Règles pour les installations et emplacements spéciaux

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.1. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions particulières du présent chapitre s’appliquent:

1. 1.

   aux lieux contenant de façon permanente une baignoire et/ou une douche;

2. 2.

   aux lieux où des applications mobiles sont installées (ex : douche mobile pour chantier);

3. 3.

   aux modifications ou extensions qui sont apportées sur ces lieux.

   Ne sont pas considérés comme une baignoire ou une douche:

4. 1.

   les équipements des installations d'urgence, par exemple des douches d'urgence utilisées dans des installations industrielles ou dans des laboratoires;

5. 2.

   les lavabos pour bébés;

6. 3.

   les baignoires et douches réglables en hauteur et éventuellement déplaçables pour traitement médical;

7. 4.

   les baignoires et douches pour animaux;

8. 5.

   les douches et baignoires installées dans des installations transportables, mobiles ou temporaires et dont:

   • –

     l’ensemble de l’installation transportable, mobile ou temporaire dans laquelle est installée une baignoire et/ou une douche, est couvert par une norme appropriée homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN, et;

     • –

       la baignoire et/ou la douche satisfait aussi aux exigences de la norme précitée.

   Dans des lieux à usage médical dans lequel se trouve une baignoire et/ou une douche pour traitement médical, des prescriptions dérogatoires peuvent être d’application.

   Le lieu contenant une baignoire et/ou une douche est délimité par:

9. 1.

   le sol fini, et;

10. 2.

    le plan horizontal situé à 3 m au-dessus du sol fini et éventuellement un plafond ou, si présent, un faux plafond qui n’est pas ajouré ou démontable sans l’aide d’un outil, si celui-ci est plus bas que 3 m au-dessus du sol fini, et;

11. 3.

    le plan vertical:

    1. a)

       se situant à une distance de 4 m à partir des arrivées d’eau fixes, et;

    2. b)

       mesuré dans le plan horizontal par les arrivées d’eau fixes au niveau de la baignoire ou de la douche:

       • –

         soit de la sortie du robinet de la baignoire;

       • –

         soit de la sortie de la douche de tête fixe;

       • –

         soit de la sortie du mitigeur ou du robinet sur laquelle le flexible de la douchette est raccordé, et;

    3. c)

       délimité par des parois verticales fixes avec une hauteur d’au moins 2,25 m ou qui sont jointives avec un plafond ou, si présent, un faux plafond qui n’est pas ajouré ou démontable sans l’aide d’un outil.

       (Voir sous-sections 7.1.3.3. , g. et 7.1.3.4., c. ) .

En dérogation de la sous-section 7.1.1.1., la sous-section 6.5.8.1. , 3. et la sous-section 6.5.8.2. , 4. peuvent être appliquées sur les projets ou les travaux dont l’exécution sur place est entamée avant le 01/03/2025, à condition que le contrôle de conformité avant la mise en usage a lieu à partir du 01/03/2025 . L’organisme agréé qui est chargé avec le contrôle de conformité avant la mise en usage est informé par le demandeur du contrôle de l’application de la sous-section 6.5.8.1. , 3. ou de la soussection 6.5.8.2. , 4. L’organisme agréé fait mention dans le rapport de contrôle de l’application de la sous-section 6.5.8.1. , 3. ou de la sous-section 6.5.8.2. , 4.

Baignoire: un receveur avec rétention intentionnelle de l’eau destiné pour le lavage d’un corps humain avec immersion totale ou substantielle de ce corps dans l’eau, et destiné à être vidé après utilisation.

Douche: un endroit défini avec ou sans receveur de douche destiné pour le lavage d’un corps humain sous un jet d’eau sans rétention intentionnelle de l’eau.

Receveur de douche: une partie inférieure d'une douche utilisée pour recueillir et évacuer l'eau.

Le receveur de douche est placé sur le sol ou intégré au sol.

Cabine de douche multifonctions électriques: cabine de douche préfabriquée qui intègre au moins une fonction électrique en complément de la fonction de douche.

Colonne de douche multifonctions électriques: colonne de douche multifonctions sans une cabine de douche préfabriquée qui intègre au moins une fonction électrique en complément de la fonction de douche.

Fonction de douche: le lavage d’un corps humain sous un jet d’eau.

Paroi fixe: élément fixe et permanent avec éventuellement des portes et des fenêtres qui fait dévier l’eau dirigée vers sa surface, comme un sol, un plafond ou un mur.

On entend par:

1. 1.

   plafond : élément de construction fixé directement sur l’élément structural du bâtiment et recouvrant la face inférieure d’une paroi horizontale séparant deux étages ou du toit;

2. 2.

   faux-plafond : élément de construction suspendu ou autoporteur fixé avec un espacement vertical avec un élément structurel du bâtiment et recouvrant la face inférieure d’une paroi horizontale séparant deux étages ou du toit.

   Les portes et fenêtres intégrées dans les parois fixes empêchent en positon fermée l’eau de s’échapper du lieu par ces portes et fenêtres fermées.

   L’espace ouvert en bas des portes en position fermée et des parois verticales fixes est inférieur ou égal à 0,10 m.

   Ne sont pas considérés comme paroi fixe:

3. 1.

   un rideau;

4. 2.

   une paroi fixe ajourée ou démontable sans l’aide d’un outil;

5. 3.

   une paroi mobile, par exemple une paroi coulissante.

La présence de parois fixes, de portes et de fenêtres peut influencer les dimensions du lieu contenant une baignoire et/ou une douche défini à la sous-section 7.1.1.1. ainsi que les dimensions des volumes définis à la sous-section 7.1.3.2. :

1. 1.

   lors de la détermination des dimensions du lieu contenant une baignoire et/ou une douche défini à la sous-section 7.1.1.1. , il est tenu compte avec le suivant:

   1. a)

      les parois verticales fixes qui:

      • –

        ont une hauteur d’au moins 2,25 m, ou;

      • –

        ont une hauteur inférieure et sont jointives avec un plafond ou, si présent, un faux plafond qui n’est pas ajouré ou démontable sans l’aide d’un outil,

      • –

        sont seulement prises en considération;

   2. b)

      les portes et fenêtres qui sont intégrées dans les parois fixes de ce lieu sont considérées comme étant fermées. Les portes de douche faisant partie de la douche ne sont pas prises en considération.

2. 2.

   lors de la détermination des dimensions des volumes définis à la sous-section 7.1.3.2. , il est tenu compte avec le suivant :

   1. a)

      lorsque les dimensions définies par les parois fixes sont inférieures à celles des volumes, il est tenu compte avec la mise hors de portée autour de ces parois.

      • –

        ## b) les portes et les fenêtres qui sont intégrées dans les parois fixes et qui sont situées totalement ou partiellement dans les volumes du lieu contenant une baignoire et/ou une douche, sont considérées:

      • –

        complètement ouvertes, et;

      • –

        comme des parois fixes pouvant influencer les dimensions des volumes.

      En dérogation du 2. , b) , les portes de douche faisant partie de la douche sont considérées comme fermées, à condition que la partie inférieure de ces portes soit jointive au niveau inférieur du volume 1, comme visé à la sous-section 7.1.3.2. , 2 ) .

      Lorsqu’une douche est située dans le volume 1 d’une baignoire, comme visé à la sous-section 7.1.3.2. , 2) , les volumes définis pour cette baignoire s’appliquent.

      Lorsqu’une douche possède plus d’une arrivée d’eau fixe, les limites des volumes à prendre en compte sont celles données par la combinaison la plus sévère des volumes obtenus en considérant chaque arrivée d’eau séparément.

      Les sous-sections 7.1.3.3. et 7.1.3.4. illustrent des configurations possibles. Celles-ci ne sont pas exhaustives.

1) Volume 0

Le volume 0 est limité:

1. a)

   pour une baignoire par l’intérieur de la baignoire comme illustré dans la sous-section 7.1.3.3. , a. et g. et sous-section 7.1.3.4. , a. , b. et c.

2. b)

   pour une douche:

   b.1) avec un receveur de douche dont la profondeur est supérieure ou égale à 0,10 m, par l’intérieur du receveur de douche à un plan horizontal se situant à 0,10 m au-dessus du niveau le plus haut permettant de se déplacer du receveur de douche.

   b.2) sans un receveur de douche ou avec un receveur de douche dont la profondeur est inférieure à 0,10 m, par:

   b.2.1.) le volume allant du niveau le plus bas permettant de se déplacer du sol fini ou du receveur de douche à un plan horizontal se situant à 0,10 m au-dessus du niveau le plus haut permettant de se déplacer du sol fini ou du receveur de douche, et;

   • –

     b.2.2.) le plan vertical:

   • –

     se situant à une distance de 1,20 m du centre de chaque arrivée d’eau fixe, et;

   • –

     éventuellement délimité par des parois fixes empêchant l’eau d’entrer dans la zone se trouvant de l’autre côté des parois.

   (Voir sous-section 7.1.3.3. , b. , c. , d., e. , f. et g. et sous-section 7.1.3.4. , d. , e. , f. et g. ).

2) Volume 1

Le volume 1 est limité:

1. a)

   pour une baignoire par:

   • –

     a.1.) le plan horizontal le plus haut coïncidant avec:

   • –

     soit le plan se situant à 2,25 m au-dessus du niveau le plus haut permettant de se déplacer du fond de la baignoire, ou;

   • –

     soit le plan coïncidant avec la plus haute des arrivées d’eau fixes si celles-ci se situent plus haute que 2,25 m au-dessus du niveau le plus haut permettant de se déplacer du fond de la baignoire, ou;

   • –

     soit le plan se situant à 2,25 m au-dessus du niveau le plus élevé permettant de se déplacer, entre le plan vertical situé à la limite du volume 1 et le plan vertical parallèle situé à 0,60 m de celui-ci, et;

   • –

     a.2.) le plan vertical circonscrit au bord extérieur de la baignoire.

   Le volume 1 inclut l’espace sous la baignoire et exclut le volume 0.

   (Voir sous-section 7.1.3.3. , a. et g. et sous-section 7.1.3.4., a., b. et c. ).

2. b)

   pour une douche, par:

   b.1.) le niveau le plus bas permettant de se déplacer du sol fini ou du fond du receveur de douche, et ;

   • –

     b.2.) le plan horizontal le plus haut coïncidant avec:

   • –

     soit le plan coïncidant avec la fixation la plus élevée des arrivées d’eau fixes, ou;

   • –

     soit le plan se situant à 2,25 m au-dessus du niveau le plus haut permettant de se déplacer du sol fini ou du fond du receveur de douche, et;

b.3.) le plan vertical:

• –

  se situant à une distance de 1,20 m du centre de chaque arrivée d’eau fixe, et;

• –

  éventuellement délimité par des parois fixes empêchant l’eau d’entrer dans la zone se trouvant de l’autre côté des parois.

Si le receveur de douche a une profondeur supérieure ou égale à 0,10 m avec un ou plusieurs bords extérieurs dont la distance est supérieure ou égale à 1,20 m du centre des arrivées d’eau fixes, le plan vertical visé au point b.3.) est aussi déplacé vers ce bord extérieur ou ces bords extérieurs du receveur de douche.

Le volume 1 inclut l’espace sous le receveur de douche et exclut le volume 0.

(Voir sous-section 7.1.3.3. , b. , c. , d. , e. , f. et g. et sous-section 7.1.3.4., d., e., f. et g. ).

3) Volume 2

Le volume 2 est limité:

1. a)

   pour une baignoire par:

   a.1.) le plan horizontal coïncidant avec le niveau le plus bas permettant de se déplacer, entre le plan vertical du volume 1 et le plan vertical à 0,60 m, et;

   a.2.) le plan horizontal le plus haut coïncidant avec celui du volume 1, et;

   a.3.) le plan vertical situé à la limite du volume 1 et le plan vertical parallèle situé à 0,60 m de ce dernier.

   (Voir sous-section 7.1.3.3., a. et g. et sous-section 7.1.3.4., a., b. et c. ).

