Détermination des caractéristiques générales des installations électriques

La détermination des caractéristiques suivantes de l'installation est effectuée conformément aux chapitres indiqués:

• –

  l'utilisation prévue de l'installation, sa structure générale et ses sources d’énergie ( chapitre 3.2. );

• –

  les influences externes auxquelles l'installation est soumise ( chapitre 2.10. );

• –

  la compatibilité du matériel électrique de l’installation ( chapitre 3.3. ).

Ces caractéristiques sont à prendre en considération pour le choix des mesures de protection pour assurer la sécurité ( partie 4. ), le choix et la mise en œuvre du matériel ( partie 5. ) et le respect des règles spécifiques ( partie 7. ).

Les schémas, les plans et les documents reprennent de manière univoque le numéro, la version et la date de la version.

1. a.

   Installations électriques domestiques

   Pour toute installation électrique domestique nouvelle ou pour toute modification importante ou toute extension importante d'une installation électrique domestique existante, le responsable de l’exécution des travaux établit les schémas unifilaires et les plans de position de l’installation électrique.

   Les nom, qualité, numéro de T.V.A. (si d’application) du responsable de l’exécution des travaux établit sont mentionnés sur les schémas unifilaires et les plans de position. L'adresse du lieu où est placée cette installation électrique est mentionnée sur les schémas unifilaires et les plans de position.

   En cas de conformité de l’installation électrique lors du contrôle au présent Livre, le responsable de l’exécution des travaux, de même que l'organisme agréé, signent et datent les schémas unifilaires et les plans de position pour réception et pour approbation.

   Le rapport de contrôle, les schémas unifilaires et les plans de position signés sont remis au propriétaire, gestionnaire ou exploitant de l’installation électrique pour faire partie du dossier de l’installation électrique. Une copie du rapport de contrôle, des schémas unifilaires et des plans de position signés sont conservés par l'organisme agréé précité pendant une période de cinq ans comme mentionné dans la sous-section 6.4.6.1. Durant la période précitée, le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant de l’installation électrique peut s’adresser à l’organisme agréé concerné pour obtenir un duplicata du rapport de contrôle, des schémas unifilaires et des plans de position signés. La délivrance d'une copie du rapport de contrôle, des schémas unifilaires et des plans de position signés peut être soumise au paiement d'une rétribution dont le montant est fixé par l’organisme agréé. Les rétributions éventuellement demandées pour la délivrance de la copie ne peuvent en aucun cas excéder le prix coûtant d’un contrôle.

   Les symboles à utiliser pour établir les schémas unifilaires et les plans de position d'une installation électrique domestique sont mentionnés dans le chapitre 2.13. S’il n’y a aucun symbole enregistré dans le tableau 2.23. , tout autre symbole clairement identifiable et défini dans la légende des schémas unifilaires et des plans de position, peut être utilisé sur les schémas unifilaires et les plans de position d’une installation électrique domestique.

   Pour le schéma unifilaire ( figure 3.1. ): Chaque circuit élémentaire est identifié par une lettre majuscule de l'alphabet. Chaque point lumineux, chaque socle de prise de courant et chaque unité de commande sont identifiés par un numéro donnant l'ordre dans lequel on rencontre ces éléments dans le circuit élémentaire en partant du dispositif de protection contre les surintensités, situé en amont du circuit. La tension et la nature du courant sont mentionnées sur le schéma unifilaire.

   Pour le plan de position ( figure 3.2. ): Chaque point lumineux, chaque socle de prise de courant et chaque unité de commande sont identifiés par la lettre attribuée au circuit élémentaire dans lequel ces éléments sont insérés et par le numéro d'ordre qui est attribué à ces éléments au schéma unifilaire de l'installation électrique. Chaque interrupteur et chaque unité de commande sont identifiés par la lettre du circuit dans lequel ils se trouvent et le numéro d'ordre du point lumineux ou de l'appareil qu'il commande.

   Il est autorisé si nécessaire d’établir un schéma multifilaire (c.à.d. représentation des différents conducteurs actifs) comme schéma des circuits. Ce schéma, comme pour le schéma unifilaire, indique d’une part toutes les informations exigées à la présente sous-section et au point a. de la sous-section 3.1.2.2. et utilise d’autre part des symboles adaptés normalisés (en comparaison avec le tableau 2.23. 3.1.2.3. pour les symboles d’un schéma unifilaire).

   Dans le cas d'une modification ou d’une extension qui ne peut pas être qualifiée d'importante, il n'est pas obligatoire d'établir un nouveau schéma unifilaire de l'installation électrique. Il suffit d'établir une description succincte de la modification ou de l'extension. Cette description, qui comporte les nom, qualité et adresse de la ou des personnes responsables de l'exécution du travail, est datée et signée par celles-ci.

