2. , 5. L’organisme agréé fait mention dans le rapport de contrôle de l’application de la sous-section 6.5.8.2. , 5.

1. a.

   Généralités

   A l’exception des cas signalés au point b. ci-après, les mesures de protection contre les chocs électriques par contact indirect sont toujours requises lorsqu’une personne peut toucher simultanément:

   • –

     soit une masse et un élément conducteur étranger;

   • –

     soit une masse et une paroi ou un sol non isolant;

   • –

     soit une masse et le potentiel de la terre;

   • –

     soit deux masses.

   Les règles à appliquer dans les installations domestiques sont données à la sous-section 4.2.4.3.

   Dans les installations non-domestiques, les règles à suivre sont fixées à la sous-section 4.2.4.4.

   Pour les cas particuliers tels que les piscines, les appareils d’éclairage immergeables, les installations de balnéothérapie, les saunas, les salles de douches collectives, les enceintes conductrices exiguës, les installations extérieures ou de chantiers, l’alimentation de véhicules automobiles ou de remorques routières, de caravanes, de camping-cars..., pendant leur stationnement, des installations foraines, les règles à suivre sont fixées à la partie 7 .

2. b.

   Exceptions

   Aucune mesure spéciale de protection ne doit être prise dans les cas suivants:

   1. 1.

      pour les installations dont les parties actives du matériel électrique peuvent rester nues dans le cadre de la protection contre les chocs électriques par contact direct;

   2. 2.

      pour les conduits métalliques apparents, pour autant que les conducteurs et câbles tirés dans ceux-ci comportent une isolation complémentaire et soient classés soit comme canalisation électrique classe II soit comme canalisation électrique de sécurité équivalant à celle de la classe II (voir section 2.7.1. );

   3. 3.

      pour les potences, potelets et parties métalliques en liaison avec eux, lorsque la tension ne dépasse pas 500 V en courant alternatif ou 750 V en courant continu et qu’ils ne se trouvent pas dans le volume d’accessibilité;

   4. 4.

      pour les électro-aimants de contacteurs ou de relais, noyaux de transformateurs et pour les parties magnétiques de déclencheurs pour autant que ces éléments soient des masses;

Trois influences externes interviennent pour motiver le choix du matériel électrique et les mesures de protection à prendre en fonction de la protection contre les chocs électriques par contact indirect, à savoir:

• –

  l’influence externe de l’humidité de la peau sur la résistance électrique du corps humain (BB: voir tableau 2.3. );

• –

  le contact des personnes avec le potentiel de la terre (BC; voir section 2.10.13. );

• –

  la présence d’eau (AD; voir section 2.10.3 .).

1. a.

   Matériel électrique

   L’utilisation de machines et d’appareils électriques de classe 0 et 0I est interdite. Les masses du matériel électrique à basse tension de la classe I sont reliées au conducteur de protection des canalisations électriques qui les alimentent.

   L’utilisation de douilles, qui satisfont aux prescriptions des normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou qui répondent à des dispositions assurant un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes, est autorisée pour alimenter un point d’éclairage dans l’attente de l’appareil d’éclairage définitif afin de réaliser le contrôle de conformité avant mise en usage.

2. b.

   Protection des circuits en général

   Au moins un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel, dont le courant différentiel de fonctionnement est au maximum 300 mA, est placé à l’origine de l’installation électrique. Ce ou ces dispositif(s) de protection à courant différentiel-résiduel assure(nt) la fonction de sectionnement conformément au point a.3. de la sous-section 5.3.3.1.

   En dérogation au 1^er alinéa, le ou les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel peuvent être placés dans le tableau principal de répartition et de manœuvre, à condition que la canalisation électrique d’alimentation du tableau principal de répartition et de manœuvre soit classée comme canalisation électrique classe II soit comme canalisation électrique avec une isolation suffisante équivalente à celle de la classe II (voir section 2.7.1. ).

   Dans le cas d’une modification importante ou d’une extension importante dans une ancienne installation électrique domestique visée dans la partie 8 , l’ensemble de l’installation électrique est protégé par au moins un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel exigé au 1^er alinéa.

   Immédiatement en aval du dispositif de protection placé à l’origine de l’installation électrique, au moins un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité est placé auquel sont raccordés au moins les circuits suivants:

   1. 1.

      les socles de prise de courant non destinés à l’alimentation des appareils et des machines fixes ou à poste fixe;

   2. 2.

      l’éclairage;

   3. 3.

      les lieux contenant une baignoire et/ou une douche tels que visés au chapitre 7.1. ;

   4. 4.

      les lave-linges, les sèche-linges et les lave-vaisselles.

      Il est autorisé de placer au maximum 8 circuits terminaux par dispositif de protection à courant différentiel-résiduel mentionné ci-avant.

      Les circuits visés à l’alinéa suivant peuvent être raccordés immédiatement en aval du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel placé à l’origine de l’installation électrique.

      Les prescriptions du 5^ème alinéa ne sont pas d'application aux éventuels dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaires placés à l’origine de l’installation électrique auxquels peuvent être raccordés par circuit ou par groupe de circuits:

   5. 1.

      les appareils et machines fixes ou à poste fixe tels que les appareils de réfrigération, les cuisinières électriques, les installations de chauffage électrique;

   6. 2.

      des socles de prise de courant alimentés par un transformateur de séparation des circuits individuel;

   7. 3.

      tout autre circuit non visé au 5^ème alinéa.

      Si le chauffage électrique est réalisé au moyen de résistances noyées dans une paroi et est alimenté sous une tension supérieure à 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant lisse, ce dernier est protégé séparément par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel d’un courant différentiel de fonctionnement de maximum 100 mA.

      Si la résistance de dispersion de la prise de terre est supérieure à 30 ohms, le nombre de dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité visé au 5^ème alinéa est au moins de deux. Chaque dispositif de protection à courant différentiel-résiduel reprend au maximum seize socles de prise de courant simples ou multiples. Un appareil fixe ou un ensemble d’appareils fixes commandé par un appareil de manœuvre commun est assimilable à un socle de prise de courant. Pour protéger les circuits visés au 8^ème alinéa, les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel placés à l’origine de l’installation électrique sont aussi complétés par au moins un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel d’un courant différentiel de fonctionnement de maximum 100 mA par circuit ou groupe de circuits.

      La protection au moyen de la séparation de sécurité des circuits, conformément aux prescriptions du point c. de la sous-section 4.2.3.3. , n’est pas autorisée pour l’alimentation de plus d’un appareil électrique par circuit terminal.

      Il est autorisé que les circuits des lieux contenant une baignoire et/ou une douche alimentent également du matériel électrique d’autres lieux de l’installation domestique.

      L’application du point 1 de la sous-section 6.5.8.1. est autorisée pour les installations électriques et les modifications ou extensions importantes dont la réalisation du projet ou des travaux est entamée avant le 01/06/2023, à condition que le contrôle de conformité avant la mise en usage aura lieu à partir du 01/06/2023. L’organisme agréé qui est chargé avec le contrôle de conformité avant la mise en usage est informé de l’application du point 1 de la sous-section 6.5.8.1. L’organisme agréé fait mention dans le rapport de contrôle de l’application du point 1 de la sous-section 6.5.8.1.

      Les figures 4.10. et 4.11. illustrent deux configurations possibles à des fins de clarification. Celles-ci ne sont pas limitatives:

Les prescriptions suivantes sont d’application dans les installations non-domestiques.

1. a.

   Lieux secs à sol et parois isolants

   Dans les lieux secs (AD1) à sol et parois isolants (BC1), les prescriptions particulières de 4.2.3.3.d. peuvent être appliquées.

2. b.

   Autres lieux

   Dans les lieux autres que les lieux secs à sol et parois isolants, les mesures de protection contre les chocs électriques par contact indirect sont:

   • –

     soit des mesures actives conformes à la sous-section 4.2.3.4. selon le schéma mise à la terre;

   • –

     soit, pour des emplacements ou pour du matériel donné, d’autres mesures de protection telles que:

   • –

     l’emploi de matériel de classe II ( section 2.4.3. ) ou de sécurité contre les chocs électriques équivalant à celle de la classe II;

   • –

     la séparation de sécurité des circuits ( 4.2.3.3.c. );

   • –

     la très basse tension de sécurité ( 4.2.3.3.a. et sous-sections 4.2.5.3. et 4.2.5.5. );

   • –

     les dispositions particulières de 4.2.3.3.d.

3. c.