2. b)

   Le volume 2 n’est pas défini pour une douche.

   (Voir sous-section 7.1.3.3., b., c., d., e., f. et g. et sous-section 7.1.3.4., d., e., f. et g. ).

1. a.

   Baignoires avec parois fixes limitant les volumes

2. b.

   Douches sans receveur de douche ou avec receveur de douche avec une profondeur inférieure à 0,10 m, avec parois fixes limitant les volumes et avec une arrivée d’eau fixe proche d’un coin

3. c.

   Douches sans receveur de douche ou avec receveur de douche avec une profondeur inférieure à 0,10 m, avec parois fixes limitant les volumes et avec une arrivée d’eau fixe à distance d’un coin

4. d.

   Douches avec receveur de douche avec une profondeur supérieure ou égale à 0,10 m, avec parois fixes limitant les volumes et avec une arrivée d’eau fixe à distance d’un coin

5. e.

   Douche sans receveur de douche ou avec receveur de douche avec une profondeur inférieure à 0,10 m, avec parois fixes limitant les volumes

6. f.

   Douche sans receveur de douche avec parois fixes et portes rotatives limitant les volumes

7. g.

   Limitation des volumes et du lieu par les parois fixes, les portes et fenêtres

   1. g.1

      Local contenant une baignoire

   2. g.2

      Local contenant une douche, avec des parois verticales fixes toutes d’une hauteur d’au moins 2,25 m ou avec des parois verticales fixes qui sont toutes jointives avec un plafond ou, si présent, un faux plafond qui n’est pas ajouré ou démontable sans l’aide d’un outil

   3. g.3

      Local contenant une douche, avec plusieurs parois verticales fixes d’une hauteur d’au moins de 2,25 m ou qui sont jointives avec un plafond ou, si présent, un faux plafond qui n’est pas ajouré ou démontable sans l’aide d’un outil, et avec une paroi fixe verticale d’une hauteur inférieure à 2,25 m et qui n’est pas jointive avec le plafond ou, si présent, le faux plafond

1. a.

   Baignoire au niveau du sol du volume 2

2. b.

   Baignoires dont le fond ne coïncide pas avec le niveau le plus haut du volume 2 permettant de se déplacer

3. c.

   Limitation des volumes et du lieu par un faux plafond (exemple d’un lieu contenant une baignoire)

   Non limitation du lieu contenant une baignoire et des volumes par un faux plafond ajouré ou démontable sans l’aide d’un outil

   Limitation du lieu contenant une baignoire et des volumes par un faux plafond non ajouré et seulement démontable à l’aide d’un outil

4. d.

   Douches sans receveur de douche ou avec receveur de douche avec une profondeur inférieure à 0,10 m, avec des parois fixes limitant les volumes

5. e.

   Douches avec receveur de douche avec une profondeur supérieure ou égale à 0,10 m, avec des parois fixes limitant les volumes

6. f.

   Douche sans receveur de douche ou avec receveur de douche avec une profondeur inférieure à 0,10 m, avec des parois fixes limitant les volumes

7. g.

   Limitation des volumes par une paroi fixe avec un espace ouvert en bas de la paroi fixe inférieur ou supérieur à 0,10 m (exemple d’un lieu contenant une douche)

1. a.

   Degré de protection du matériel électrique

   Lorsque la protection contre les chocs électriques par contact direct est assurée par l’utilisation de la TBTS, sa tension maximale est égale à la valeur correspondante reprise au tableau 7.2.

   Le degré de protection du matériel électrique admis dans les lieux contenant une baignoire et/ou une douche est choisi selon l‘influence externe AD mentionnée dans le tableau 7.3.

   Lors de l'utilisation de la TBTS comme protection contre les chocs électriques par contact direct, le degré de protection IP00 est autorisé si sa tension maximale est égale à la valeur c orrespondante indiquée dans le tableau 7.1.

   Tableau 7.1 Protection contre les chocs électriques par contact direct : tension maximale de la TBTS lors d’utilisation de matériel électrique avec un degré de protection IP00

   Tension maximale en V	≈ Max. V	 Max. V	= Max. V
   Volume 0	6	12	20
   Volume 1	6	12	20
   Volume 2	12	18	30
   Lieu contenant une baignoire et/ou une douche (hors volumes)	12	18	30

2. b.

   Protection par éloignement et au moyen d’obstacles

   La protection par éloignement telle que décrite dans la sous-section 4.2.2.1., d. et au moyen d’obstacles telle que décrite dans la sous-section 4.2.2.1., e. n’est pas autorisée.

1. a.

   Protection contre les chocs électriques par contact indirect par l'utilisation de la TBTS

   Lorsque la protection contre les chocs électriques par contact indirect est assurée par l’utilisation de la TBTS, sa tension maximale est égale à la valeur correspondante reprise au tableau 7.2.

   Tableau 7.2 Protection contre les chocs électriques par contact indirect : tension maximale en cas d’utilisation de la TBTS

   Tension maximale en V	≈ Max. V	 Max. V	= Max. V
   Volume 0	12	18	30
   Volume 1	12	18	30
   Volume 2	25	36	60
   Lieu contenant une baignoire et/ou une douche (hors volumes)	25	36	60

2. b.

   Protection au moyen de la séparation de sécurité des circuits

   • –

     La protection au moyen de la séparation de sécurité des circuits telle que décrite dans la sous-section 4.2.3.3., c. n’est utilisée que pour:

     1. 1.

        les circuits terminaux alimentant un seul appareil d’utilisation, ou

     2. 2.

        un seul socle de prise de courant.

        La protection au moyen de la séparation de sécurité des circuits n’est pas autorisée aux câbles chauffants et systèmes de chauffage électriques encastrés.

3. c.

   Protection additionnelle contre les chocs électriques par contact indirect sans coupure automatique de l’alimentation

   Comme protection additionnelle, il est autorisé d’appliquer les dispositions de la sous-section 4.2.3.3., d.

À l’exception des circuits terminaux utilisant la protection à TBTS ou la protection au moyen de la séparation de sécurité des circuits ou faisant partie d’une installation de sécurité, les circuits alimentant un lieu contenant une baignoire et/ou une douche sont protégés par un ou plusieurs dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou à très haute sensibilité.

Il est autorisé d’utiliser ces dispositifs pour protéger des circuits d’autres locaux ou emplacements. Dans les installations domestiques et les parties communes d’un ensemble résidentiel, ces dispositifs sont installés en aval de ceux placés à l’origine de l’installation électrique conformément à la sous-section 4.2.4.3.

Ces dispositifs sont installés en dehors du lieu contenant une baignoire et/ou une douche.

Une liaison équipotentielle supplémentaire comme déterminée à la sous-section 4.2.3.2. , réalisée conformément aux dispositions de la sous-section 5.4.4.2. , relie localement toutes les masses du matériel électrique et tous les éléments conducteurs étrangers simultanément accessibles situés dans le lieu contenant une baignoire et/ou une douche à l’exception:

1. 1.

   les masses du matériel électrique alimenté en TBTS;

2. 2.

   les canalisations non conductrices d’électricité, comme la matière synthétique;

3. 3.

   les radiateurs ou convecteurs alimentés par des canalisations qui sont visées au 2. ;

4. 4.

   les enveloppes métalliques du matériel électrique de classe II ou équivalente à celle des appareils électriques de classe II.

   1. (1)

      décharge métallique

   2. (2)

      canalisations métalliques d’eau

   3. (3)

      canalisations métalliques du chauffage central

   4. (4)

      baignoire métallique

   5. (5)

      huisseries de porte métallique

   6. (6)

      lavabo

   7. (7)

      radiateur métallique

   8. (8)

      tableau de répartition et de manœuvre de l’installation électrique

   9. (9)

      socle de prise de courant alimenté en basse tension

   10. (10)

       appareil d’éclairage classe I alimenté en basse tension

   11. (11)

       liaison équipotentielle supplémentaire

   12. (12)

       conducteur de protection du circuit terminal du lieu contenant une baignoire

Des éléments de chauffage électriques encastrés dans les parois fixes qui sont conformes aux prescriptions de la sous-section 4.2.2.5. , c. et de la sous-section 5.2.9.13. sont autorisés dans le lieu contenant une baignoire et/ou une douche à la condition qu’:

1. 1.

   ils ne se trouvent pas dans le volume 0;

2. 2.

   ils soient recouverts d’un grillage métallique relié à une liaison équipotentielle supplémentaire.

1. a.

   Mise en œuvre du matériel électrique en fonction des influences externes

   Les combinaisons des influences externes « présence d’eau », « état du corps humain » et « contact des personnes avec le potentiel de terre » dans les lieux contenant une baignoire et/ou une douche sont mentionnées au tableau 7.3.

   Tableau 7.3 Lieux contenant une baignoire et/ou une douche : combinaisons des influences externes AD, BB et BC

   Influences externes	Présence d’eau	Etat du corps humain	Contact des personnes avec le potentiel de terre
   Volume 0	AD7	BB3	BC4**
   Volume1	AD4*	BB3	BC3**
   Volume 2	AD4***	BB2	BC3**
   Lieu avec une baignoire et/ou une douche (hors volumes)	AD2***	BB2	BC2**

   • –

     Valeur minimale et à déterminer en fonction des influences externes présentes.

   ** Influence externe BC à respecter dans une installation domestique. Dans une installation non-domestique, l’influence externe BC à déterminer en fonction de la configuration du lieu contenant une baignoire et/ou une douche.

   *** Degré de protection autorisé des socles de prise de courant alimentés en basse tension: IPXX

   Lorsque le matériel électrique chevauche plusieurs endroits dans le lieu contenant une baignoire et/ou une douche, les prescriptions les plus contraignantes du tableau 7.3. s’appliquent.

1. a.

   Généralité

   Les dispositions spécifiques de la sous-section 7.1.5.2. ne s'appliquent pas sur:

   1. 1.

      les cabines de douche multifonctions électriques;

   2. 2.

      les colonnes de douche multifonctions électriques;

   3. 3.

      les baignoires ou douches avec des fonctions électriques, à condition que le matériel visé ci-avant soit couvert par une déclaration UE de conformité.

      Cependant, il y a lieu de tenir compte avec les volumes formés par le matériel visé ci-avant.

      Les boîtes de dérivation, de jonction ou de connexion sont interdites dans le volume 0.

      L’installation dans les volumes 0, 1 et 2 du matériel électrique servant à l’alimentation ou à la protection de matériel électrique dans d’autres lieux est interdite.

      Les tableaux de répartition et de manœuvre sont interdits dans les volumes 0, 1 et 2.

      Il est autorisé que les circuits des lieux contenant une baignoire et/ou une douche alimentent également du matériel électrique situé dans d’autres locaux ou emplacements.

2. b.

   Volume 0

   Seuls des machines ou appareils électriques fixes sont mis en œuvre à condition qu’ils:

   • –

     répondent aux prescriptions d’application sur le volume 0 et soient adaptés pour une utilisation dans ce volume suivant les instructions d’utilisation et de montage du fabricant, et;

   • –

     soient connectés de façon permanente, et;

   • –

     soient alimentés en TBTS, avec la source d’énergie en TBTS installée à l’extérieur des volumes 0 et 1.

   Dans le volume 0, les socles de prise de courant et les appareils de commande ne sont pas autorisés à l’exception des appareils de commande qui font partie des machines ou appareils électriques fixes visés à l’alinéa précédent, à condition que ces appareils de commande soient alimentés en TBTS, avec la source d’énergie en TBTS installée à l’extérieur des volumes 0 et 1.

3. c.

   Volume 1

   Seul le matériel électrique suivant est admis:

   1. 1.

      les machines ou appareils électriques fixes alimentés en TBTS, avec la source d’énergie en TBTS installée à l’extérieur des volumes 0 et 1;

   2. 2.

      les socles de prise de courant alimentés en TBTS, avec la source d’énergie en TBTS installée à l’extérieur des volumes 0 et 1;

   3. 3.

      les machines ou appareils électriques fixes alimentés en basse tension à condition qu’ils:

      • –

        répondent aux prescriptions d’application sur le volume 1 et soient adaptés pour une utilisation dans ce volume suivant les instructions d’utilisation et de montage du fabricant, et;

      • –

        soient connectés de façon permanente. L’alimentation par un socle de prise de courant n’est donc pas autorisée.