   Toute modification ou toute extension apportée à une installation électrique domestique est représentée sur le plan de position des éléments de l'installation électrique qui donne, à tout moment, la situation existante des éléments de l'installation électrique.

   Toute ancienne partie de l’installation électrique dont la réalisation sur place a été entamée avant le 1/10/1981 et figurant sur les schémas unifilaires est repérée avec la mention « partie ancienne ».

   Si d’application, les schémas unifilaires et les plans de position sont complétés d’un ou d’une:

   • –

     liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile ;

   • –

     plan des installations de sécurité et/ou des installations critiques ;

   • –

     liste des installations de sécurité et/ou critiques.

   Les installations de sécurité et les installations critiques (sources, circuits et consommateurs) sont identifiées de manière univoque sur les schémas unifilaires.

2. b.

   Installations électriques non-domestiques

   Toute installation électrique fait l’objet d’un ou plusieurs:

   • –

     schémas de circuits;

   • –

     plans de position;

   • –

     plans de position des prises de terre;

   • –

     documents des influences externes.

   Si d’application, les schémas, plans et documents mentionnés ci-avant sont complétés d’un/d’une:

   • –

     plan de zonage;

   • –

     rapport de zonage;

   • –

     liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile ;

   • –

     plan des installations de sécurité et/ou des installations critiques;

   • –

     liste des installations de sécurité et/ou critiques.

   Le propriétaire d’une canalisation électrique souterraine est, en tout temps, à même de tenir à disposition les plans des canalisations souterraines, ou à défaut, de donner les indications nécessaires pour localiser celle-ci.

   Si nécessaire pour la compréhension, l’installation correcte et l’exploitation sûre, ces schémas, plans et documents sont complétés par des:

   • –

     schémas fonctionnels;

   • –

     schémas d’exécution;

   • –

     des plans d’ensemble des équipements.

3. c.

   Annexes aux schémas, plans et documents

   Les schémas, plans et documents peuvent être complétés par des documents reprenant de façon plus détaillée les différentes caractéristiques du matériel électrique et/ou des produits.

4. d.

   Disponibilité des schémas, des plans, des documents et de leurs annexes

   Les schémas, plans, documents et leurs annexes visés aux points a., b. et c. ci-dessus sont actualisés et sont tenus sur place à la disposition de toute personne autorisée à surveiller, contrôler, entretenir, réparer ou transformer l’installation.

5. e.

   Parties communes d’un ensemble résidentiel

   Il est autorisé, en dérogation au point b. ci-dessus, de se limiter aux prescriptions d’application pour les schémas, plans et documents d’une installation domestique tels que visés au point a. ci-dessus.

circuits

1. a.

   Installations électriques domestiques

   Les schémas unifilaires reprennent au moins:

   • –

     les caractéristiques des canalisations électriques: type, section, nombre des conducteurs;

   • –

     le mode de pose des canalisations électriques;

   • –

     le type et les caractéristiques des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel;

   • –

     le type et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités; les interrupteurs;

   • –

     les boîtes de connexion;

   • –

     les boîtes de dérivation;

   • –

     les socles de prise de courant;

   • –

     les points lumineux;

   • –

     les machines et appareils fixes;

   • –

     les sources (transformateur, panneau solaire, onduleur, batterie, …).

2. b.

   Installations électriques non-domestiques

   Les schémas de circuits et/ou leurs annexes reprennent au moins:

   • –

     les tensions nominales et la nature des courants;

   • –

     le schéma mis à la terre;

   • –

     les courants de court-circuit présumés maximums > 3000 A à l’origine de l’installation et au niveau de chaque tableau de répartition et de manoeuvre;

   • –

     la nature, la constitution et les caractéristiques des circuits;

   les circuits;

   • –

     les caractéristiques des sources (alternateurs, transformateurs, convertisseurs, …), notamment: - la puissance apparente;

   • –

     les tensions nominales;

   • –

     les courants nominaux;

   • –

     les impédances (si disponible).

   • –

     les caractéristiques des canalisations électriques y compris des conducteurs de protection, notamment:

     • –

       le mode de pose;

     • –

       la nature, le nombre et la section des conducteurs;

     • –

       la longueur des canalisations électriques.

   • –

     les caractéristiques des dispositifs de protection, notamment:

     • –

       le courant assigné;

     • –

       le pouvoir de coupure;

     • –

       la nature et les caractéristiques de coupure, y compris les réglages.