   Lieux mouillés où la résistance électrique du corps humain est réduite ou très faible (BB3)

   Les lieux mouillés où la résistance électrique du corps humain est réduite ou très faible (BB3), sont caractérisés par la conjugaison des influences externes suivantes:

   • –

     la présence d’eau est caractérisée par les influences externes AD6 (paquets d’eau), AD7 (immersion) ou AD8 (submersion);

   • –

     les contacts avec le potentiel de terre sont fréquents (BC3) ou continus (BC4).

   Dans tous ces cas, seul l’emploi de la très basse tension de sécurité est autorisé; la tension est limitée à 12 V en courant alternatif, 18 V en courant continu non lisse et 30 V en courant continu lisse.

   Toutefois, des tensions plus élevées sont admises, dans des lieux conducteurs, pour certaines applications particulières conformément aux prescriptions du chapitre 7.6.

4. d.

   Emploi d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel

   Lors de l’utilisation d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel, la résistance de dispersion de la prise de terre n’est pas supérieure à 500 Ω pour les lieux secs et non conducteurs (AD1, BB1 et BC1) et à 250 Ω pour les autres lieux (AD2 à AD5, BC2 et BB2).

   La sensibilité du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est calculée selon la formule suivante:

   I∆n × RE ≤ UL où:

   I∆n en A: courant différentiel de fonctionnement assigné du dispositif de protection; RE en Ω: résistance de dispersion de la prise de terre des masses de l’installation électrique; UL en V: tension limite conventionnelle absolue visée dans le tableau 2.3. à la section 2.4.1.

5. e.

   Parties communes d’un ensemble résidentiel

   La protection contre les chocs électriques par contact indirect de la sous-section 4.2.4.3. dans les installations domestiques est d’application.

   Il est autorisé, en dérogation au 1^er alinéa du point b. de la sous-section 4.2.4.3. , de ne pas placer de dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à l’origine de l’installation électrique pour les circuits de sécurité (voir chapitre 5.5. ) et les circuits critiques (voir chapitre 5.6. ) des parties communes d’un ensemble résidentiel.

   L’application du point 2 de la sous-section 6.5.8.2. est autorisée pour les installations électriques et les modifications ou extensions importantes dont la réalisation du projet ou des travaux est entamée avant le 01/06/2023, à condition que le contrôle de conformité avant la mise en usage aura lieu à partir du 01/06/2023. L’organisme agréé qui est chargé avec le contrôle de conformité avant la mise en usage est informé de l’application du point 2 de la sous-section 6.5.8.2. L’organisme agréé fait mention dans le rapport de contrôle de l’application du point 2 de la sous-section 6.5.8.2.

Des mesures sont prises pour éviter qu’à la suite d’un défaut d’isolation dans une installation électrique à haute tension, la propagation du potentiel via des conducteurs actifs, via l’installation de terre ou via des parties conductrices étrangères liées à l’installation électrique, puisse donner lieu à des tensions de contact dangereuses dans l’installation électrique à BT et à TBT.

Les prescriptions de la section 4.2.4. du Livre 2 sont d’application.

La très basse tension est fournie:

1. 1.

   soit par des sources d’énergie autonomes, telles que:

   • –

     des sources d’énergie électrochimiques (p.ex. des batteries d’accumulation); ou bien

   • –

     d’autres sources d’énergie autonomes dont l’alimentation n’est pas de nature électrique;

2. 2.

   ## soit à partir d’une installation électrique par des appareils à enroulements électriquement distincts, à condition que ces appareils soient:

   • –

     des transformateurs de séparation;

     • –

       des dispositifs ayant un niveau de sécurité équivalent à celui des transformateurs de séparation;

   • –

     conçus de telle façon qu’en cas de défaut entre le primaire et le secondaire soit empêché:

     • –

       ou la présence d’une tension de contact qui n’est pas de sécurité sur les masses du matériel à très basse tension en adoptant pour ce matériel des mesures de protection contre les chocs électriques par contact indirect conformes aux 4.2.3.3.b., 4.2.3.3.c. et 4.2.3.3.d. ;

     • –

       ou le maintien, sur les masses du matériel électrique à très basse tension, d’une tension de contact qui n’est pas de sécurité pendant des durées supérieures à celles mentionnées au tableau 2.4. , en connectant ces masses avec le conducteur de protection du circuit primaire et en appliquant à ce matériel des mesures de protection conformes à la soussection 4.2.3.4. ;

3. 3.

   soit par des dispositifs électroniques où des mesures constructives ont été prises pour empêcher que, même en cas de défaut interne de ces dispositifs, la tension aux bornes de sortie ne puisse être supérieure à la tension limite conventionnelle absolue définie au tableau 2.3. Toutefois, des valeurs de tension plus élevées sont admises lorsqu’en cas de contact direct ou indirect, cette tension est réduite aux tensions limites conventionnelles absolues dans un temps déterminé par les tensions limites conventionnelles relatives définies au tableau 2.4.

   La tension nominale de ces sources d’énergie à très basse tension, à l’exception des sources mentionnées au point 3. ci-avant, ne dépasse pas les valeurs définies aux sections 2.3.2. et 2.3.3.

1. a.

   Généralités

   1. a.1

      Protection contre les chocs électriques par contact direct

      La protection contre les chocs électriques par contact direct doit être assurée:

      • –

        soit par des enveloppes ou barrières présentant au moins un degré de protection IPXX-B;

      • –

        soit par une isolation, conçue pour une tension d’essai de 1500 V à la fréquence industrielle pendant 1 minute;

      • –

        soit par éloignement.

   2. a.2

      Protection contre les chocs électriques par contact indirect

      En cas d’un défaut d’isolation entre le réseau d’alimentation et le réseau en TBTF et en cas d’un défaut dans le réseau TBTF, il y a lieu d’empêcher que les masses du matériel électrique à très basse tension soient soumises à une tension de contact qui n’est pas de sécurité:

      • –

        soit, pendant un temps supérieur à la durée maximale définie par les tensions limites conventionnelles relatives, par l’application des mesures de protection reprises à la soussection 4.2.3.4. ;

      • –

        soit par l’application des mesures de protection reprises dans 4.2.3.3.b., 4.2.3.3.c. et 4.2.3.3.d.

   3. a.3

      Protection contre les effets thermiques et contre les surintensités

      Les prescriptions du chapitre 4.3. «Protection contre les effets thermiques» et du chapitre 4.4. «Protection électrique contre les surintensités» restent entièrement d’application. Plus spécifiquement, des mesures sont prises pour éviter qu’un courant de fuite ou de défaut dangereux ne se maintienne en service normal ou lors d’un défaut, tout particulièrement en cas d’utilisation des appareils de classe I.

2. b.

   Prises de courant

   Les prises de courant à TBTF satisfont aux prescriptions suivantes:

   • –

     les fiches ne peuvent pas pouvoir entrer dans les socles alimentés sous d’autres tensions;

   • –

     les socles empêchent l’introduction de fiches conçues pour d’autres alimentations que la TBTF.

1. a.

   Source d’énergie

   La TBTS et la TBTP peuvent uniquement être fournies par l’une des sources d’énergie de très basse tension mentionnée :

   • –

     soit au point 1. de la sous-section 4.2.5.1. ;

   • –

     soit aux 2 premiers tirets du point 2. de la sous-section 4.2.5.1. , au terme duquel ces appareils ont un niveau de séparation équivalent à celui d’un transformateur de sécurité;

   • –

     soit au point 3. de la sous-section 4.2.5.1. , au terme duquel la valeur de tension plus élevée comme décrite au deuxième alinéa, n’est admise que pour la TBTP.

   Si l’installation électrique à très basse tension de sécurité est alimentée en tension continue au moyen d’un ou plusieurs redresseurs, la valeur de la tension limite conventionnelle absolue est applicable à la sortie du transformateur sans qu’il soit fait préjudice des dispositions des sections 2.3.2. et 2.3.3. en ce qui concerne la tension continue.

   Les sources d’énergie mobiles telles que les transformateurs de sécurité ou les groupes électrogènes sont choisies ou installées conformément aux prescriptions relatives aux mesures de protection concernant l’utilisation du matériel de classe II ou équivalent.

2. b.

   Parties actives

   Les parties actives des circuits TBTS et TBTP sont séparées physiquement les unes des autres et d’autres circuits.

   Des mesures sont prises pour réaliser une séparation de protection; cette règle n’est pas d’application à la liaison de la TBTP à la terre.

3. c.

   Canalisations électriques

   Afin de réaliser la séparation de protection mentionnée au point b. , une des dispositions suivantes est prise:

   • –

     une séparation physique d’au moins 10 mm entre les conducteurs des circuits TBTS et TBTP et les conducteurs d’autres circuits;

   • –

     les conducteurs des circuits TBTS et TBTP doivent être munis, en plus de leur isolation principale, d’une isolation supplémentaire (gaine, conduit...);

   • –

     un câble multiconducteur ou un groupement de conducteurs peut contenir des circuits à des tensions différentes pourvu que les conducteurs des circuits TBTS et TBTP soient isolés, soit individuellement, soit collectivement, pour la tension la plus élevée mise en jeu.