      Aussi bien les socles de prise de courant que les appareils de commande qui font partie des machines ou appareils électriques fixes visés au 3. , sont autorisés à condition que ces socles de prise de courant et appareils de commande soient alimentés en TBTS, avec la source d’énergie en TBTS installée à l’extérieur des volumes 0 et 1;

   4. 4.

      les appareils de commande alimentés en TBTS, avec la source d’énergie en TBTS installée à l’extérieur des volumes 0 et 1.

4. d.

   Volume 2

   Seul le matériel électrique suivant est admis:

   1. 1.

      les machines ou appareils électriques fixes, y compris les socles de prise de courant et les appareils de commande qui font partie de ces machines ou appareils, connectés de façon permanente ou bien alimentés par un socle de prise de courant;

   2. 2.

      les socles de prise de courant alimentés en basse tension:

      • –

        soit protégés par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel à très haute sensibilité;

      • –

        soit protégés chacun individuellement par un transformateur de séparation des circuits d’une puissance maximale de 100 W;

   3. 3.

      les socles de prise de courant alimentés en TBTS, avec la source d’énergie en TBTS installée à l’extérieur des volumes 0 et 1;

   4. 4.

      les appareils de commande alimentés en TBTS, avec la source d’énergie en TBTS installée à l’extérieur des volumes 0 et 1;

   5. 5.

      les appareils de commande alimentés en basse tension.

5. e.

   Canalisations électriques

   Les prescriptions ci-après sont d’application aux canalisations électriques installées dans les lieux contenant une baignoire et/ou une douche, ainsi qu’aux canalisations électriques encastrées dans les parois fixes de ces lieux jusqu’à une profondeur de 0,05 m.

   Les canalisations électriques ne comportent aucun élément métallique tel qu’armure, conduit en acier..., autre que leurs âmes.

   Dans le volume 0, les canalisations électriques sont limitées à celles faisant partie du matériel électrique y autorisé.

   Dans les volumes 1 et 2, les canalisations électriques sont limitées à celles nécessaires à l’alimentation du matériel électrique situé dans les volumes 0, 1 et 2.

   Pour l’alimentation du matériel électrique autorisé dans le volume 0, il est seulement autorisé la pose encastrée avec ou sans conduits dans les parois fixes du volume 0 conformément aux prescriptions des sous-sections 5.2.9.3. et 5.2.9.10.

   Dans les volumes 1 et 2, seuls les modes de pose suivants sont autorisés:

   1. 1.

      la pose sous conduits encastrés dans les parois fixes conformément aux prescriptions de la soussection 5.2.9.3. ;

   2. 2.

      la pose à l’air libre ou en montage apparent, conformément aux prescriptions de la sous-section 5.2.9.5. ;

   3. 3.

      la pose dans les vides de construction, conformément aux prescriptions de la sous-section 5.2.9.9. ;

      4. la pose en encastrement sans conduit, conformément aux prescriptions de la sous-section 5.2.9.10.

      Dans les volumes 0, 1 et 2, s’il est fait usage de canalisations électriques alimentés en TBTS, il y a lieu d’appliquer le mode de protection par isolation défini à la sous-section 4.2.5.4. , a. et ceci quel que soit le mode de pose utilisé.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.2. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions particulières du présent chapitre s'appliquent aux piscines, aux pédiluves ainsi qu’aux fontaines et aux autres bassins d’eau accessibles pour les personnes. Ces prescriptions sont aussi applicables aux volumes les entourant. Dans ces volumes, en usage normal, le risque de choc électrique est augmenté en raison de la réduction de la résistance du corps humain et de son contact avec le potentiel de terre.

Pour les fontaines et les autres bassins qui sont rendus inaccessibles pour des personnes par des moyens sûrs et adéquats, les prescriptions du chapitre 7.100. sont d’application.

Volume 0: le volume à l’intérieur du bassin, ses ouvertures dans les parois ou le fond, et les bains pieds.

Volume 1: le volume limité par:

• –

  le volume 0;

• –

  la surface verticale située à 2 m des bords du bassin;

• –

  le sol;

• –

  le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol ou de la surface où peuvent se tenir des personnes.

Lorsque la piscine comporte des plongeurs, tremplins, plots de départ, toboggans ou des éléments structuraux où peuvent se tenir des personnes, le volume 1 est limité par:

• –

  une surface verticale située à 1,5 m autour des plongeurs, tremplins, plots de départ, toboggans ou des éléments structuraux accessibles;

• –

  le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du niveau le plus élevé où peuvent se tenir des personnes.

Volume 2: le volume limité par:

• –

  la surface verticale extérieure du volume 1 et le plan parallèle situé à 1,5 m de celui-ci. Dans la mesure où les influences externes AD4/BC3 sont présentes au-delà de ce plan parallèle, il y a lieu de considérer cet endroit comme faisant partie du volume 2;

• –

  le sol;

• –

  le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol ou de la surface où peuvent se tenir des personnes.

La présence de parois fixes d’au moins 2,5 m de hauteur influence les dimensions des volumes 1 et 2 précités.

Les figures 7.12. à 7.14. précisent les différents volumes pour quelques situations.

Dimensions en mètres:
r1 = 2
r2 = r1 - s1 - s2
r3 = 3,5
r4 = r3 - s1 - s2
r5 = r3 - s3 - s4

Lorsque la protection contre les chocs électriques par contact indirect est assurée par l’utilisation de la très basse tension de sécurité, sa tension maximale est égale à la valeur correspondante reprise au tableau 7.4.

Tableau 7.4 Protection contre les chocs électriques par contact indirect: tension maximale lors de l’utilisation de TBTS dans les différents volumes des piscines

La protection contre les chocs électriques par contact direct est assurée par l’utilisation d’isolation, d’obstacles ou d’enveloppes.

Le degré de protection du matériel électrique est au moins celui repris au tableau 7.5 .

Tableau 7.5 Degré de protection minimale du matériel électrique dans les différents volumes des piscines

(*) Lors de l’utilisation de la très basse tension de sécurité au plus égale à 12 V en courant alternatif, 18 V en courant continu non lisse et 30 V en courant continu lisse, aucun degré de protection n’est requis.

Lorsque la mesure de protection contre les chocs électriques par séparation des circuits est utilisée, un transformateur de séparation des circuits ne peut alimenter qu’un seul appareil.

Une liaison équipotentielle supplémentaire (voir sous-section 4.2.3.2. ), réalisée conformément aux dispositions de la sous-section 5.4.4.2. , relie tous les éléments conducteurs étrangers et les masses simultanément accessibles du matériel électrique situé dans les volumes 0, 1 et 2 à l’exception des masses du matériel électrique à très basse tension de sécurité.

Les combinaisons des influences externes «présence d’eau», «état du corps humain» et «contact avec le potentiel de terre» sont mentionnées au tableau 7.6 .

Tableau 7.6 Piscines: combinaisons des influences externes AD, BB et BC

Dans le volume 0, les canalisations électriques sont limitées à celles faisant partie du matériel électrique y admis.

Dans les volumes 1 et 2, les canalisations électriques apparentes ou celles encastrées à une profondeur ne dépassant pas 5 cm comportent une isolation complémentaire et sont classées soit comme canalisation électrique classe II soit comme canalisation électrique de sécurité équivalant à celle de la classe II (voir section 2.7.1. ). Elles ne comportent aucun revêtement métallique extérieur.

Les canalisations électriques encastrées suivent des parcours verticaux ou horizontaux. Dans ce dernier cas, les canalisations électriques sont placées près du plafond.

Dans les volumes 1 et 2, les canalisations électriques sont limitées à celles nécessaires à l’alimentation du matériel électrique situé dans ces volumes.

Les boîtes de connexion des canalisations électriques sont interdites dans les volumes 0 et 1. Toutefois, pour les circuits TBTS, elles sont admises dans le volume 1.

1. a.

   Appareils de commande, dispositifs de réglage et socles de prise de courant

   A l’exception des détecteurs de contact, les appareils de commande, dispositifs de réglage et socles de prise de courant sont interdits dans les volumes 0 et 1.

   Les appareils de commande, les dispositifs de réglage et les socles de prise de courant sont admis:

   • –

     dans le volume 1, s’ils sont installés en enveloppe isolante à plus de 1,25 m de la limite du volume 0 et au moins à 0,3 m au-dessus du sol;

   • –

     dans le volume 2, à condition d’être protégés par l’une des mesures suivantes:

   • –

     alimentation en TBTS dont la tension est au plus égale à 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse et 60 V en courant continu lisse. L’appareil d’alimentation en TBTS est situé en dehors des volumes 0, 1 et 2. Cet appareil peut être installé dans le volume 2 si son circuit d’alimentation est protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité;

   • –

     coupure automatique de l’alimentation par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité;

   • –

     séparation de sécurité individuelle par appareil de commande, dispositif de réglage ou socle de prise de courant selon les prescriptions du point c. de la sous-section 4.2.3.3. L’appareil d’alimentation est situé en dehors des volumes 0, 1 et 2. Cet appareil peut être installé dans le volume 2 si son circuit d’alimentation est protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité.

2. b.

   Luminaires

   Les luminaires dans le volume 0 ne peuvent être alimentés qu’en très basse tension de sécurité conformément aux valeurs reprises au tableau de la sous-section 7.2.3.1.

   Dans les volumes 1 et 2, des luminaires sont admis à condition d’être protégés par l’une des mesures suivantes:

   • –

     alimentation en très basse tension de sécurité conformément aux valeurs reprises au tableau de la sous-section 7.2.3.1. ;

   • –

     protection mécanique (influence externe AG2) ne pouvant être enlevée qu’à l’aide d’un outil, et située au moins à 2,25 m au-dessus de la surface où peuvent se tenir des personnes.

3. c.

   Eléments de chauffage incorporés dans les sols

   Des éléments de chauffage incorporés dans les sols et les parois du volume 0 sont interdits.

   Des éléments de chauffage qui sont conformes aux prescriptions de la sous-section 5.2.9.13. et du point c. de la sous-section 4.2.2.5. sont admis dans les sols des volumes 1 et 2 à la condition qu’ils soient recouverts d’un grillage métallique relié à la liaison équipotentielle supplémentaire.

4. d.

   Autres appareils

   Dans les volumes 0, 1 et 2, les machines et appareils électriques autres que ceux mentionnés aux points précédents, doivent satisfaire aux conditions suivantes:

   • –

     ils sont nécessaires à l’exploitation de la piscine (pompes...);

   • –

     ils sont situés dans une enveloppe dont l’isolation est équivalente à un appareil de classe II et présentant une protection mécanique (influence externe AG2);

   • –

     ils sont protégés complémentairement par l’une des mesures suivantes:

     • –

       alimentation en très basse tension de sécurité conformément aux valeurs reprises au tableau de la sous-section 7.2.3.1. , ou

     • –

       coupure automatique de l’alimentation par un dispositif de protection à courant différentielrésiduel à haute ou très haute sensibilité, ou

     • –

       séparation des circuits individuelle selon les prescriptions du point c. de la sous-section 4.2.3.3.

   • –

     Si le matériel électrique est placé dans un caniveau ou lieu technique situé dans le volume 1 ou 2:

   • –

     il est seulement accessible au personnel de service et d’entretien;

   • –

     il y a mise hors tension automatique de toutes les parties actives non protégées qui peuvent être fortuitement touchées au moment de l’enlèvement ou de l’ouverture d’enveloppes;

   • –

     ce caniveau ou lieu est rendu non inondable.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.3. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions particulières du présent chapitre s’appliquent aux locaux dans lesquels sont installés des équipements de saunas.

Les figures 7.15. et 7.16 représentent les différents volumes des saunas.