   • –

     les caractéristiques des interrupteurs, interrupteurs-sectionneurs et contacteurs, comme: - le courant assigné;

     • –

       si nécessaire, la catégorie d’emploi.

   Les installations de sécurité et les installations critiques (sources, circuits et consommateurs) sont identifiées de manière univoque sur les schémas de circuits.

de position

1. a.

   Installations électriques domestiques

   Les plans de position indiquent la position:

   • –

     des tableaux de répartition et de manoeuvre;

     • –

       des boîtes de connexion;

     • –

       des boîtes de dérivation;

     • –

       des socles de prise de courant;

   • –

     des points lumineux;

   • –

     des interrupteurs;

   • –

     des machines et appareils fixes;

   • –

     des sources (transformateur, panneau solaire, onduleur, batterie, …), dont mention est faite sur le schéma unifilaire.

2. b.

   Installations électriques non-domestiques

   Les plans de position indiquent la position:

   • –

     des tableaux de répartition et de manoeuvre;

     • –

       des socles de prise de courant;

     • –

       des interrupteurs;

     • –

       des points lumineux;

   • –

     des machines et des appareils fixes,

   • –

     dont mention est faite sur le schéma de circuits.

   Les socles de prise de courant, les interrupteurs, les points lumineux, les machines et appareils fixes ne doivent pas apparaître sur le plan si le tracé de leurs canalisations électriques et les extrémités sont clairement identifiés ou facilement identifiables.

zonage et des rapports de zonage

Les plans de zonage et les rapports de zonage reprennent notamment:

• –

  les caractéristiques physico-chimiques des produits nécessaires au classement en zone et au choix du matériel tels que définis dans le chapitre 7.102. ;

• –

  les sources d’émission;

• –

  le type de ventilation;

• –

  l’indication et la délimitation des zones;

• –

  le groupe de gaz du matériel admissible (seulement si d’application);

  • –

    la catégorie du matériel admissible;

• –

  la classe de température ou la température de surface admissible du matériel admissible.

Les dispositifs de commande, de protection et de sectionnement des circuits sont repérés de manière claire, bien visible et indélébile par des repérages individuels, à moins que toute possibilité de confusion soit écartée.

Les circuits sont établis de façon à permettre leur identification ultérieure lors des surveillances, contrôles, entretiens, réparations, modifications ou extensions de l’installation.

Les circuits raccordés en amont de l’interrupteur général du tableau de répartition et de manœuvre se doivent d’être repérés comme tels.

Pour permettre l’identification des canalisations électriques, il est fait usage, si cela est indispensable, de repérages qui sont répétés de distance en distance.

Les systèmes de supports qui présentent en combinaison avec des canalisations électriques la caractéristique FR2 ou une caractéristique équivalente à FR2, sont pourvus d’un repérage adéquat qui mentionne l’imposition d’y utiliser uniquement des canalisations électriques qui ont la caractéristique FR2 ou FR1 et qui reprend leur poids admissible par mètre courant.

Des prescriptions particulières pour les installations de sécurité et critiques sont prévues à la section 5.5.8. (installations de sécurité) et à la sous-section 5.6.2.5. (installations critiques).

Les machines et appareils fixes et les ensembles d’appareillage à basse tension sont repérés de manière claire, bien visible et indélébile par des repérages individuels, à moins que toute possibilité de confusion soit écartée.

Les socles de prise de courant, les interrupteurs et les points lumineux ne doivent pas être repérés si l’origine de leur circuit d’alimentation est identifiable.

1. a.

   Installations électriques domestiques

   Les tableaux de répartition et de manoeuvre sont repérés de manière claire, bien visible et indélébile par des repérages individuels, à moins que toute possibilité de confusion soit écartée. La tension d’alimentation est indiquée clairement de manière apparente sur chaque tableau de répartition et de manoeuvre.

2. b.

   Installations électriques non-domestiques

   Les tableaux de répartition et de manoeuvre sont repérés de manière claire, bien visible et indélébile par des repérages individuels. Le repérage individuel sur chaque tableau de répartition et de manœuvre indique:

   • –

     le numéro d’identification du tableau de répartition et de manoeuvre;

   • –

     la tension d’alimentation du tableau de répartition et de manoeuvre;

   • –

     le schéma mis à la terre du tableau de répartition et de manoeuvre;

   • –

     le courant de court-circuit présumé maximal au niveau du tableau de répartition et de manœuvre;

   • –

     l’utilisation de la technique de filiation ( sous-section 4.4.1.3. ) dans le tableau de répartition et de manoeuvre (si d’application).

3. c.