4. d.

   Prises de courant

   Les prises de courant à TBTS et TBTP satisfont aux prescriptions suivantes:

   • –

     les fiches ne peuvent pas pouvoir entrer dans des socles alimentés sous d’autres tensions que la TBTS et la TBTP;

   • –

     les socles empêchent l’introduction des fiches conçues pour des alimentations autres que la TBTS et la TBTP;

   • –

     les fiches TBTS ne peuvent pas pouvoir entrer dans des socles alimentés en TBTP et les fiches TBTP ne peuvent pas pouvoir entrer dans des socles alimentés en TBTS;

   • –

     les socles TBTS ne comportent pas de contact de protection ou de mise à la terre. Par contre, les socles TBTP peuvent comporter de contact de protection ou de mise à la terre.

5. e.

   Protection contre les effets thermiques et contre les surintensités

   Les prescriptions du chapitre 4.3. «Protection contre les effets thermiques» et du chapitre 4.4. «Protection électrique contre les surintensités» restent entièrement d’application. Plus spécifiquement, des mesures sont prises pour éviter qu’un courant de fuite ou de défaut dangereux ne se maintienne en service normal ou lors d’un défaut, tout particulièrement en cas d’utilisation des appareils de classe I.

1. a.

   Protection contre les chocs électriques par contact direct

   La protection contre les chocs électriques par contact direct doit être assurée:

   • –

     soit par des enveloppes ou barrières présentant au moins un degré de protection IPXX-B;

   • –

     soit par une isolation, conçue pour une tension d’essai de 500 V à la fréquence industrielle pendant 1 minute;

   • –

     soit par éloignement.

2. b.

   Protection contre les chocs électriques par contact indirect

   Aucune mesure de protection contre les chocs électriques par contact indirect n’est nécessaire.

3. c.

   Dérogations

   Nonobstant les dispositions précitées, une protection contre les chocs électriques par contact direct n’est pas nécessaire pour le matériel électrique TBTP situé à l’intérieur d’une zone équipotentielle mise à la terre et si la valeur de la tension nominale ne dépasse pas les valeurs reprises dans le tableau 4.1. de la sous-section 4.2.2.2.

1. a.

   Protection contre les chocs électriques par contact direct

   Lorsque la tension nominale du circuit est supérieure aux valeurs reprises dans le tableau 4.1. de la soussection 4.2.2.2. , la protection contre les chocs électriques par contact direct doit être assurée conformément aux prescriptions de 4.2.5.4.a.

   Lorsque la tension nominale est égale ou inférieure aux valeurs reprises dans le tableau 4.1. de la soussection 4.2.2.2. , aucune protection contre les chocs électriques par contact direct n’est nécessaire.

2. b.

   Protection contre les chocs électriques par contact indirect

   Aucune mesure de protection contre les chocs électriques par contact indirect n’est nécessaire.

3. c.

   Raccordements interdits

   Les parties actives du matériel électrique TBTS ne peuvent pas être reliées galvaniquement:

   • –

     à la prise de terre;

   • –

     à des parties actives appartenant à d’autres circuits;

   • –

     à des conducteurs de protection appartenant à d’autres circuits.

   Les masses du matériel électrique TBTS ne peuvent pas être reliées galvaniquement:

   • –

     à la prise de terre;

   • –

     à des conducteurs de protection ou des masses d’autres installations;

   • –

     des éléments conducteurs, à moins que ceux-ci ne soient garantis contre le risque d’être portés à un potentiel supérieur à la tension limite conventionnelle absolue.

Les personnes et les biens qui se trouvent à proximité de matériel électrique sont protégés contre les effets thermiques dus au fonctionnement de ce matériel et, notamment, contre les effets suivants:

• –

  les risques de brûlures;

• –

  les risques d’incendie:

  • –

    combustion ou dégradation du matériau:

  • –

    atteinte à la sécurité de fonctionnement du matériel électrique installé;

  • –

    propagation de l’incendie par l’installation électrique;

• –

  les risques d’explosion.

Matériau: matière intervenant dans des éléments de construction et dans la fabrication du matériel électrique.

Matériau non combustible: matériau non susceptible d’être en état de combustion. En pratique, un matériau est qualifié de non combustible lorsque, au cours d’un essai normalisé, durant lequel il est exposé à un échauffement prescrit, aucune manifestation extérieure indiquant un dégagement notable de chaleur n’est constatée.

Matériau combustible: matériau susceptible d’être en état de combustion c’est-à-dire d’être en réaction avec l’oxygène avec dégagement de chaleur, le phénomène étant généralement accompagné d’une émission de flammes et/ou d’incandescence. A cet égard, les concentrations en oxygène à considérer ne dépassent pas, sauf cas exceptionnels, celles que l’on rencontre normalement dans l’air.

Matériau inflammable (matériau propagateur de la flamme): matériau susceptible d’entrer et de rester en état de combustion en phase gazeuse, généralement avec émission de lumière pendant qu’il est soumis à une source de chaleur ou après l’y avoir été.

Matériau retardateur de flamme: matériau qui a la propriété, éventuellement après traitement, de retarder la propagation de la flamme.

Matériau auto-extinguible (matériau non propagateur de la flamme): matériau qui a la propriété d’arrêter par lui-même sa combustion, une fois enlevée la source de chaleur provoquant cette combustion.

Matériau ignifugé: matériau qui, par traitement, a acquis la propriété de supprimer ou diminuer sensiblement l’aptitude à la combustion.

Appareil chauffant: appareil destiné principalement au chauffage ou à la cuisson mais qui peut contenir un moteur et des dispositifs analogues dont la puissance n’excède pas 25 % de la puissance totale.

Point d’éclair: température la plus basse, corrigée pour une pression de 101,325 kPa, à laquelle le liquide d'essai dégage des vapeurs, dans les conditions définies dans la méthode d'essai, en quantité telle qu'il en résulte dans le récipient d'essai un mélange vapeur/air inflammable.

Les influences externes suivantes sont prises en considération dans le choix du matériel électrique et des mesures de précautions à prendre pour la protection contre les effets thermiques:

• –

  la nature des matières traitées ou entreposées (BE; voir section 2.10.15. );

• –

  les matériaux de construction (CA; voir section 2.10.16. );

• –

  les structures des bâtiments (CB; voir section 2.10.17 .).

A l’exception du matériel électrique pour lequel les règles de l’art fixent des limites de température ou d’échauffement pour les surfaces accessibles, tels que, par exemple les appareils de cuisson, les fours, les appareils à souder, les fers à repasser... les surfaces externes des enveloppes des machines, appareils et canalisations électriques disposés à l’intérieur du volume d’accessibilité au toucher n’atteignent pas des températures susceptibles de provoquer des brûlures aux personnes et satisfont aux limites appropriées définies au tableau 4.5 .

Tableau 4.5 Températures maximales des surfaces extérieures du matériel électrique disposé à l’intérieur du volume d’accessibilité au toucher

La distinction entre surfaces métalliques et non métalliques dépend de la conductibilité thermique de la surface considérée.

Des couches de vernis et de peintures ne sont pas considérées comme modifiant la conductibilité thermique de la surface.

Par contre, certains revêtements plastiques peuvent réduire sensiblement la conductibilité thermique d’une surface métallique et permettre de la considérer comme non métallique. Toutes les parties de l’installation électrique susceptibles d’atteindre, même pendant de courtes périodes, des températures supérieures à celles indiquées dans ce tableau, sont protégées contre tout contact accidentel.

Dans les lieux destinés spécialement aux petits enfants, les appareils de chauffage sont choisis de manière que les températures des surfaces accessibles ne dépassent pas 60 °C.

Le matériel électrique ne répondant pas aux prescriptions de la sous-section 4.3.2.1. et toutes les parties de l’installation électrique susceptibles d’atteindre, même pendant de courtes périodes, des températures supérieures à celles indiquées au tableau 4.5. de la sous-section 4.3.2.1. , sont protégés contre tout contact accidentel avec les personnes, soit par éloignement, soit par séparation à l’aide d’un écran en matériaux non combustibles et thermiquement isolants.

Les machines et appareils électriques pouvant présenter un effet de focalisation ou de concentration de la chaleur sont:

• –

  soit éloignés d’une distance telle que les personnes ne puissent être soumises à un effet de concentration dangereuse de la chaleur;

• –

  soit séparés de ces personnes à l’aide d’un écran en matériaux non combustibles et thermiquement isolants.