Les saunas sont des lieux caractérisés par les influences externes suivantes:

• –

  résistance électrique du corps humain: BB2;

• –

  présence d’eau: AD4;

• –

  contact avec le potentiel de terre: BC3;

• –

  du point de vue température ambiante, on fait une distinction en fonction des 4 volumes (voir soussection 7.3.2.1. ):

  • –

    dans le volume 1, seulement le matériel électrique appartenant aux appareils de chauffage pour saunas est admis;

  • –

    dans le volume 2, il n’y a aucune prescription particulière du point de vue de la résistance du matériel à la chaleur;

  • –

    dans le volume 3, le matériel électrique doit pouvoir supporter une température de 125 °C;

• –

  dans le volume 4, seuls sont installés les luminaires, les dispositifs de commande et de réglage des appareils de chauffage pour saunas et les canalisations électriques qui leur sont raccordées; les détecteurs de température devant être obligatoirement situés dans le volume 4. La résistance à la chaleur doit être comme prescrite pour le volume 3.

Lorsque la très basse tension de sécurité est utilisée, la tension maximale est limitée à 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse.

Le degré de protection du matériel électrique est au moins IPX4.

Les canalisations électriques comportent une isolation complémentaire et sont classées soit comme canalisation électrique classe II soit comme canalisation électrique de sécurité équivalant à celle de la classe II (voir section 2.7.1. ). Elles ne comportent aucun revêtement métallique extérieur.

Dans les saunas, les seuls matériels électriques admis sont les appareils de chauffage, y compris leurs dispositifs de commande et de réglage, les luminaires, les canalisations électriques qui leur sont raccordées ainsi que les boîtes de raccordement.

Ces appareils sont:

• –

  soit protégés par une séparation des circuits individuelle selon les prescriptions du point c. de la sous-section 4.2.3.3. ;

• –

  soit de classe I, leurs circuits d’alimentation étant protégés par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité;

• –

  soit de la classe II ou de sécurité, contre les chocs électriques, équivalant à celle des appareils de la classe II;

• –

  soit de la classe III et alimentés en très basse tension de sécurité conformément aux valeurs de la section 7.3.3.

Tous les autres appareils électriques sont placés en dehors du sauna.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.4. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent aux installations de chantiers non-domestiques et aux installations extérieures domestiques et non-domestiques.

Si la protection contre les chocs électriques par contact indirect est assurée par la coupure automatique de l’alimentation, la tension limite conventionnelle absolue U L est prise égale à 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse.

Si la protection contre les chocs électriques par contact indirect est assurée par la très basse tension de sécurité, la valeur maximale de la tension est de 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse.

Les installations électriques extérieures et de chantiers, à l’exclusion de celles des quais et jetées, sont caractérisées par les influences externes suivantes:

• –

  état du corps humain: BB2;

• –

  présence d’eau: AD2 à AD4;

• –

  contact avec le potentiel de la terre: BC3.

Les canalisations électriques souples possèdent une résistance mécanique accrue et une isolation complémentaire et sont classées soit comme canalisation électrique classe II soit comme canalisation électrique de sécurité équivalant à celle de la classe II (voir section 2.7.1. ).

1. a.

   Tableau de répartition et de manoeuvre de chantier

   A l’origine de chaque installation de chantiers, est disposé un ensemble comprenant un appareil général de commande et les dispositifs de protection principaux. Les dispositifs de sectionnement et de protection des circuits divisionnaires sont disposés dans le même tableau de répartition et de manoeuvre ou dans des tableaux de répartition et de manœuvre distincts.

   L’alimentation des appareils d’utilisation s’effectue à partir de tableaux de répartition et de manœuvre comportant, suivant les besoins:

   • –

     les moyens de coupure;

   • –

     les dispositifs de protection contre les surintensités;

   • –

     les dispositifs de protection contre les chocs électriques par contact indirect;

   • –

     les socles de prise de courant.

   Les tableaux de répartition et de manoeuvre prévus ci-dessus satisfont aux prescriptions des soussections 5.3.6.1 . et 5.3.6.2.

   Les tableaux de répartition et de manoeuvre prévus peuvent être groupés ou distincts.

   Les tableaux de répartition et de manoeuvre présentent une stabilité suffisante pour pallier les risques de renversement.

   Ils sont aisément transportables. Si leur poids et leurs dimensions le justifient, ils sont munis d’une poignée ou d’un anneau de levage.

2. b.

   Socles de prise de courant d’installation de chantiers

   • –

     Les socles de prise de courant sont mis à l’abri des dégradations mécaniques et disposés:

   • –

     soit à l’intérieur des tableaux de manœuvre et de répartition qui ne présentent pas de risque de renversement et peuvent, le cas échéant, être transportés aisément;

   • –

     soit, si nécessaire, sur des supports fixes.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.6. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent aux installations des enceintes conductrices exiguës et à l’alimentation des appareils à l’intérieur de ces enceintes.

Les enceintes conductrices exiguës sont des lieux exigus dont les parois sont essentiellement constituées de parties métalliques ou très conductrices reliées à la terre et dans lesquelles les possibilités pour une personne d’interrompre le contact avec les parois métalliques sont limitées.

Seules sont admises les mesures de protection suivantes:

1. 1.

   pour le matériel portatif, à l’exception des appareils d’éclairage portatifs:

   • –

     soit l’alimentation en très basse tension de sécurité d’une valeur maximale U égale respectivement à 25 ou 12 V en courant alternatif, 36 ou 18 V en courant continu non lisse et 60 ou 30 V en courant continu lisse, selon que l’état du corps humain est caractérisé par les influences externes BB1 ou BB2/BB3;

   • –

     soit un appareil de classe II ou un appareil de classe I si un appareil de classe II n’existe pas, chaque appareil étant alimenté par un transformateur de séparation des circuits distinct.

2. 2.

   pour les appareils d’éclairage portatifs et pour les appareils fixes non protégés contre les contraintes mécaniques, l’alimentation en très basse tension de sécurité d’une valeur maximale U telle que définie au point 1. ;

3. 3.

   pour le matériel fixe, à l’exception des appareils d’éclairage non protégés contre les contraintes mécaniques, la mesure active de coupure automatique du courant selon le schéma des liaisons à la terre ( sous-section 4.2.3.4.) dès que la tension de contact dépasse les valeurs de la tension de sécurité, la valeur limite de la tension conventionnelle relative étant prise égale à la tension U définie ci-avant.

   Les dispositifs d’alimentation de la très basse tension de sécurité ou les transformateurs de séparation des circuits sont placés en dehors de l’enceinte conductrice exiguë.

   Si pour certains matériels, comme par exemple les appareils de mesure ou de contrôle, il est nécessaire de disposer d’une prise de terre fonctionnelle, une liaison équipotentielle supplémentaire (voir soussection 4.2.3.2. ) conforme aux dispositions de la sous-section 5.4.4.2. est réalisée entre toutes les masses et tous les éléments conducteurs étrangers à l’intérieur de l’enceinte conductrice exiguë.

   Lorsque le moteur d’entraînement se trouve à l’extérieur de l’enceinte conductrice exiguë, il peut être fait usage d’autres mesures de protection à la condition que l’appareil soit entraîné par l’intermédiaire d’un axe flexible ou d’un moyen de transmission de force répondant à la prescription par isolation supplémentaire ( section 2.4.2. ).

Les enceintes conductrices exiguës sont caractérisées par les influences externes suivantes:

• –

  contact avec le potentiel de la terre: BC4;

• –

  présence d’eau: AD1 à AD8;

• –

  état du corps humain: BB1 à BB3.

Les canalisations électriques possèdent une isolation complémentaire et sont classées soit comme canalisation électrique classe II soit comme canalisation électrique équivalent à celle de la classe II (voir section 2.7.1. ). Elles ne comportent aucun revêtement métallique extérieur.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.8. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent aux parties des installations électriques des campings qui sont prévues pour alimenter les caravanes, camping-cars, tentes...

Le point de raccordement des caravanes, camping-cars, tentes … est alimenté via un socle de prise de courant individuel.

Chaque point de raccordement des caravanes, camping-cars, tentes... est protégé individuellement par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité, la tension limite conventionnelle étant égale à 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse.

Le matériel électrique alimentant les caravanes, les camping-cars, tentes… dans les terrains de campement est soumis aux influences externes suivantes:

• –

  état du corps humain: BB2;

• –

  présence d’eau: AD4 et AD5;

• –

  contact avec le potentiel de la terre: BC3.

Le contact de terre des socles de prise de courant est relié à la prise de terre des masses de l’installation d’alimentation.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.9. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent aux installations électriques pour l’alimentation des bateaux de plaisance.

Chaque point de raccordement des bateaux de plaisance est protégé individuellement par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité, la tension limite conventionnelle étant égale à 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse.

Le matériel électrique alimentant les bateaux aux quais et jetées est soumis aux influences externes suivantes:

• –

  état du corps humain: BB2;

• –

  présence d’eau: AD4 et AD5;

• –

  contact avec le potentiel de la terre: BC3.

Le contact de terre des socles de prise de courant est relié à la prise de terre des masses de l’installation d’alimentation.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.11. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent aux installations électriques temporaires des chapiteaux, tentes, structures, stands... installés dans les lieux tels que foires, marchés, cirques, lieux d’expositions...

Dans le cas des installations foraines, quel que soit le mode d’alimentation, à l’exception de la très basse tension de sécurité, les conducteurs de protection sont reliés à une prise de terre dont la résistance de dispersion n’est pas supérieure à 500 .

Tous les circuits, autres que ceux alimentés en très basse tension de sécurité, sont protégés par au moins un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel dont le courant différentiel de fonctionnement n’est pas supérieur à 100 mA ou par un dispositif de protection contre les chocs électriques par contact indirect offrant une sécurité équivalente.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont également applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.22. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Le présent chapitre est applicable aux bornes de charge conductives pour véhicules électriques routiers dont leur réalisation ou leur remplacement est entamé(e) à partir du 1/11/2022 et à leurs circuits:

1. 1.

   destinés à fournir de l'énergie électrique aux véhicules électriques, et éventuellement;

2. 2.

   destinés à réinjecter de l’électricité provenant des batteries de véhicules électriques.

   Les circuits visés à l’alinéa précédent se terminent au point de connexion.

   Dès lors les dispositions du Livre 1 à l’exception du présent chapitre restent applicables:

3. 1.

   aux bornes de charge conductives existantes pour véhicules électriques routiers dont la réalisation sur place a été entamée avant le 1/11/2022;

4. 2.

   aux bornes de charges conductives pour véhicules électriques routiers, dont la réalisation du projet ou des travaux d’installation ou de remplacement est entamée avant le 1/11/2022 chapitre, sans préjudice que le contrôle de conformité avant la mise en usage aura lieu à partir du 1/11/2022.

   Si une borne de charge conductive existante visée au 4^ème alinéa, 1, est adaptée aux dispositions du chapitre 7.22. , elle est soumise à un contrôle de conformité avant la mise en usage conformément aux dispositions du chapitre 7.22.

   Si une borne de charge conductive visée au 4^ème alinéa, 2, est adaptée aux dispositions du chapitre 7.22. , l’organisme agréé qui est chargé du contrôle de conformité avant la mise en usage en est informé. Ce dernier en fait mention dans le rapport de contrôle.

   L’installation électrique fixe destinée pour l’alimentation d’un véhicule électrique qui est connecté avec une source électrique sans borne de charge conductive fixe spécifique pour véhicules électriques, tombe sous les prescriptions générales des autres parties de ce Livre.

Véhicule électrique routier (dénommé dans ce chapitre véhicule électrique): tout véhicule propulsé par un moteur électrique dont le courant électrique provient d’un système de stockage d’énergie rechargeable, destiné principalement à l’utilisation sur la voie publique.

Borne de charge pour véhicule électrique (dénommée dans ce chapitre borne de charge): équipement ou ensemble d’équipements de l’installation fixe raccordé à demeure assurant des fonctions dédiées au transfert de l’énergie électrique entre un véhicule électrique et la source électrique.