   Parties communes d’un ensemble résidentiel

   Pour les tableaux de répartition et de manœuvre des parties communes d’un ensemble résidentiel, il est autorisé, en dérogation aux prescriptions visées au point b. ci-dessus, de se limiter au repérage d’une installation domestique tel que visé au point a. ci-dessus.

La détermination de la puissance d'alimentation est essentielle pour une conception économique et sûre d'une installation dans les limites de température et de chute de tension.

En déterminant la puissance d'alimentation d'une installation ou d'une partie de celle-ci, il peut être tenu compte des facteurs de simultanéité et d’utilisation des récepteurs.

Les types de schémas mis à la terre suivants sont pris en considération dans le cadre du présent Livre:

• –

  le schéma TN avec ses trois variantes (TN-S, TN-C et TN-C-S);

• –

  le schéma TT;

• –

  le schéma IT.

Le point b. de la sous-section 2.2.1.2. décrit ces schémas mis à la terre en courant alternatif.

Les types de schémas mis à la terre suivants sont pris en considération dans le cadre du présent Livre:

• –

  le schéma TN avec ses trois variantes (TN-S, TN-C et TN-C-S);

• –

  le schéma TT;

• –

  le schéma IT.

Le point c. de la sous-section 2.2.1.2. décrit ces schémas mis à la terre en courant continu.

Les caractéristiques suivantes de l’alimentation doivent être déterminées :

• –

  nature du courant et fréquence;

• –

  valeur de la tension nominale;

  • –

    valeur du courant de court-circuit présumé, à l’origine de l’installation;

• –

  possibilité de satisfaire aux besoins de l’installation (p.ex.: puissance nécessaire, nécessité d’une alimentation de secours…).

L’installation électrique est divisée, si nécessaire, en plusieurs circuits pour limiter les conséquences d’un défaut ainsi que pour faciliter la recherche des défauts, les contrôles et l’entretien.

Ces circuits sont conçus et réalisés de façon qu’ils ne puissent pas être alimentés involontairement par un autre circuit.

Lorsque le circuit est alimenté à partir d’un réseau à tension plus élevée par des appareils sans séparation électrique, tels que autotransformateurs, potentiomètres, dispositifs semi-conducteurs..., le circuit ainsi alimenté est considéré comme faisant partie du réseau d’alimentation.

installations

Les installations électriques et non électriques sont disposées de manière à éviter toute influence mutuelle dangereuse.

Lorsque les machines, appareils et canalisations électriques parcourus par des courants de nature ou de tensions différentes sont groupés en un même lieu ou en un même ensemble d’appareillage, tous les appareils électriques, machines électriques, canalisations électriques et appareils de commande appartenant à un même genre de courant ou à une même tension sont séparés des autres, dans toute la mesure du possible. Ils sont en outre repérés conformément aux sections 3.1.3. et 5.1.6 .

Des dispositions appropriées, d’après les règles de l’art, sont prises pour que le fonctionnement et la manœuvre du matériel électrique ne puissent avoir des effets nuisibles sur d’autres machines, appareils ou canalisations électriques ou sur l’alimentation de l’installation électrique.

Ces effets concernent notamment:

• –

  les surtensions transitoires;

• –

  les courants de démarrage;

• –

  les courants harmoniques;

• –

  les composantes continues;

• –

  les oscillations à haute fréquence;

• –

  les courants de fuite;

• –

  la fourniture de courant au réseau d’alimentation par certaines machines ou certains appareils de l’installation.

Toute installation de télécommunication, de commande, de signalisation et analogues est pourvue des dispositifs nécessaires à garantir la prévention des risques dus aux influences mutuelles entre ces installations et les autres installations électriques, du point de vue de la protection contre les chocs électriques, l’incendie et les effets thermiques ainsi que du point de vue du fonctionnement satisfaisant (compatibilité), par exemple:

• –

  séparation suffisante entre les câbles de télécommunication et les autres canalisations électriques;

• –

  schémas mis à la terre communs ou séparés suivant les besoins de fonctionnement;

• –

  choix et réalisation du câblage et des matériels fixes de télécommunication.

La référence au fonctionnement satisfaisant (compatibilité) vise les précautions à prendre contre les interférences mutuelles autres que les perturbations radio-électriques entre les télécommunications et les autres installations.

Le choix et la réalisation des matériels de télécommunication sont considérés uniquement du point de vue de leur sécurité et de leur compatibilité par rapport aux autres installations électriques.

Concernant l’alimentation en énergie de ces installations, les mesures de sécurité électrique et de garantie de fonctionnement ainsi que définies soit dans la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit dans des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme sont d’application.

Des prescriptions pour les installations de sécurité sont reprises au chapitre 5.5.

Des prescriptions pour les installations critiques sont reprises au chapitre 5.6.