Les dispositions visées dans la section 4.3.3. s'appliquent à chaque lieu (local ou emplacement) et à chaque installation électrique comme par exemple des installations fixe, temporaire, intérieure, extérieure, mobile ou transportable.

Lors du choix et de l'installation du matériel électrique, des équipements, … dans un lieu, on doit tenir compte du danger d’incendie prévisible afin:

• –

  de ne pas provoquer un incendie en fonctionnement normal;

• –

  de limiter les conséquences de tout défaut pouvant provoquer un incendie;

• –

  de limiter la propagation d'un incendie et la production de fumée.

Pour les installations de sécurité, les mesures de protection complémentaires contre l’incendie sont mentionnées au chapitre 3.4. Pour les installations critiques, les mesures de protection complémentaires éventuelles contre l’incendie sont mentionnées au chapitre 3.5.

Le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant doit démontrer le choix et l’installation corrects du matériel électrique et des équipements en ce qui concerne la protection contre l’incendie. Les documents qui le démontrent font partie du dossier de l’installation électrique (voir sections 9.1.1. et 9.1.2. ) ou ils sont tenus à disposition de toute personne concernée qui peut les consulter. Ces documents sont entre autres les fiches techniques et les notices d’instructions du matériel électrique, les analyses des risques, le document des influences externes, …

Ouvrage de construction: structure liée au sol qui est faite de matériaux de construction et de composants et/ou qui résulte de travaux de construction. Dans ce contexte, la préparation du sol (plantations, semences, ...) à des fins agricoles n'est pas considérée comme ouvrage de construction.

Bâtiment: t out ouvrage de construction qui constitue un espace couvert accessible aux personnes, entouré totalement ou partiellement de parois.

Ouvrage de génie civil: chaque ouvrage de construction non classé en bâtiment tel que par exemple pont, tunnel, …

Compartiment: partie d’un bâtiment éventuellement divisée en locaux ou partie d’un ouvrage de génie civil, et délimitée par des parois dont la fonction est d’empêcher, pendant une durée déterminée, la propagation d’un incendie au(x) compartiment(s) contigu(s).

Voie d'évacuation: chemin continu et sans obstacle permettant d’atteindre un lieu sûr en utilisant les voies de circulation normales. On entend par lieu sûr: lieu situé à l’extérieur de l’ouvrage de construction ou, le cas échéant, la partie de l’ouvrage de construction située en dehors du compartiment où se développe l’incendie et à partir de laquelle on peut quitter l’ouvrage de construction sans devoir passer par ce compartiment.

1. a.

   Généralités

   Le danger d'incendie dans un lieu est défini sur base des trois influences externes suivantes:

   • –

     la nature et la quantité des matières traitées et entreposées (BE);

   • –

     la combustibilité des matériaux de construction (CA);

   • –

     la structure (CB).

   On distingue deux niveaux possibles de danger d'incendie dans un lieu:

   • –

     le danger d’incendie normal;

   • –

     le danger d’incendie accru.

   Les lieux avec un danger d'incendie normal sont caractérisés par l’ensemble des trois influences externes suivantes: BE1, CA1 et CB1.

   Les lieux avec un danger d'incendie accru sont caractérisés par au moins l’une des influences externes suivantes: BE2 ou BE3 ou CA2 ou CB2.

2. b.

   Lieux particuliers

   Les installations électriques dans un lieu contenant des biens irremplaçables (musées, collection d'objets d'art, ...) et celles dans un lieu caractérisé par l’influence externe CB3 ou CB4 peuvent être réalisées sur base d’une analyse des risques comme celles dans un lieu avec un danger d’incendie accru.

   Les lieux avec un transformateur de puissance ou un générateur ne sont pas nécessairement considérés comme des lieux à danger d’incendie accru; ceci fait partie de la détermination des influences externes ( section 9.1.6. ).

1. a.

   Champ d'application

   La classification est d’application pour les conducteurs isolés et les câbles d'énergie.

   La classification est aussi d’application pour les câbles de communication et de technologie de l’information, de signalisation ou de commande.

2. b.

   Réaction au feu des conducteurs isolés et des câbles

   Les conducteurs isolés et les câbles ont une réaction au feu qui est indiquée et appréciée conformément aux classes reprises dans le tableau 4.6 . conformément au règlement délégué (UE) 2016/364. Les classes C, CL, E et EL mentionnées dans la section 5.2.7. sont aussi à considérer conformément au règlement délégué (UE) 2016/36 4. Ces classes concernent:

   • –

     les produits de construction à l’exception des revêtements de sol, des produits linéaires d’isolation thermique de tuyauterie et des câbles électriques (classes C et E);

   • –

     les produits linéaires d’isolation thermique de tuyauterie (classes CL et EL).

   Tableau 4.6 Classes des conducteurs isolés et câbles du point de vue de leur réaction au feu

   Type de conducteur isolé et câble	Classe	Contribution à l’incendie	Classification supplémentaire
   Incombustible	Aca	Aucune
   Conducteurs isolés et câbles à performance au feu supérieure	B1ca	Minime	Production de fumée : s1 indiqué par s1 ou s1a ou s1b

   Conducteurs isolés et câbles à performance	B2ca	Très limitée	s2 s3
   au feu améliorée	Cca	Limitée	Acidité des fumées : a1 a2
   Conducteurs isolés et	Dca	Moyenne	a3
   câbles standards	Eca	Elevée
   Conducteurs isolés et câbles sans performance au feu	Fca	Très élevée

   Les conditions d'essai sont reprises dans les normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau équivalent à celui défini dans ces normes.

   Les conducteurs isolés et les câbles ayant les caractéristiques décrites dans le tableau 4.7. peuvent être uniquement placés dans les situations suivantes:

   1. 1.

      installations électriques qui ne sont pas situées dans les bâtiments;

   2. 2.

      installations électriques qui ne sont pas situées dans les ouvrages de génie civil;

   3. 3.

      installations électriques d’un procédé industriel destiné à fabriquer ou à transformer mécaniquement ou chimiquement des matériaux, des biens ou des produits en grande quantité. Les exemples sont: chaîne d’assemblage d’un produit, installation de laminage, installation de raffinage du pétrole et le parc de réservoirs associé, …

      Une installation électrique qui assure le fonctionnement général d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil n’est pas considérée comme une installation électrique d’un procédé industriel. Comme par exemple:

      • –

        installations d’éclairage et socles de prise de courant;

      • –

        installations HVAC;

      • –

        installations d’informatique;

        • –

          installations d’une source d’énergie autonome (groupe électrogène, installation photovoltaïque, …);

        • –

          installations électriques ou parties d’installations électriques dans une cabine haute tension alimentant les installations d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil;

        • –

          alimentation d’une installation de protection contre l’incendie (dét ection, alarme, …);

        • –

          alimentation d’une installation de surveillance (caméra, détection intrusion, …);

        • –

          alimentation des appareils de levage (ascenseur, monte-charge, …).

   4. 4.

      les conducteurs isolés ou câbles qui entrent dans un bâtiment ou dans un ouvrage de génie civil si les deux conditions suivantes sont respectées:

      • –

        leur longueur dans le bâtiment ou dans l’ouvrage de génie civil n’excède pas 10 mètres;

      • –

        leur installation se limite au premier compartiment.

      Tableau 4.7 Caractéristiques des conducteurs isolés et câbles du point de vue de leur réaction au feu

      Caractéristiques

      	Réacti deuxs	on primaire au feu: qualifie l’aptitude du conducteur isolé ou câble à propager le foyer initial et se divise en ous-catégories de sévérité croissante caractérisées comme suit:
      F	F1	concerne les conducteurs isolés ou câbles qui, isolément et dans les conditions d’essai, ne propagent pas la flamme et s’éteignent d’eux même à peu de distance dufoyerquiles a enflammés.
      	F2	concerne les conducteurs isolés ou câbles F1 en faisceaux et en position verticale qui dans les conditions d’essai ne propagent pas la flamme.
      S	Réacti condu (sous-	on secondaire au feu: caractérise les effets secondaires du feu et qualifie les composants non métalliques des cteurs isolés ou câbles quant à l’opacité des fumées (sous-catégorie SD) et l’acidité des produits de combustion catégorie SA).
      	SD	Conducteur isolé ou câble dont les gazde combustion ne sont pas opaques
      	SA	Conducteur isolé ou câble dont lesgaz de combustion ne sontpas corrosifs

      Les conditions d'essai sont reprises dans les normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau équivalent à celui défini dans ces normes.

3. c.