Point de connexion d’une borne de charge pour véhicule électrique (dénommé dans ce chapitre point de connexion): point de terminaison faisant partie de la borne de charge à travers lequel l’énergie est transmise à ou depuis un véhicule électrique.

Exemple: un socle de prise de courant sur borne de charge ou une prise mobile de véhicule.

Il est interdit de connecter une borne de charge sur une installation électrique fixe au moyen d’une prise de courant.

Un circuit dédié est prévu pour chaque point de connexion.

L’exigence de l’alinéa précédent est satisfaite par la mise en œuvre des dispositifs de protection adéquats soit dans l’installation électrique fixe en amont soit dans la borne de charge (ou une combinaison des deux).

Les figures 7.17. à 7.20. illustrent certaines configurations possibles à des fins de clarification. Celles-ci ne sont pas exhaustives:

Au moins une des mesures de protection suivantes est d’application:

1. a.

   Protection passive sans coupure automatique de l’alimentation

   Le circuit dédié est protégé au moyen de la séparation de sécurité des circuits conformément au point c. de la sous-section 4.2.3.3. et par le biais d’un transformateur de séparation des circuits.

2. b.

   Protection active avec coupure automatique de l’alimentation

   L’application d’un schéma TN-C pour le circuit dédié est interdit.

   Chaque circuit dédié en courant alternatif est protégé individuellement par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel avec un courant différentiel de fonctionnement de maximum 30mA.

   Le point de connexion est donc protégé:

   1. 1.

      soit par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel qui est construit de telle manière que son fonctionnement reste garanti lors de l’apparition d’une faute d’isolation avec une composante continue perturbatrice;

   2. 2.

      soit par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel conjointement et en coordination avec un dispositif de détection à courant différentiel-résiduel continu qui mettent hors service la borne de charge lors de l’apparition d’une faute d’isolation avec une composante continue perturbatrice.

      L’exigence visée dans le deuxième et troisième alinéa est satisfaite par la mise en œuvre des dispositifs de protection mentionnés ci-avant soit dans l’installation électrique fixe en amont soit dans la borne de charge (ou une combinaison des deux).

      Dans le cas d’un schéma IT, il est autorisé:

   3. 1.

      que le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel visé au deuxième alinéa soit omis, à condition que chaque circuit dédié soit alimenté séparément par une source électrique individuelle comme par exemple un transformateur à enroulements séparés;

   4. 2.

      que plusieurs circuits dédiés soient contrôlés de manière permanente par un seul appareil conformément aux prescriptions du point d.2. de la sous-section 4.2.3.4. , si ces circuits sont alimentés par la même source d’énergie comme par exemple un transformateur. Cette exigence est satisfaite par la mise en œuvre de cet appareil soit dans l’installation électrique fixe en amont soit dans la borne de charge. Cet appareil actionne un signal d’avertissement jusqu’à ce que les mesures nécessaires pour la recherche d’un premier défaut à la masse ou à la terre soient prises. Dès le moment où cet appareil a signalé l’existence de ce défaut, les mesures nécessaires sont prises sans retard pour remédier à la situation fautive.

Chaque circuit dédié est protégé individuellement par un dispositif de protection adéquat contre les surintensités.

Ceci est satisfait par la mise en œuvre d’un dispositif de protection adéquat contre les surintensités répondant aux prescriptions du chapitre 4.4. et placé soit dans l’installation électrique fixe en amont soit dans la borne de charge (ou une combinaison des deux).

En dérogation au 1^er alinéa, si la borne de charge comporte plusieurs points de connexion qui ne sont pas utilisés simultanément, il est autorisé que ces derniers aient des dispositifs de protection communs contre les surintensités, sous réserve que de tels dispositifs assurent la protection exigée pour chacun des points de connexion (par exemple, le courant assigné du dispositif de protection commun n’est pas plus élevé que le courant assigné le plus bas des points de connexion).

La borne de charge est protégée contre les influences externes prévisibles du lieu dans lequel la borne de charge est installée.

Lorsque la borne de charge est installée à ciel ouvert, le matériel a un degré de protection d’au moins IP44.

En complément des mesures contre les influences externes prévisibles, des mesures complémentaires sont prises pour protéger contre les contraintes mécaniques dues à toute collision raisonnablement prévisible.

Les bornes de charge installées dans un bâtiment sont prévues d’une coupure électrique d’urgence conformément au point c. de la sous-section 5.3.3.1. Chaque organe de commande de la coupure électrique d’urgence est placé de manière visible et clairement signalé, ainsi que facilement accessible et rapidement manœuvrable. Ils sont prévus à chaque entrée accessible aux véhicules vers l’emplacement de parking commun, à moins que le maître d’ouvrage détermine, avant la conception et la réalisation de l’installation, un autre lieu d’implantation en concertation avec les pompiers. L’avis des pompiers est conservé dans le dossier de l’installation électrique et il est tenu sur place à disposition de toute personne qui est chargée avec la réalisation des travaux d’installation, d’entretien, de surveillance et de contrôle.

La coupure électrique d’urgence assure une fonction de sectionnement à coupure en charge.

Cette sous-section n’est pas d’application sur les bornes de charges qui font partie de l’installation électrique d’une unité d’habitation.

Le point de connexion est situé aussi près que possible de la place de stationnement pour la charge du véhicule électrique.

Un point de connexion est seulement connecté électriquement avec un seul véhicule électrique à la fois.

Dans le cas où la borne de charge permet de réinjecter de l’énergie électrique dans l’installation électrique fixe en amont:

1. 1.

   il y a lieu de répondre aux prescriptions applicables aux unités de production décentralisées, notamment pour la protection contre les chocs électriques, la protection contre les surintensités et la coupure de sécurité;

2. 2.

   l’avertissement : « Attention : réinjection possible de l’énergie électrique dans l’installation » est apporté sur la ou les borne(s) de charge et le ou les tableau(x) de manœuvre et de répartition qui en sont alimentés.

Les bornes de charge et leurs places de stationnement attenantes ne sont pas situées dans des lieux caractérisés par l’influence externe BE3.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.100. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions particulières du présent chapitre s'appliquent aux fontaines et aux autres bassins d’eau qui sont rendus inaccessibles pour des personnes par des moyens sûrs et adéquats. Ces prescriptions sont aussi applicables aux volumes les entourant.

Pour les fontaines et les autres bassins d’eau accessibles pour les personnes, les prescriptions relatives aux piscines ( chapitre 7.2 .) sont d’application.

Volume 0: le volume à l’intérieur du bassin, ses ouvertures dans les parois ou le fond, et le volume à l’intérieur des cascades ou de fontaines.

Volume 1: le volume limité par:

• –

  le volume 0;

• –

  la surface verticale située à 2 m des bords du bassin;

• –

  le sol;

• –

  le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol ou de la surface où peuvent se tenir des personnes.

Lorsque les fontaines ou les autres bassins d’eau comportent des éléments structuraux où peuvent se tenir des personnes, le volume 1 est limité par:

• –

  une surface verticale située à 1,5 m autour desdits éléments structuraux;

• –

  le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du niveau le plus élevé où peuvent se tenir des personnes.

La présence de parois fixes d’au moins 2,5 m de hauteur influence les dimensions du volume 1 précité.

Il n’existe pas de volume 2.

Lorsque la protection contre les chocs électriques par contact indirect dans les volumes 0 et 1 est assurée par l’utilisation de la très basse tension de sécurité, sa tension maximale est égale à 50 V en courant alternatif, 75 V en courant continu non lisse ou 120 V en courant continu lisse.

La protection contre les chocs électriques par contact direct dans les volumes 0 et 1 est assurée par l’utilisation d’isolation, d’obstacles ou d’enveloppes.

Le degré de protection du matériel électrique est au moins:

• –

  IPX7/IPX8 dans le volume 0;

• –

  IPX5 dans le volume 1.

Lorsque la mesure de protection contre les chocs électriques par séparation des circuits est utilisée, un transformateur de séparation des circuits ne peut alimenter qu’un seul appareil.

Une liaison équipotentielle supplémentaire (voir sous-section 4.2.3.2. ), réalisée conformément aux dispositions de la sous-section 5.4.4.2. , relie tous les éléments conducteurs étrangers et les masses simultanément accessibles du matériel électrique situé dans les volumes 0 et 1 à l’exception des masses du matériel électrique à très basse tension de sécurité.

Dans les volumes 0 et 1, les canalisations électriques sont limitées à celles nécessaires à l’alimentation du matériel électrique situé dans ces volumes.

Les boîtes de connexion des canalisations électriques et les socles de prise de courant sont interdites dans les volumes 0 et 1. Toutefois, pour les circuits TBTS, elles sont admises dans le volume 1.

1. a.

   Luminaires

   Dans les volumes 0 et 1, les luminaires sont admis à condition d’être protégés par l’une des mesures suivantes:

   • –

     alimentation en TBTS conformément aux valeurs de la sous-section 7.100.3.1. L’appareil d’alimentation en TBTS est situé en dehors des volumes 0 et 1;

   • –

     coupure automatique de l’alimentation par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité;

   • –

     séparation des circuits individuelle selon les prescriptions du point c. de la sous-section 4.2.3.3. L’appareil d’alimentation est situé en dehors des volumes 0 et 1.

   Les luminaires dans les volumes 0 et 1 doivent être fixés et pourvus d’une protection mécanique (influence externe AG2) ne pouvant être enlevée qu’à l’aide d’un outil.

   Les luminaires dans le volume 0, situés derrière des hublots fixes et alimentés en dehors du volume 0, doivent être mis en œuvre de telle manière qu’aucun contact galvanique ne puisse se produire entre la masse des luminaires et les parties conductrices des hublots.

2. b.

   Autres appareils électriques

   Dans les volumes 0 et 1, seuls sont admis les pompes et le matériel électrique mentionné aux points précédents.

   Les pompes sont protégées par une des mesures mentionnées au point a.

   Si le matériel électrique est placé dans un caniveau ou lieu technique situé dans le volume 1:

   • –

     il est seulement accessible au personnel de service et d’entretien;

   • –

     il y a mise hors tension automatique de toutes les parties actives non protégées qui peuvent être fortuitement touchées au moment de l’enlèvement ou de l’ouverture d’enveloppes;

   • –

     ce caniveau ou lieu est rendu non inondable.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.101. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent à l’alimentation du matériel électrique installé à bord des véhicules automobiles ou de remorques routières pendant leur stationnement.

L’alimentation du matériel électrique installé à bord des véhicules automobiles ou de remorques routières pendant leur stationnement est réalisée par l’une des solutions suivantes:

• –

  alimentation par une génératrice à bord du véhicule ou de la remorque; toutes les masses des machines et appareils électriques sont interconnectées; le réseau du bord n’alimente pas de machines et appareils électriques extérieurs au véhicule à moins que les masses de ce matériel ne soient reliées électriquement à celles du véhicule;

• –

  alimentation à partir d’un réseau de distribution publique par l’intermédiaire d’un transformateur de séparation des circuits ou à partir d’un groupe moteur-générateur présentant des garanties de sécurité équivalentes;

• –

  alimentation directe à partir d’un réseau de distribution publique à condition que le matériel électrique installé sur le véhicule ou la remorque soit protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité; les masses du matériel électrique installé à bord du véhicule ou de la remorque sont reliées à une prise de terre dont la résistance de dispersion n’est pas supérieure à 800 ohms.

Lors de l’emploi des systèmes d’alimentation repris aux 2^ème et 3^ème tirets ci-avant, l’entrée de la canalisation électrique souple d’alimentation dans le véhicule doit être réalisée de manière telle qu’il ne puisse se produire de défaut d’isolement risquant de mettre sous tension la masse métallique du véhicule, par exemple à l’aide d’une entrée en matière isolante enserrant le câble ou en faisant usage d’un socle de connecteur.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.102. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent aux installations électriques dans les emplacements dangereux définis ci-après.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’utilisation des appareils à gaz auxquels s’appliquent les dispositions du Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE.