   Résistance au feu des conducteurs isolés et des câbles

   Les conducteurs isolés et les câbles ont une résistance au feu qui est indiquée et appréciée conformément aux caractéristiques reprises dans le tableau 4.8. et ils peuvent être placés dans tout type de lieu. Pour la classification concernant la réaction au feu, le tableau 4.7. est d’application.

   Ne doivent pas répondre aux exigences concernant les caractéristiques du tableau 4.8. :

   • –

     les conducteurs isolés constituant le câble;

   • –

     le câblage interne des tableaux de manœuvre et de répartition.

   Tableau 4.8 Caractéristiques des conducteurs isolés et câbles du point de vue de leur résistance au feu Caractéristiques

   	Résist d’ince	ance au feu: caractérise la capacité d’un conducteur isolé ou câble à assurer son fonctionnement malgré le foyer ndie. Cette catégorie se divise en deux sous-catégories:
   FR	FR1	porte sur des essais qui permettent d’apprécier le maintien de la fonction électrique dans des conditions de laboratoire(conducteur isolé ou câble testé seul)
   	FR2	porte sur un essai qui permet d’apprécier la durée pendant laquelle le maintien de la fonction électrique est assuré (conducteur isolé ou câble testé avec support etfixation)

   Les conditions d'essai sont reprises dans les normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau équivalent à celui défini dans ces normes.

   Si toutes les parties constituantes d’un ensemble (système de support, conducteur isolé, câble et fixation) ont chacune la résistance au feu requise pour le maintien de la fonction et si celles-ci sont installées conformément aux prescriptions des fabricants, alors l’ensemble est considéré comme ayant une caractéristique équivalente à FR2.

   Tout conducteur isolé ou câble ajouté au système de support d’un ensemble ayant la caractéristique FR2 ou ayant une caractéristique équivalente à FR2 doit avoir la caractéristique FR2 ou FR1.

1. a.

   Le matériel électrique

   Le choix et l’utilisation du matériel électrique doivent répondre aux prescriptions de la sous-section 5.1.1.2. et de la section 5.2.7.

   Le matériel électrique installé sur des matériaux combustibles est:

   • –

     soit pourvu d’une enveloppe en matériau non combustible, ignifugé ou auto-extinguible;

   • –

     soit complètement séparé de ces matériaux combustibles par des éléments en matériaux non combustibles, ignifugés, ou auto-extinguibles.

   Le matériel électrique présentant un effet de concentration ou focalisation de la chaleur est:

   • –

     soit installé sur ou à l’intérieur de matériaux supportant une telle concentration ou focalisation de la chaleur et présentant une faible conductivité thermique;

   • –

     soit éloigné de tous les objets ou parties d’un ouvrage de construction d’une distance suffisante telle que ceux-ci ne puissent être soumis à un effet de concentration ou de focalisation dangereuse de la chaleur;

   • –

     soit séparé de ces objets ou parties d’un ouvrage de construction par des matériaux supportant une telle concentration ou focalisation de la chaleur et présentant une faible conductivité thermique.

   Si le matériel électrique est, soit en fonctionnement normal, soit en cas d’avarie ou de fausse manœuvre, susceptible de projeter des étincelles ou des flammes, il est:

   • –

     soit installé à une distance suffisante de tous les objets ou de toutes parties d’un ouvrage de construction qu’il pourrait endommager;

   • –

     soit séparé de ces objets ou parties d’un ouvrage de construction à l’aide d’un écran thermiquement isolant, construit en matériaux non combustibles, ignifugés, auto-extinguibles ou matériaux résistants aux arcs;

   • –

     soit complétement enfermé dans des matériaux résistant aux arcs.

2. b.

   Conducteurs isolés et câbles

   Les conducteurs isolés et les câbles d’énergie sont au moins conformes aux prescriptions de la section 5.2.7.

   Les câbles des installations enfichables (systèmes de coupleurs d’installation pour connexions permanentes) et les câbles de communication et de technologie de l’information, de signalisation ou de commande doivent répondre aux prescriptions de la section 5.2.7.

   Les conducteurs isolés et les câbles visés aux 1^er et 2^ème alinéas sont conformes à la caractéristique ou classe de la sous-section 5.2.7.3. :

   • –

     pour les lieux BE3, et

   • –

     pour les modes de pose suivants: vide de construction et m oulures, plinthes ou chambranles constitués de matériaux combustibles.

3. c.

   Courant de fuite ou de défaut dangereux

   Des mesures sont prises pour éviter qu’un courant de fuite ou de défaut dangereux ne se maintienne en service normal ou lors d’un défaut. Ces mesures sont coordonnées avec celles prises dans le cadre de la protection contre les chocs électriques ou lors de la protection contre les surintensités.

   Dans les installations domestiques, dans les parties communes d’un ensemble résidentiel et dans les installations non-domestiques sans personnel averti (BA4) ou qualifié (BA5), le schéma TN-C est interdit.

1. a.

   Généralités

   Dans les lieux BE2 et BE3, les installations électriques sont limitées à celles nécessaires à l’exploitation de ces lieux.

   Dans les lieux BE2, les conducteurs isolés et les câbles visés au 1^er alinéa du point c. de la sous-section 4.3.3.6. peuvent être aussi installés.

   Dans les lieux caractérisés par l’influence externe BE3, les p rescriptions du chapitre 7.102. sont d’application.

2. b.

   Le matériel électrique

   Les Ministres ayant respectivement dans leurs attributions l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail peuvent, par arrêté, chacun en ce qui le concerne, interdire l’utilisation de certains matériels électriques dans les lieux présentant un danger d’incendie accru.

   Dans les emplacements de stockage et de traitement de matières combustibles et de liquides inflammables avec un point d’éclair supérieur à 55 °C (BE2):

   • –

     le matériel électrique est construit de manière telle que la température de ses parties accessibles ne puisse pas provoquer l’inflammation des matières combustibles et des liquides inflammables se trouvant à proximité;

   • –

     le matériel électrique est approprié à ces lieux, en particulier leurs enveloppes. En cas de présence de poussières (AE4), les enveloppes ont au moins un indice de protection IP5X et pour les appareils d’éclairage celui-ci est au moins IP6X;

   • –

     les moteurs commandés automatiquement ou à distance, ou non surveillés en permanence, doivent

   • –

     être protégés contre les températures excessives par des dispositifs de protection contre les surcharges avec réarmement manuel ou par des dispositifs analogues. Le réarmement automatique est autorisé selon les prescriptions de la sous-section 5.3.3.5. (dispositifs à refermeture automatique pour dispositifs de protection). Les moteurs à démarrage étoile-triangle, sans commutation automatique d’étoile à triangle, doivent être aussi protégés contre les températures excessives dans le couplage étoile;

   • –

     lors de l’utilisation de système de chauffage électrique ou de ventilation, la présence de poussière et la température de l’air doivent être telles qu’un danger d’incendie ne puisse se présenter. Les dispositifs de limitation de température doivent être à ré-enclenchement manuel. Les appareils de chauffage électrique doivent être placés sur des matériaux incombustibles et ceux situés à proximité de matières combustibles et de liquides inflammables doivent être fournis avec des barrières appropriées empêchant l’inflammation de ces matières et liquides. Les chauffages à accumulation doivent être installés d’une manière telle que le transport de la poussière et/ou des fibres vers la résistance chauffante soit empêché.

3. c.

   Les conducteurs et les câbles dans les lieux BE2

   Les conducteurs isolés et câbles qui traversent de tels lieux, mais qui ne sont pas destinées à l'alimentation de ces lieux ne peuvent comporter aucune dérivation ou connexion à moins que ces dérivations ou connexions ne se trouvent dans une enveloppe présentant une résistance au feu de minimum une ½ heure. Ces conducteurs isolés et câbles doivent être protégées contre les surcharges et contre les courts-circuits par des dispositifs de protection se trouvant en amont et en dehors du lieu concerné.

   Les conducteurs nus ne peuvent être installés que dans des tableaux de manœuvre et de répartition.

4. d.

   Courant de fuite ou de défaut dangereux

   Le schéma TN-C est interdit dans les lieux caractérisés par les influences externes BE2 et/ou BE3 et/ou CA2.

   Dans les lieux caractérisés par les influences externes BE2 et/ou CA2, il est admis que le tableau principal de manœuvre et de répartition dans ces lieux soit alimenté en schéma TN-C.

   Dans les lieux caractérisés par les influences externes BE2 et/ou BE3 et/ou CA2, les circuits basse tension sont protégés par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel dont le courant différentiel de fonctionnement est inférieur ou égal à 300 mA. Le temps maximal de retard du différentiel autorisé est indiqué dans le tableau 4.9.

   Tableau 4.9 Temps maximal de retard du différentiel

   Influence externe du lieu	Temps maximal de retard du différentiel autorisé
   BE2 ou/et CA2	temps de retard calculé comme si le différentiel était utilisé comme seule protection active contre les chocs électriquespar contact indirect
   BE3	non retardé

   En schéma IT, les circuits sont contrôlés de manière permanente par un appareil conformément aux prescriptions du point d.2. de la sous-section 4.2.3.4. Cet appareil actionne un signal d’avertissement jusqu’à ce que les mesures nécessaires pour la recherche d’un premier défaut à la masse ou à la terre soient prises. Dès le moment où cet appareil a signalé l’existence de ce défaut, les mesures nécessaires sont prises sans retard pour remédier à la situation fautive. Dans les lieux caractérisés par l’influence externe BE3, les prescriptions du point d) de la sous-section 7.102.9.2. sont d’application.

   En schéma TN-S, il est toléré de ne pas mettre de dispositif de protection à courant différentiel-résiduel pour les circuits basse tension pour autant:

   • –

     qu’une liaison équipotentielle supplémentaire soit installée avec dans ce cas-ci une section minimale de 10 mm²; et

   • –

     que les points de raccordement de la liaison équipotentielle supplémentaire à une masse soient visibles de l’extérieur.

1. a.

   Production de fumée en cas d’incendie

   L’utilisation de conducteurs isolés et de câbles d’énergie ayant les caractéristiques SA et SD ou les classifications supplémentaires a1 et s1 est exigée pour les lieux visés dans le tableau 4.10.

   Les câbles des installations enfichables (systèmes de coupleurs d’installation pour connexions permanentes) et les câbles de communication et de technologie de l’information, de signalisation ou de commande doivent aussi répondre à cette prescription.

   Cette exigence n’est pas d’application:

   1. 1.

      pour les conducteurs isolés et les câbles installés avec les modes de pose suivants:

      • –

        les conducteurs isolés sous conduit encastrés à une profondeur minimale de 3 cm dans un

      • –

        revêtement non-combustible;

      • –

        les câbles avec ou sans conduit encastrés à une profondeur minimale de 3 cm dans un revêtement non-combustible;

      • –

        les lignes aériennes à conducteurs isolés;

      • –

        les câbles posés dans des caniveaux remplis de sable;

      • –

        les câbles souterrains;

      • –

        les extrémités:

      • –

        des câbles posés dans des caniveaux remplis de sable, ou

      • –

        des câbles souterrains, ou

      • –

        des câbles avec ou sans conduit encastrés d’au moins 3 cm dans un revêtement non combustible, ou

      • –

        des conducteurs isolés sous conduit encastrés d’au moins 3 cm dans un revêtement non combustible, montées à l’air libre ou en montage apparent, pour autant que la longueur de ces extrémités n’excède pas 3 m. Cette exception des extrémités n’est toutefois pas admise:

      • –

        pour les conducteurs isolés et les câbles pour le raccordement à un réseau de distribution basse

      • –

        tension montés à l’air libre ou en montage apparent;

      • –

        pour les câbles dérivés avec ou sans conduit, montés à l’air libre ou en montage apparent;

      • –

        pour les conducteurs isolés dérivés sous conduits, montés à l’air libre ou en montage apparent.

   2. 2.

      pour les conducteurs isolés installés en faisant usage d’un matériau (comme par exemple enveloppé, recouvert, …) qui assure pour l’ensemble (conducteurs isolés et matériau) une caractéristique (SA et SD) ou une classe (a1 et s1) équivalente;

   3. 3.

      pour les câbles installés en faisant usage d’un matériau (comme par exemple enveloppé, recouvert,

      • –

        …) qui assure pour l’ensemble (câbles et matériau) une caractéristique (SA et SD) ou une classe (a1 et s1) équivalente;

   4. 4.

      pour le câblage interne des tableaux de répartition et de manœuvre;

   5. 5.

      pour les conducteurs isolés constituant le câble;

   6. 6.

      pour les conducteurs isolés et les câbles des circuits d’une machine ou d’un appareil électrique dont l’ensemble est couvert par une déclaration de conformité UE.

      Les conducteurs isolés et les câbles qui n’existent pas avec les caractéristiques SA et SD ou les classifications supplémentaires a1 et s1 doivent être installés conformément aux exceptions des points

      • –

        1., 2. et 3. mentionnées dans l’alinéa précédent.

      Tableau 4.10 Lieux visés par la sous-section 4.3.3.7. point a.1_^er alinéa Lieux Voies d’évacuation dans les ouvrages de construction (par exemple cages d’escalier et couloirs). Cette exigence n’est pas d’application pour les installations domestiques. Locaux accessibles au public pouvant accueillir au minimum 50 personnes (salles pour séminaires, halls sportifs, salles de spectacle …) Tunnels considérés comme ouvrages d’art

      L’exploitant ou son délégué peut déterminer sur base d’une analyse des risques ou d’exigences légales si d’autres lieux non visés par le tableau 4.10. et dont l’évacuation de ces lieux peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie doivent respecter la prescription du point a. de la sous-section 4.3.3.7.

      L’exploitant ou son délégué établit la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile visés par la prescription du point a. de la sous-section 4.3.3.7. , en spécifiant la référence pour chaque lieu (analyse des risques ou exigence légale ou tableau 4.10. ). La liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile et l’analyse des risques sont tenues à la disposition de l’organisme agrée et du fonctionnaire chargé de la surveillance.

      Lors d’un contrôle de conformité avant mise en usage ou d’une visite de contrôle d’une installation, le plan d’évacuation sur lequel figurent les voies d’évacuation est présenté à l’organisme agréé chargé du contrôle ou de la visite.

      Les conduits, les goulottes, les gouttières, les chemins de câble et les boîtes de dérivation installés dans les lieux visés dans la liste précitée et qui ne sont pas encastrés doivent être sans halogène ou présentent un niveau de sécurité équivalent.

2. b.

   Lieux avec matériel électrique contenant un diélectrique liquide combustible

   Lorsque, dans un même local, la capacité totale de diélectrique liquide avec un point d’éclair inférieur à 300°C :

   • –

     soit dépasse 25 l dans un appareil ou une machine électrique,

   • –

     soit dépasse 50 l pour l’ensemble des appareils et machines électriques,

   • –

     les prescriptions suivantes sont d’application:

   • –

     des mesures constructives sont prises pour éviter en cas de fuites une dispersion des diélectriques liquides combustibles. Pour ceci, aucun matériau combustible ne peut être utilisé;

   • –

     les éléments de séparation (murs, sols, plafonds, portes, ouvertures de ventilation, …) entre ce local et les locaux adjacents présentent une résistance au feu d’au moins 1 heure, conformément aux normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

3. c.

   Lieux avec batterie contenant un électrolyte inflammable

   Les prescriptions spécifiques du chapitre 7.103. (batteries d’accumulateurs industriels) sont aussi d’application.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux installations électriques dans les emplacements à risques d’explosion (voir chapitre 7.102. ).

La protection électrique contre les surintensités est destinée à éviter que le matériel électrique ne soit parcouru par des courants qui lui sont nuisibles ainsi qu’à son environnement.

Cette protection est réalisée au moyen d’un ou plusieurs dispositifs qui interrompent le courant avant que ne se soit produit un échauffement dangereux pour l’isolation, les connexions, les canalisations électriques et leur environnement.

Un dispositif unique peut être installé pour la protection contre les surcharges et la protection contre les courts-circuits, pour autant que des caractéristiques combinent les fonctions imposées aux sous-sections 4.4.2.1. et 4.4.3.2.

Si la protection contre les surcharges et la protection contre les courts-circuits sont assurées par des dispositifs distincts, leurs caractéristiques sont coordonnées de manière telle que l’énergie que laisse passer le dispositif de protection contre les courts-circuits ne soit pas supérieure à celle que peut supporter sans dommage le dispositif de protection contre les surcharges ainsi que la canalisation électrique protégée.

L’utilisation d’un dispositif de protection possédant un pouvoir de coupure inférieur au courant de courtcircuit présumé, au point où il est installé, est admise mais ne dispense pas d’installer en amont un autre dispositif ayant au moins le pouvoir de coupure nécessaire. Dans ce cas, les caractéristiques du dispositif placé en amont sont telles que l’énergie qu’il laisse passer, n’est pas supérieure à celle que peuvent supporter sans dommage le dispositif placé en aval et les canalisations électriques protégées par ces dispositifs.

Lorsque plusieurs dispositifs de protection sont placés en série, ils peuvent être coordonnés de façon qu’en cas de court-circuit en aval, le dispositif de protection amont agisse pour limiter l’énergie traversant les dispositifs situés en aval à une valeur inférieure à celle que peuvent supporter les dispositifs avals et les canalisations électriques protégées par ces dispositifs en accord avec le point b. de la sous-section 4.4.2.2.