Conditions atmosphériques : conditions d’ambiance où la pression peut varier entre 80 kPa (0,8 bar) et 110 kPa (1,1 bar) et la température entre -20 °C et +40 °C (gaz) et +60 °C (poussières) et où la teneur en oxygène s’élève à 21 ± 1 pour cent en volume.

Atmosphère explosive : un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou particules de poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

Emplacement dangereux : emplacement dans lequel une atmosphère explosive est présente ou dans lequel on peut s’attendre à ce qu’elle soit présente, en quantité suffisante pour nécessiter des précautions particulières en matière de construction, d’installation et d’utilisation du matériel électrique, pour assurer la protection des personnes et des biens contre les dangers inhérents aux atmosphères explosives.

Emplacement non dangereux : emplacement dans lequel on ne s’attend pas à ce qu’une atmosphère explosive soit présente en quantité suffisante pour nécessiter des précautions particulières en matières de construction, d’installation et d’utilisation du matériel électrique.

Source de dégagement : point ou endroit où le dégagement d’une substance inflammable peut se produire. Les couches, dépôts et tas de poussières combustibles sont également considérés comme sources de dégagement.

Dans les emplacements dangereux ou dans leur voisinage, des mesures sont prises pour:

• –

  réduire au strict minimum les emplacements dangereux et leur étendue;

• –

  limiter le plus possible l’emploi du matériel électrique dans ces emplacements;

• –

  éviter que le matériel électrique ne puisse donner lieu à l’inflammation d’une atmosphère explosive;

• –

  limiter les défaillances et incidents pouvant donner lieu à une atmosphère explosive.

Les défaillances et les incidents pouvant donner lieu à une atmosphère explosive sont classés comme faisant ou ne faisant pas partie du fonctionnement normal sur base des éléments de l’analyse et de l’évaluation des risques, notamment sur leur fréquence et la durée pendant laquelle chacune de ces atmosphères explosives peut persister.

Les emplacements dangereux sont classés en zones sur base de la fréquence et de la durée de la présence d’une atmosphère explosive de la façon suivante:

Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 1 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 2 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, n’est que de courte durée.

Zone 20 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l’air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 21 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 22 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, n’est que de courte durée.

Préalablement à la détermination des zones et de leur étendue, l’exploitant s’assure de la disponibilité des données nécessaires à leur détermination, conformément aux points a. à k. ci-dessous.

Lors de la subdivision des emplacements dangereux, on tiendra au moins compte:

1. a)

   du type de l’installation, de la nature de l’activité et des procédés mis en œuvre;

2. b)

   des conditions de travail et des équipements utilisés;

3. c)

   des caractéristiques des substances inflammables gazeuses dont notamment la concentration, la densité relative, la température minimale d’inflammation, l’énergie minimale d’inflammation, la tension de vapeur, les limites d’explosibilité...;

4. d)

   des caractéristiques des substances inflammables poussiéreuses dont notamment la granulométrie et leur concentration dans l’air, le degré d’humidité, la température d’auto-combustion, la température minimale d’auto inflammation, de l’énergie minimale d’inflammation, des limites d’explosibilité...;

5. e)

   de la localisation et des caractéristiques (débit, fréquence et durée de l’émission...) des sources de dégagement et de la quantité de substances combustibles émises;

6. f)

   de la présence d’obstacles (parois, toits...) qui peut influencer la dilution et la dispersion des substances combustibles et de la présence d’espace (cavité, conduit...) dans lesquels des substances combustibles peuvent s’accumuler ou se déplacer facilement;

7. g)

   des ouvertures dans les obstacles mentionnées au point f. ;

8. h)

   de l’efficacité des garnitures d’étanchéité;

9. i)

   de la différence de pression entre:

   • –

     les emplacements dangereux;

   • –

     les emplacements dangereux et les emplacements non dangereux;

10. j)

    des couches, dépôts de poussières combustibles et de leur effet cumulatif;

11. k)

    des caractéristiques de ventilation naturelles et/ou artificielles ainsi que des courants d’air pouvant entraîner la formation de nuages de poussières.

    • –

      Lorsque la ventilation artificielle influence la détermination des types de zone et/ou leur étendue, il y a lieu de tenir compte de la fiabilité de celle-ci.

    La détermination des zones et leur délimitation est basée sur:

    • –

      soit des calculs;

    • –

      soit des mesures;

    • –

      soit par l’expérience;

    • –

      soit une combinaison des critères repris ci-dessus.

    Lorsqu’une unité technique d’exploitation a fait l’objet d’un classement des zones dangereuses, aucune modification ne peut être apportée à l’équipement ou aux procédures d’exploitation sans en avoir préalablement consulté les responsables du classement desdites zones.

Les données mentionnées à la section 7.102.5. seront précisées dans un rapport circonstancié et les dimensions géographiques des zones figurent sur un ou plusieurs plans de zonage tel que défini à la section 3.1.2.

Ce rapport de zonage reprendra les données sur lesquelles la détermination des zones et leur étendue est basée, les conclusions et la justification de celles-ci.

Le rapport de zonage et le plan de zonage seront identifiables l’un par rapport à l’autre.

Ces documents doivent être approuvés et paraphés par l’exploitant ou son délégué et par le représentant de l’organisme agréé visé au chapitre 6.3. Tout changement de l’un des paramètres ayant déterminé la classification en zones doit donner lieu à une mise à jour du plan et du rapport de zonage approuvé et paraphé par l’exploitant ou son délégué et par le représentant de l’organisme agréé.

Dans les emplacements dangereux, les machines et appareils électriques et les systèmes de protection sont conformes aux dispositions, suivant la date de mise sur le marché, soit de l’arrêté royal du 22 juin 1999 soit de l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Les catégories suivantes d’appareils seront notamment utilisées dans les zones indiquées, à condition qu’elles soient adaptées aux gaz, vapeurs ou brouillards et/ou poussières concernées, selon le cas:

• –

  dans la zone 0 et la zone 20, appareils de la catégorie 1;

• –

  dans la zone 1 et la zone 21, appareils de la catégorie 1 ou 2;

• –

  dans la zone 2 et la zone 22, appareils de la catégorie 1, 2 ou 3.

Par dérogation aux alinéas 1 et 2, les machines et appareils électriques et les systèmes de protection déjà mis pour la première fois sur le marché dans l’Union européenne avant le 30 juin 2003, peuvent ne pas être conformes aux dispositions de l’arrêté royal du 22 juin 1999 s’ils répondent à chacune des trois conditions suivantes:

• –

  les machines et appareils électriques et les systèmes de protection installés répondent aux prescriptions de l’arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d’alimentation de clôtures électriques;

• –

  l’évaluation des risques prouve qu’ils peuvent être utilisés en toute sécurité;

• –

  l’évaluation des risques est approuvée par un organisme agréé qui est également accrédité pour les contrôles des installations électriques dans des zones à risques d’explosion.

Le matériel électrique doit présenter des caractéristiques appropriées aux influences externes présentes.

Le matériel électrique est choisi de telle sorte que sa température maximale de surface de ses parties ne puisse donner lieu à l’inflammation des poussières sous forme de couche pouvant éventuellement être présente.

Il y a lieu d’accorder une attention particulière aux réactions éventuelles du matériel électrique par rapport aux produits chimiques présents.

Le matériel électrique est choisi en tenant compte des indications sur la plaque signalétique et de la notice d’instruction prévue soit à l’arrêté royal du 22 juin 1999 soit à l’arrêté royal du 21 avril 2016, par exemple les lettres G (gaz) et D (poussière), le groupe de gaz IIA-IIB-IIC, les classes de température T1 à T6.

Chaque machine et appareil électrique et système de protection doivent porter, de manière lisible et indélébile, les indications minimales suivantes:

• –

  le nom du fabricant;

• –

  le marquage CE, suivi de l’identification du fabricant et éventuellement de l’organisme notifié;

• –

  le marquage spécifique de protection contre les explosions suivi par le symbole du groupe d’appareils et de la catégorie, suivi pour les appareils du groupe II par la lettre « G » pour les atmosphères explosives dues à la présence de gaz, de vapeurs ou de brouillards et/ou la lettre « D » concernant les atmosphères explosives dues à la présence de poussière; exemples:

• –

  les indications indispensables à la sécurité d’emploi ; exemples:

  • –

    EEx de IIB, T4

  • –

    ExtD 22 T 135°C

  • –

    «NE PAS OUVRIR SOUS TENSION»

Lorsque différents produits inflammables sont utilisés dans un même lieu ou même partie d’un lieu, il est tenu compte du degré le plus sévère pour chaque paramètre.

Lorsque qu’une atmosphère explosive est due à la présence de poussière conductible (résistance spécifique  10³ m) les appareils électriques doivent être au moins de la catégorie 2D.

L’exploitant doit pouvoir fournir aux fonctionnaires chargés de la surveillance ainsi qu’à l’organisme agréé chargé du contrôle de conformité avant mise en usage, les documents nécessaires permettant de vérifier que le matériel électrique est adapté aux conditions d’utilisation et peut être utilisé sans danger.

Il s’agit en autre:

• –

  pour le matériel électrique dont le numéro du certificat est suivi par le suffixe X, des documents reprenant les conditions d’utilisation et/ou d’installation spécifique;

• –

  pour les systèmes à sécurité intrinsèque pour lesquels il n’existe pas de certificat relatif au circuit intégral, d’une description du système rédigé par le concepteur du système;

• –

  de la notice d’instruction dont mention ci-dessus.

L’installation, l’entretien des machines et appareils électriques, construits selon une des catégories citées dans la section 7.102.7. , sont confiés à un personnel averti (BA4) ou qualifié (BA5), qui connaît les exigences spécifiques pour l’installation et l’entretien de ce type de matériel.

Le matériel électrique doit être installé de telle sorte que ne soit pas gênée la dissipation de la chaleur produite, en fonctionnement normal, par ce matériel électrique.

Le matériel électrique doit être installé selon la notice d’instruction dont mention à la section 7.102.7 .

Il y a lieu d’accorder une attention particulière à la puissance thermique dissipée par le matériel tel que les transformateurs, les résistances, les bornes de connexion, les lampes, les fusibles...

Lorsqu’une aération naturelle est insuffisante pour éviter une concentration dangereuse de la chaleur, un dispositif de refroidissement approprié est prévu. Si des températures admissibles pour le matériel électrique sont dépassées, ce matériel est mis hors tension.

Les moteurs alimentés à fréquence et tension variables doivent répondre à l’une ou l’autre des exigences suivantes:

1. a)

   soit le moteur est pourvu:

   • –

     d’un dispositif de protection qui provoque la déconnexion du moteur avant que la température de surface admissible soit dépassée moyennant des capteurs de température incorporés au moteur et spécifiés dans la documentation de celui-ci;

   • –

     ou d’autres moyens efficaces pour limiter sa température de surface à une valeur qui ne dépasse pas la température de surface acceptable.

   • –

     Dans ces cas, il n’est pas nécessaire d’éprouver l’ensemble du moteur et du convertisseur;

2. b)

   soit l’ensemble formé par le moteur, le convertisseur et le dispositif de protection fait l’objet d’une déclaration de conformité.

Les machines et appareils électriques sont disposés ou protégés de telle façon que le dépôt de poussières soit limité autant que possible et que le nettoyage puisse être effectué facilement.

L’installation et l’entretien sont effectués conformément aux règles de l’art en respectant les dispositions prévues par la notice du fabricant. Une attention particulière sera accordée aux points cidessous.

1. a.

   Mode de protection «d»

   Les jonctions résistantes à la pression (brides) entre les enveloppes antidéflagrantes (EExd) et leurs parties amovibles (couvercles) doivent être protégées de la corrosion.

   L’emploi de joints est seulement permis si la documentation dudit matériel le prévoit.

   Le remplacement de pièces de rechange (par ex. lampes, boulons, roulements à billes...) ne pourra se faire que par des pièces présentant les mêmes caractéristiques.