Lorsque le dispositif de protection en aval est un disjoncteur et le dispositif de protection amont est un fusible ou un disjoncteur, cette technique permet au disjoncteur aval d’avoir un pouvoir de coupure ultime renforcé.

Lorsque les dispositifs de protection en série sont des disjoncteurs, la protection d’accompagnement est appelée filiation.

Pour déterminer les caractéristiques de la filiation, il est nécessaire de demander les tableaux de filiation des dispositifs de protection établis conformément aux normes produit sur les disjoncteurs.

Le courant admissible I Z d’une canalisation électrique est fonction:

• –

  de la section des conducteurs;

• –

  de l’isolation des conducteurs;

• –

  de la constitution de la canalisation électrique;

• –

  du mode de pose et de l’environnement des canalisations électriques;

• –

  de la température ambiante.

Sa valeur est telle que l’échauffement par effet Joule des conducteurs ne porte pas l’isolation à une température supérieure à celle que peut supporter indéfiniment l’isolation sans compromettre ses qualités.

Elle est calculée conformément aux règles de l’art. Les Ministres ayant respectivement dans leurs attributions l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail peuvent, par arrêté et chacun en ce qui le concerne, fixer des modalités relatives au calcul du courant admissible.

Pour les installations domestiques, l'intensité nominale maximale des coupe-circuit à fusibles ou l’intensité maximale du disjoncteur qui protègent une canalisation électrique est donnée au tableau 4.11. , en fonction de la section des conducteurs:

Tableau 4.11 Calibre du dispositif de protection en fonction de la section des conducteurs

Les branchements des utilisateurs de réseau sont réalisés selon les règles de l’art.

Les dispositifs assurant la protection contre les courts-circuits répondent aux deux conditions suivantes:

1. 1.

   leur pouvoir de coupure est au moins égal au courant de court-circuit présumé, ainsi que défini par les règles de l’art, au point où ce dispositif est installé;

2. 2.

   le temps de fonctionnement des dispositifs, c’est-à-dire de coupure de courant résultant d’un courtcircuit franc se produisant en un point quelconque du circuit, n’est pas supérieur au temps nécessaire pour élever la température des conducteurs à la limite admissible; pour les courts-circuits d’une durée au plus égale à 5 secondes, la durée nécessaire pour qu’un courant de court-circuit élève la température des conducteurs à la limite admissible peut être déduite de la formule suivante:

   S t  k  I dans laquelle:

   • –

     t : le temps en secondes

   • –

     S : la section, en mm², des conducteurs;

   • –

     I : l’intensité, en A, du courant de court-circuit franc;

   • –

     k: une constante dont la valeur dépend de la nature du métal du conducteur et de son isolation; les différentes valeurs de k sont fixées, par arrêté, par les Ministres ayant respectivement l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions et ce, chacun en ce qui le concerne.

1. a.

   Principe

   Un dispositif de protection contre les courts-circuits est placé à l’origine de tout circuit constitué de canalisations électriques ayant des caractéristiques équivalentes.

   Il est toutefois permis de ne pas installer un dispositif de protection contre les courts-circuits à l’origine d’un circuit à condition de vérifier que le dispositif de protection placé en amont puisse encore assurer sa fonction.

2. b.

   Dispense

   Par dérogation au point a. ci-avant, le dispositif de protection peut être placé sur la canalisation électrique jusqu’à une distance de 3 m au maximum de l’origine du circuit à la condition que:

   • –

     la portion de canalisation électrique située entre l’origine et le dispositif de protection ne comporte aucun dispositif susceptible d’être la cause d’échauffements particuliers comme, par exemple, des connexions, des dérivations, des réductions de section, de l’appareillage;

   • –

     la dite portion de canalisation électrique ne soit pas placée à proximité de matériaux combustibles.

   Il est admis de se dispenser de toute protection contre les courts-circuits, outre les cas mentionnés à la sous-section 5.2.4.2. , lorsqu’une canalisation électrique est de courte longueur et réalisée de telle manière que:

   • –

     tout risque de court-circuit soit réduit au minimum;

   • –

     elle soit écartée de toute matière combustible.

   Cette dispense vise les cas ci-après:

   • –

     les canalisations électriques raccordant les machines génératrices, les transformateurs, les redresseurs, les batteries d’accumulateurs à leurs tableaux de commande respectifs, les dispositifs de protection étant placés sur ces tableaux;

   • –

     les circuits de mesure, sauf les circuits voltmétriques d’un tableau contenant lui-même les jeux de barre.

3. c.

   Longueur protégée des canalisations électriques

   Les longueurs maxima des canalisations électriques protégées sont déterminées conformément aux règles de l’art. Les Ministres ayant respectivement l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions peuvent, par arrêté et chacun en ce qui le concerne, fixer des modalités relatives à la détermination des longueurs maxima des canalisations électriques protégées.

Un dispositif assurant la protection contre les surcharges est placé en principe à l’endroit où un changement de section, de nature, de mode de pose ou de constitution entraîne une réduction de la valeur du courant admissible dans les conducteurs.

Les dispositifs assurant la protection contre les surcharges, répondent aux deux conditions suivantes:

1. 1.

   leur courant nominal I n doit être égal ou supérieur au courant d’emploi I B du circuit et inférieur au courant admissible I Z dans la canalisation électrique qu’ils protègent;

   • –

     2.a leur courant conventionnel de fonctionnement I f, c’est-à-dire celui qui traverse le dispositif et provoque son déclenchement, est inférieur ou égal à 1,45 fois le courant admissible I Z;

   • –

     2.b. leur courant conventionnel de non-fonctionnement I nf, c’est-à-dire celui qui traverse le dispositif sans provoquer son déclenchement, est inférieur ou égal à 1,15 fois le courant admissible I Z.

   En pratique, I f est égal au courant de fonctionnement dans le temps conventionnel pour les disjoncteurs, au courant de fusion dans le temps conventionnel pour les fusibles du type gL.

Le dispositif protégeant une canalisation électrique contre les surcharges peut toutefois être placé sur le parcours de cette canalisation électrique si la partie de canalisation électrique comprise entre le changement de section, de nature, de mode de pose ou de constitution d’une part, et le dispositif de protection d’autre part, répond aux conditions suivantes:

• –

  la partie de canalisation électrique ne comporte ni dérivation, ni socle de prise de courant;

• –

  si la longueur est au plus égale à 3 mètres, elle est réalisée de manière à réduire au minimum le risque d’un court-circuit et elle n’est pas placée à proximité de matières combustibles; si la longueur est supérieure à 3 mètres, elle est protégée contre les courts-circuits.

A l’exception des installations situées dans les locaux ou emplacements avec les influences externes BE2 ou BE3 ou CA2, il est admis de se dispenser de toute protection contre les surcharges, outre les cas mentionnés à la sous-section 5.2.4.2. , dans les cas suivants de canalisations électriques alimentées par une installation électrique selon un schéma TT ou TN:

• –

  une canalisation électrique située en aval d’un changement de section, de nature, de mode de pose ou de constitution est effectivement protégée contre les surcharges par un dispositif situé en amont;

• –

  la canalisation électrique n’est pas susceptible d’être parcourue par un courant de surcharge, elle ne comporte ni dérivation, ni prise de courant et elle est protégée contre les courts-circuits.

Il est également admis de se dispenser de toute protection contre les surcharges s’il s’agit:

• –

  d’une canalisation électrique alimentant une machine ou appareil d’utilisation électrique comportant un dispositif de protection incorporé contre les surcharges, sous réserve qu’il soit approprié à la canalisation électrique;

• –

  d’une canalisation électrique alimentant une machine ou un appareil d’utilisation électrique raccordé à demeure, non susceptible de produire des surcharges et non protégé contre les surcharges, dont le courant d’emploi n’est pas supérieur au courant admissible dans la canalisation électrique comme c’est le cas pour certains appareils de chauffage ou des moteurs où le courant à rotor calé n’est pas supérieur au courant admissible dans la canalisation électrique;

• –

  d’une canalisation électrique alimentant plusieurs dérivations protégées individuellement contre les surcharges, sous réserve que la somme des courants nominaux ou de réglage des dispositifs de protection des dérivations soit inférieure au courant nominal ou de réglage du dispositif qui protègerait contre les surcharges la canalisation électrique considérée;

• –

  d’une canalisation électrique alimentée par une source dont le courant maximal ne peut pas être supérieur au courant admissible dans la canalisation électrique ;

• –

  d’une canalisation électrique alimentant des appareils d’éclairage, si l’ensemble est exploité par un service d’entretien électrique et si la section de la canalisation électrique est déterminée en fonction de la puissance totale maximale des lampes et des dispositifs auxiliaires que les luminaires peuvent contenir.