2. b.

   Mode de protection «e»

   Pour les machines à rotor à cage y compris les machines synchrones qui ne sont pas commandées par un variateur de vitesse ou par un démarreur, le choix et le réglage du dispositif de protection doivent être

   > réalisés en fonction du temps maximal d’échauffement « t E» et du rapport du courant de démarrage I A/ I N indiqué sur la plaque d’identification.

   Si le temps t E ne peut pas être respecté, il y a lieu d’appliquer des moyens de protection alternatifs adéquats.

3. c.

   Mode de protection «i»

   Les circuits de courant à sécurité intrinsèque doivent être installés de telle sorte que la valeur énergétique stockée dans le système ne peut pas mener à l’inflammation de l’atmosphère explosive ambiante. La protection contre la pénétration d’énergie en provenance de l’environnement doit être assurée.

   Les paramètres des parties composantes des circuits à sécurité intrinsèque (EExi) doivent concorder afin de garantir la sauvegarde du mode de protection. Les valeurs maximales autorisées sont reprises de la documentation correspondante au matériel.

   Lorsque plusieurs circuits à sécurité intrinsèque sont reliés ensemble galvaniquement en un système, l’ensemble des paramètres électriques doit satisfaire aux exigences de sécurité intrinsèque.

   Le concepteur établit un document descriptif du système qui spécifie les éléments du matériel électrique et les paramètres électriques du système, y compris ceux des canalisations électriques.

   Le matériel appartenant aux circuits à sécurité intrinsèque doit, de préférence, être placé en dehors des emplacements dangereux, sinon il doit être muni d’un autre mode de protection.

   La mise à la terre des enveloppes et circuits à sécurité intrinsèque doit être exécutée conformément aux règles de l’art.

4. d.

   Mode de protection «p»

   Les conduites d’alimentation et d’évacuation des gaz de protection des machines et appareils électriques réalisés selon le mode de protection par surpression interne (EExp) sont conçus pour une surpression de:

   • –

     soit 1,5 fois la surpression maximale indiquée par le fabricant du matériel en fonctionnement normal;

   • –

     soit la surpression maximale que la source de surpression peut atteindre lorsque toutes les sorties sont fermées et ceci avec un minimum de 200 Pa (2 mbar).

   Les matériaux utilisés pour les conduites résistent à l’effet tant du gaz de protection utilisé que des gaz ou vapeurs présents dans les emplacements dangereux considérés.

   Les endroits où le gaz de protection est aspiré dans les conduites d’alimentation doivent se trouver en dehors des zones dangereuses.

   Les conduites d’aspiration dont la pression du gaz de protection est inférieure à la pression atmosphérique doivent être hermétiques.

   Les conduites d’évacuation qui finissent en zone 1 doivent être munies d’un pare-étincelles.

   Cela vaut également pour les conduites d’évacuation en zone 2, lorsque des étincelles peuvent se dégager auprès du matériel à protéger, en fonctionnement normal.

   Les systèmes de surpression (EExp) assemblés sur place doivent offrir des garanties de sécurité équivalentes aux prescriptions particulières des normes concernées homologuées par le Roi ou répondre à des dispositions offrant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

5. e.

   Mode de protection «o»

   Des mesures sont prises (mise en place, netteté) pour que le niveau d’huile de l’indicateur de niveau puisse être lu d’une manière correcte et en toute sécurité.

Toute réparation des machines et appareils électriques est effectuée par:

• –

  soit le fabricant;

• –

  soit un atelier spécialisé sous la surveillance du fabricant ou de l’organisme agréé visé au chapitre 6.3.

Lorsque la réparation n’entraîne pas une modification des caractéristiques de protection de la machine ou de l’appareil électrique réparé, le réparateur doit fournir un document attestant cette nonmodification.

Lorsque la réparation entraîne une modification des caractéristiques de protection, la machine ou l’appareil électrique réparé doit être soumis à un nouvel examen de conformité suivant la procédure  définie à l’annexe 9 soit de l’arrêté royal du 22 juin 1999 soit de l’arrêté royal du 21 avril 2016 vérification à l’unité.

Dans la mesure du possible, les canalisations électriques qui ne sont pas associées aux équipements des emplacements dangereux doivent être enlevées de ces emplacements.

Pour les installations fixes, il convient d’installer les canalisations électriques et les accessoires de façon qu’ils ne soient pas exposés aux influences mécaniques, (chocs, vibrations...) thermiques ou chimiques (corrosion...).

Pour les machines et appareils portatifs ou mobiles sont utilisés:

• –

  des câbles avec une gaine renforcée en polychloroprène;

• –

  des câbles avec une gaine renforcée en élastomère;

• –

  des câbles avec gaine en caoutchouc renforcée;

• –

  des câbles avec une protection mécanique équivalente.

Dans les zones explosives poussiéreuses, les systèmes de pose des canalisations électriques (goulotte, caniveau...) sont disposés ou protégés de telle façon que le dépôt de poussières soit limité autant que possible et que le nettoyage puisse être effectué facilement.

Des mesures constructives et/ou organisationnelles sont prises pour empêcher l’accumulation de gaz et/ou poussières et l’extension des zones à risque d’explosion via les conduites de passage (tubes d’installation, cheminées, caniveaux de câble ou tranchées de câble) et pour éviter que les gaz et/ou poussières à risque d’explosion ne puissent s’y entasser ou ne puisse passer.

Des moyens d’obturation sont prévus aux endroits où ces conduites de passage entrent ou sortent d’un emplacement dangereux.

A l’exception des conducteurs de protection indépendants (PE), les conducteurs isolés ne peuvent pas être utilisés comme conducteurs actifs, sauf s’ils sont intégrés dans des tableaux de répartition et de manoeuvre, des enveloppes ou des systèmes composés de tubes d’installation en tenant compte des prescriptions du point g. de la sous-section 5.2.9.3.

Si la poussière peut se déposer en couches sur les canalisations électriques et perturber le dégagement de chaleur des canalisations électriques, l’intensité de courant maximum admissible préconisée pour des conditions d’exploitation normale I z doit être ramenée à 0,8 I z.

L’armure métallique ou l’écran de protection intégré dans un câble d’alimentation d’un matériel portable ou transportable ne peut pas être le seul conducteur de protection.

Les conducteurs isolés et les câbles doivent répondre aux exigences de la sous-section 5.2.7.3. , à l’exception des conducteurs isolés et des câbles visés à la sous-section 5.2.7.1.

Les techniques de raccordement appliquées ainsi que les accessoires de raccordement des canalisations électriques (câbles et tubes d’installation) sur les machines et appareils électriques sont choisis de telle sorte que le mode de protection et le degré de protection concernés de l’enveloppe soient maintenus.

Des ouvertures non-utilisées pour l’entrée des canalisations électriques doivent être obturées par des moyens adaptés au mode de protection et au degré de protection concernés.

A l’exception du matériel électrique à sécurité intrinsèque, il faut que les moyens d’obturation ne puissent être enlevés qu’à l’aide d’outils.

Les entrées utilisées dans les enveloppes à mode de protection antidéflagrant (EExd) et sécurité augmentée (EExe) doivent être certifiées.

Afin de limiter la température maximale de surface des câbles de résistance chauffante, ceux-ci et leurs appareils de limitation de température doivent être installés selon les indications reprises dans la documentation y afférente.

1. a.

   Mode de protection «d»

   Après installation des conducteurs ou câbles dans les tubes d’installation, les obturations doivent être remplies d’une masse d’étanchéité qui ne se rétrécit pas et qui ne devient pas perméable au gaz lors du durcissement.

   Ces obturations doivent être prévues à une distance n’excédant pas 450 mm de toute enveloppe antidéflagrante.

   Lorsque l’enveloppe est spécifiquement conçue pour être connectée à une canalisation électrique sous conduit mais que des câbles sont exigés pour réaliser la connexion, un adaptateur antidéflagrant peut être raccordé à l’entrée du conduit de l’enveloppe avec une longueur de conduit ne dépassant pas 150 mm.

2. b.

   Mode de protection «e»

   Les bornes de raccordement utilisées dans les enveloppes à mode de protection sécurité augmentée (EExe) doivent être certifiées.

   Les conducteurs non utilisés doivent être raccordés aux bornes libres.

   Le raccordement de plus d’un conducteur sur une borne de raccordement n’est permis que lorsque la documentation annexée au matériel le prévoit. Une attention particulière doit être accordée au raccordement de conducteurs dont la section est différente.

3. c.

   Mode de protection «i»

   Afin de limiter au minimum le risque de court-circuit entre les conducteurs adjacents, l’isolation de chaque conducteur doit être sauvegardée jusqu’au métal des bornes de raccordement.

   Les installations avec circuits à sécurité intrinsèque (EExi) doivent être disposées de telle sorte que leurs caractéristiques de sécurité intrinsèque ne soient pas affectées par des champs électriques ou magnétiques extérieurs.

   Les canalisations électriques à sécurité intrinsèque sont installées séparément des canalisations électriques qui ne sont pas à sécurité intrinsèque.

   Cette disposition n’est pas valable lorsque:

   • –

     il existe des écrans métalliques mis à terre entre les canalisations électriques à sécurité intrinsèque et sans sécurité intrinsèque;

   • –

     les canalisations électriques à sécurité intrinsèque et sans sécurité intrinsèque sont séparées par une paroi métallique mise à terre.

   Les conducteurs des circuits à sécurité intrinsèque et sans sécurité intrinsèque ne peuvent pas être intégrés ensemble dans le même câble.

   Si les écrans des conduites à sécurité intrinsèque sont mis à la terre, ils doivent l’être seulement en un seul point, ce point de mise à la terre est de préférence réalisé dans la zone non-dangereuse.

   Il peut être dévié à cette règle si:

   • –

     il existe des raisons spéciales en considération des caractéristiques de l’écran;

   • –

     entre chaque extrémité des circuits une liaison galvanique est réalisée avec le conducteur d’équipotentialité localement présent;

   • –

     la mise à la terre est réalisée via de petits condensateurs d’une capacité totale de maximum 10 nF.

   L’armure des câbles doit être galvaniquement reliée à la terre. L’attention doit être ici accordée à la prévention des courants de circulation:

   • –

     soit d’un niveau d’inflammation dangereux;

   • –

     soit susceptible de générer des étincelles d’inflammation dangereuses à hauteur du logement du système.

   Les circuits à sécurité intrinsèque sont marqués de façon à être clairement distingués des circuits qui ne sont pas à sécurité intrinsèque. Lorsqu’une couleur est utilisée pour le marquage, elle doit être bleu clair.

   Si la présence d’autres conducteurs ou câbles bleus risque de causer une confusion entre les circuits à sécurité intrinsèque et sans sécurité intrinsèque, il y a lieu de prendre des mesures alternatives concernant le marquage.

   Les bornes de raccordement des circuits à sécurité intrinsèque doivent être clairement repérées.

   Les bornes des circuits à sécurité intrinsèque sont séparées des bornes des circuits sans sécurité intrinsèque par un espace intermédiaire de 50 mm au minimum ou par une plaque de séparation isolante ou non-isolante mise à la terre.

   Les distances:

   • –

     entre les parties conductrices nues des bornes de raccordement des circuits de sécurité intrinsèque;

   • –

     entre les parties conductrices nues des bornes de raccordement des circuits de sécurité intrinsèque et des parties nues d’autres conducteurs;

   • –

     entre les parties conductrices nues des bornes de raccordement des circuits de sécurité intrinsèque et des parties conductrices métalliques reliées à la terre, sont telles que toute possibilité de contact soit évitée.

L’utilisation du dispositif à refermeture automatique des dispositifs de protection (disjoncteur et dispositif de protection à courant différentiel-résiduel), suite à un défaut de l’installation, est interdite.