Si les canalisations électriques sont alimentées par une installation électrique selon un schéma IT, cette dispense est subordonnée à la condition soit que le circuit correspondant ne puisse être le siège d’un défaut par l’utilisation de matériel de classe II ou de sécurité équivalente à celle du matériel de classe II ou par la réalisation de l’installation suivant la mesure de protection «isolation supplémentaire lors de l’installation» (voir section 2.4.2. ), soit que le circuit soit effectivement protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel.

Si plusieurs canalisations électriques sont raccordées en parallèle pour former un circuit élémentaire, un dispositif unique de protection peut être utilisé à condition que toutes les canalisations électriques aient les mêmes caractéristiques (nature, mode de pose, longueur, section) et ne comportent aucune dérivation sur leur parcours; la valeur du courant admissible à prendre en considération lors du choix de ce dispositif est la somme des courants admissibles de chaque canalisation électrique.

Une détection de surintensité est prévue sur tous les conducteurs de ligne. Elle provoque la coupure du conducteur dans lequel la surintensité est détectée mais ne provoque pas nécessairement la coupure des autres conducteurs actifs.

Si la coupure d’un conducteur de ligne peut entraîner un danger, par exemple dans le cas de moteurs triphasés, des dispositions appropriées sont prises.

Dans les circuits monophasés ou biphasés des installations domestiques, une détection de surintensité est réalisée sur les deux conducteurs actifs sauf si à ce niveau existe un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel qui contient également une détection de surintensité d’un des conducteurs de ligne et assure la coupure des deux conducteurs actifs. Ce dispositif a le pouvoir de coupure requis.

Dans les installations électriques selon un schéma TT ou TN dans lesquelles le conducteur N n’est pas distribué, la détection de surintensité peut ne pas être prévue sur l’un des conducteurs de ligne, sous réserve que les conditions suivantes soient simultanément remplies:

• –

  au même niveau, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel devant provoquer la coupure de tous les conducteurs de ligne est présent;

• –

  il n’est pas distribué de conducteurs N à partir d’un point neutre artificiel sur les circuits situés en aval du dispositif de protection visé au tiret ci-dessus.

Dans les installations électriques selon un schéma TT ou TN dans lesquelles le conducteur N est distribué, la protection du conducteur N se fait comme suit:

• –

  lorsque la section de ce conducteur N est au moins équivalente à celle des conducteurs de ligne, il n’est pas nécessaire de prévoir une détection de surintensité ni un dispositif de coupure sur le conducteur N, sous réserve du respect de la prescription de la sous-section 4.4.4.8. ;

• –

  lorsque la section du conducteur N n’est pas au moins équivalente à celle des conducteurs de ligne, il est nécessaire de prévoir une détection de surintensité sur le conducteur N, appropriée à la section de ce conducteur. Cette détection entraîne la coupure des conducteurs de ligne mais pas nécessairement celle du conducteur N. Toutefois dans ce cas, il est admis de ne pas prévoir de détection de surintensité sur le conducteur N si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies:

  • –

    le conducteur N est protégé contre les courts-circuits par le dispositif de protection des conducteurs de ligne;

  • –

    le courant maximal susceptible de parcourir le conducteur N est, en service normal, inférieur à la valeur du courant admissible dans ce conducteur.

Dans les installations électriques selon un schéma IT, le conducteur N n’est en principe pas distribué. Si toutefois, pour des raisons d’exploitation, il est nécessaire de distribuer le conducteur N, une détection de surintensité est prévue sur le conducteur N de tout circuit, cette détection devant entraîner la coupure de tous les conducteurs actifs du circuit correspondant, y compris le conducteur N.

Cette mesure n’est pas nécessaire:

• –

  soit si le circuit considéré est protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel dont le courant différentiel de fonctionnement est inférieur ou égal à 0,15 fois le courant admissible dans le conducteur N correspondant, ce dispositif devant couper tous les conducteurs actifs du circuit correspondant, y compris le conducteur N;

• –

  soit si le conducteur N est protégé en amont par un dispositif de protection contre les surintensités.

Si le conducteur actif mis à la terre sert en même temps de conducteur de protection, sa coupure est interdite.

Lorsque la coupure du conducteur neutre est prescrite, la coupure et la fermeture du conducteur sont telles que le conducteur neutre soit coupé en même temps ou après les conducteurs de ligne et qu’il soit fermé en même temps ou avant les conducteurs de ligne.

Si des courants harmoniques dans le conducteur N provoquent un dépassement de sa température maximale autorisée, une détection de surintensité est prévue sur le conducteur N. Cette détection provoque la coupure de tous les conducteurs actifs du circuit correspondant, y compris le conducteur N.

La détection de surintensité du conducteur M ainsi que sa coupure sont réalisées conformément aux dispositions prises pour le conducteur N dans la section 4.4.4.

Les personnes et les biens sont protégés d’après les règles de l’art en la matière contre les conséquences nuisibles:

• –

  d’un défaut pouvant intervenir entre les parties actives de circuits de tensions différentes;

• –

  de surtensions dues à d’autres causes comme par exemple des phénomènes atmosphériques ou d’éventuelles surtensions de manœuvre.

Les dispositifs de protection contre les surtensions sont réalisés et installés de manière que leur fonctionnement ne crée aucun danger pour les personnes et les biens.

L’installation électrique en basse tension et en très basse tension est établie de manière que la contrainte diélectrique à laquelle elle est susceptible d’être normalement soumise soit limitée en vue d’éviter des courants de défaut.

Dans les schémas IT, un dispositif limiteur de surtension est, si nécessaire, connecté à l’origine de l’installation électrique entre la prise de terre de l’installation électrique et soit le conducteur neutre, soit un conducteur de ligne.

Il est interdit de placer côte à côte, sans interposition d’un écran, des conducteurs d’énergie et des conducteurs de télécommunication, sauf si les uns et les autres sont constitués de câbles. Cette exigence ne s’applique pas aux conducteurs de télécommunication lorsqu’ils relient le matériel électrique situé dans les lieux de service électrique ou dans des lieux ordinaires qui ne sont pas considérés comme des lieux accessibles au public.

Des dispositions sont prises pour qu’une baisse de tension importante ou sa disparition et son rétablissement ne puissent créer un danger pour les personnes et les biens.

Des dispositifs de protection contre les effets des baisses ou de la disparition de la tension sont nécessaires dans les installations des bâtiments dans lesquels sont prévus des consommateurs de sécurité et ils sont éventuellement nécessaires (lors de l’utilisation d’une source de remplacement en cas de perte de la source normale) dans les installations des bâtiments dans lesquels sont prévus des consommateurs critiques., … Ces dispositifs assurent, le cas échéant, la mise en service des sources de sécurité ou des sources de remplacement et l’alimentation des machines et appareils électriques correspondants lorsque la tension tombe à une valeur inférieure à la limite de leur fonctionnement correct.

S’il apparaît que des effets biologiques néfastes sont provoqués sur l’organisme de l’homme par les champs électriques et magnétiques, les Ministres ayant respectivement l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions fixent, par arrêté et chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité à prendre.

Le Ministre ayant l’Energie dans ses attributions peut fixer par arrêté:

• –

  les dispositions à prendre pour limiter les effets directs ou indirects des champs électrique et magnétique générés par les lignes de transport et de distribution d’énergie électrique sur l’organisme de l’homme et des animaux domestiques, ainsi que sur les équipements et appareils électriques et/ou électroniques;

• –

  les méthodes de mesure des champs électrique et magnétique;

• –

  les conditions auxquelles doivent répondre les appareils électrique et magnétique, ainsi que leurs procédures d’étalonnage;

• –

  les conditions auxquelles doivent répondre les logiciels utilisés dans le calcul préalable des valeurs des champs électrique et magnétique, ainsi que la procédure à suivre pour leur agrément.

Les pièces métalliques qui, du fait de leur présence dans un champ électrique généré par une installation de transport ou de distribution de l’énergie électrique, sont portées à un potentiel donnant, en régime permanent, un courant de contact d’au moins 1 mA, doivent être mises à la terre.

Les précautions sont prises, si nécessaire, pour éviter qu’en cas de défaut, les produits traités ne soient contaminés par le matériel électrique, par exemple à l’occasion d’un bris de lampes.

Quand il s’agit de constructions fragiles ou pouvant être soumises à des dégradations dues à des mouvements, les installations électriques ou parties d’installations électriques sont d’un type susceptible d’absorber les déformations sans se dégrader.