Cette disposition ne s’applique pas pour le dispositif à refermeture automatique couplé à un disjoncteur:

• –

  pour les circuits électriques installés à l’intérieur d’une zone 22; ou

• –

  si le retardement nécessaire avant la refermeture automatique du dispositif de protection tient compte de la température de sécurité de la machine ou appareil électrique.

Des mesures sont prises pour éviter le fonctionnement de moteurs triphasés en cas de perte d’un conducteur de ligne.

En dehors des zones à risque d’explosion, des moyens de coupure électrique d’urgence, tels que prévus au point c. de la sous-section 5.3.3.1. , sont disposés à des endroits judicieusement choisis et permettent en cas d’urgence d’interrompre l’alimentation à la zone.

Le matériel électrique dont le fonctionnement doit être garanti pour éviter un danger supplémentaire, ne peut pas être raccordé aux interrupteurs d’urgence.

Des mesures constructives sont prises pour éviter que, dans des zones présentant un danger d’explosion, des installations électriques donnent lieu à la formation d’étincelles ou d’augmentations de températures dangereuses dues:

• –

  à des courants de fuite ou de défaut;

• –

  à des courants vagabonds;

• –

  au contact galvanique avec des parties actives;

• –

  à des décharges électrostatiques;

• –

  à des décharges causées par des installations de protection cathodique.

L’introduction ou l’extraction des fiches dans les milieux explosifs poussiéreux doit se faire hors tension.

En ce qui concerne les courants de défaut ou de fuite, les mesures suivantes sont prises:

1. a)

   l’utilisation d’un schéma TN-C est interdite dans n’importe quelle zone présentant un danger d’explosion;

2. b)

   l’utilisation d’un schéma TT est interdite dans les zones 0 et 20 et admise dans les zones 1, 2, 21 et 22 moyennant l’application d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel. Le courant différentiel de fonctionnement du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est déterminé selon les règles de l’art avec une valeur maximum de 300 mA et un temps de déclenchement non retardé;

3. c)

   en cas d’utilisation d’un schéma TN-S celui-ci est protégé dans n’importe quelle zone par l’application d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel. Le courant différentiel de fonctionnement du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est déterminé selon les règles de l’art avec une valeur maximum de 300 mA et un temps de déclenchement non retardé. En schéma TN-S, il est toléré de ne pas mettre de dispositif de protection à courant différentielrésiduel pour les circuits basse tension pour autant:

   • –

     qu’une liaison équipotentielle supplémentaire soit installée avec dans ce cas-ci une section minimale de 10 mm²; et

   • –

     que les points de raccordement de la liaison équipotentielle supplémentaire à une masse soient visibles de l’extérieur.

     • –

       ## d) en cas d’utilisation d’un schéma IT, les circuits sont contrôlés de manière permanente dans n’importe quelle zone par un dispositif conformément aux prescriptions du point d.2. de la soussection 4.2.3.4. qui, lors du premier défaut à la masse ou à la terre faisant baisser le niveau d’isolement au-dessous du niveau admis:

     • –

       déclenche instantanément l’alimentation électrique dans les zones 0 et 20;

     • –

       actionne un signal d’avertissement lorsque le niveau d’isolation, à la tension assignée, diminue en-dessous d’une résistance d’isolation de 50 /V dans les zones 1, 2, 21 et 22 et jusqu’à ce que les mesures nécessaires pour la recherche du premier défaut à la masse ou à la terre soient prises. Dès le moment où cet appareil a signalé l’existence de ce défaut, les mesures nécessaires sont prises sans retard pour remédier à la situation fautive.

Les masses et les parties conductrices étrangères disposées dans des emplacements dangereux doivent être raccordées à une liaison équipotentielle supplémentaire.

Les masses du matériel à sécurité intrinsèque ne doivent pas nécessairement être raccordées à la liaison équipotentielle, sauf si les prescriptions d’installation du matériel l’obligent.

La liaison équipotentielle supplémentaire (voir sous-section 4.2.3.2. ) répond aux exigences de la soussection 5.4.4.2. en ce qui concerne la réalisation.

Des mesures sont prises pour éviter tout contact non désiré avec des parties actives qui ne sont pas à sécurité intrinsèque.

Des travaux d’installation, de réglage, d’entretien et de réparation aux parties actives ou dans leur voisinage ne peuvent être exécutés que si:

• –

  la tension nominale des parties en question ne dépasse pas en courant alternatif 1000 V et en courant continu 1500 V,

• –

  des mesures adéquates sont prises préalablement pour que les travaux puissent se dérouler sans danger et

• –

  les travaux ont un caractère urgent et sont limités à des travaux dans les zones 1, 2, 21 ou 22.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations à sécurité intrinsèque.

En ce qui concerne les décharges électrostatiques, des mesures sont prises pour éviter l’accumulation de charges statiques.

Dans cette optique:

• –

  la résistance de surface des enveloppes de machine ou d’appareil électrique et des canalisations électriques en matière synthétique est choisie de telle façon qu’il ne faut craindre aucune charge électrostatique dangereuse (R  10⁹ );

• –

  la valeur de la résistance entre les enveloppes métalliques de machine ou d’appareil électrique et les éléments conducteurs étrangers présents à proximité est plus petite ou égale à 10⁶ .

Les parties métalliques avec protection cathodique situées dans des zones à risque d’explosion sont assimilées à des parties conductrices étrangères à l’installation, qui doivent être considérées comme potentiellement dangereuses.

Aucune protection cathodique ne doit être prévue pour les parties métalliques utilisées en zone 0, sauf si elle est spécialement conçue pour cette application.

Il convient de localiser à l’extérieur de l’emplacement dangereux les parties isolantes nécessaires pour la protection cathodique. Si cela n’est pas possible, des mesures constructives sont prises pour éviter la production d’étincelles dues à un pontage accidentel.

Les endroits de passage entre les conduits avec protection cathodique et ceux sans protection cathodique qui font partie d’une installation de chargement de liquides ou de gaz inflammables, se trouvent dans la partie fixe de l’installation de chargement.

Lors de circonstances spéciales et temporaires, telles que l’entretien, la réparation, la modification des installations, le matériel électrique ne répondant pas aux prescriptions mentionnées plus haut peut être utilisé, à condition que l’exploitant ou son délégué identifie et évalue les risques spécifiques qui découlent de ces circonstances et de l’usage de ce matériel.

Les mesures de précaution à prendre sont fixées en se basant sur cette évaluation des risques, de façon à pouvoir exécuter les travaux en sécurité.

Ces mesures doivent garantir qu’aucune atmosphère explosive ne pourra être présente lors de l’utilisation de ce matériel électrique.

A cet effet, des mesures de contrôle adéquates seront effectuées, telles que l’absence d’une atmosphère explosive puisse être constatée d’une façon fiable à tous les emplacements où ce matériel électrique sera utilisé.

Les mesures de contrôle seront effectuées à l’aide d’appareils de mesure calibrés, choisis en fonction de la zone initiale et des caractéristiques de l’atmosphère explosive.

Les mesures de contrôle seront effectuées avant d’entamer les travaux et, si l’évaluation des risques en démontre la nécessité, pendant les travaux.

L’identification et l’évaluation des risques, la détermination des mesures de sécurité à prendre et la réalisation des mesures de contrôle mentionnées ci-dessus sont effectuées sous la responsabilité du gestionnaire des installations par une personne compétente.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.103. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions particulières du présent chapitre s'appliquent aux:

• –

  batteries d’accumulateurs d’une capacité nominale supérieure ou égale à 300 Wh sous un temps de décharge de 5 heures;

• –

  batteries d’accumulateurs d’une tension nominale supérieure à 120 V;

• –

  dispositifs de charge disposant d’une puissance nominale supérieure ou égale à 200 VA;

• –

  ensembles comportant l’un ou l’autre de ces éléments.

Toutefois, les batteries d’accumulateurs et les dispositifs de charge utilisés dans les installations domestiques ne sont pas visés par le présent chapitre.

Accumulateur: système électrochimique capable d’accumuler sous forme chimique, l’énergie électrique reçue et de la restituer par transformation inverse.

Elément: ensemble d’électrodes et d’électrolyte constituant l’unité de base d’une batterie d’accumulateurs.

Batterie d’accumulateurs: deux ou plusieurs éléments connectés entre eux qui sont utilisés comme source énergétique.

Batterie d’accumulateurs à éléments ouverts ou à éléments à purge d’air: batterie d’accumulateurs dont les éléments ont un couvercle muni d’une ouverture au travers de laquelle les produits gazeux peuvent s’échapper. Cette ouverture peut être pourvue d’un dispositif à purge.

Batterie d’accumulateurs à éléments étanches à soupapes: batterie d’accumulateurs dont les éléments sont fermés dans les conditions normales, mais qui sont munis d’un dispositif permettant l’échappement des gaz si la pression interne excède une valeur prédéterminée. Les éléments ne peuvent normalement pas recevoir d’adjonctions d’électrolyte.

Batterie d’accumulateurs à éléments étanches au gaz: batterie d’accumulateurs dont les éléments ne laissent échapper, ni gaz, ni liquide lorsqu’elle fonctionne dans les limites de température et de charge spécifiées par le fabricant.

Les éléments peuvent être munis d’un dispositif de sécurité destiné à éviter l’apparition d’une pression interne dangereusement élevée.

Les éléments ne requièrent pas d’adjonction d’électrolyte et sont conçus pour fonctionner toute leur vie dans les conditions initiales d’étanchéité.

Batterie d’accumulateurs à éléments hermétiques: batterie d’accumulateurs à éléments scellés sans dispositif pour l’échappement de gaz.

Batterie d’accumulateurs fixe: batterie d’accumulateurs qui est installée à demeure dans un endroit fixe réservé et approprié, et qui est reliée en permanence à un dispositif de charge et de décharge.

Batterie d’accumulateurs mobile: batterie d’accumulateurs qui n’est pas une batterie d’accumulateurs fixe.

Lieu réservé aux batteries d’accumulateurs fixe: un lieu réservé au fonctionnement (charge et décharge) de batteries d’accumulateurs fixes, le cas échéant, avec leur dispositif de charge.

Armoire de batteries: une armoire où un ou plusieurs ensembles de production de courant continu fixes sont installés, éventuellement avec leur dispositif de charge.

Caisse ou coffre de groupement: conteneur à parois pleines destiné à grouper plusieurs batteries d’accumulateurs.

Lieu réservé à la charge de batteries d’accumulateurs mobiles: un lieu uniquement réservé à la charge de batteries d’accumulateurs mobiles.

Ensemble de production de courant continu: au sens du présent chapitre, on comprend par ensemble de production de courant continu, l’ensemble constitué du circuit de charge des batteries d’accumulateurs, les batteries d’accumulateurs et les circuits à courant continu connectés auxdites batteries jusqu’au(x) dispositif(s) de protection général(aux).

Circuit de charge: le circuit de charge comprend l’éventuel enroulement secondaire du transformateur, l’éventuel redresseur et leurs connexions.

Les ensembles de production de courant continu fixes groupés pour former un ensemble d’un contenu énergétique total de plus de 20 000 VAh sont installés dans des armoires de batteries ou dans des lieux exclusifs du service électrique réservés uniquement à cet usage.

Les batteries d’accumulateurs sont isolées électriquement du sol et/ou des parois de leur endroit d’installation. Cette isolation résiste en outre à l’action corrosive de l’électrolyte.

Le circuit de charge utilisé pour la charge de batterie d’accumulateurs mobiles est alimenté:

• –

  soit en très basse tension de sécurité;

• –

  soit en respectant la séparation de sécurité des circuits.

Les connecteurs installés dans les circuits à courant continu de batterie d’accumulateurs mobiles:

• –

  ne peuvent être pourvus de contacts de protection;

• –

  ne permettent pas l’inversion des polarités et leur brochage et débrochage sous charge;

• –

  ne permettent pas la confusion entre plusieurs tensions nominales.

Dans les lieux réservés aux batteries d’accumulateurs fixes et à la charge de batteries d’accumulateurs mobiles, ne peuvent se trouver que les objets nécessaires à la charge, la manipulation, le contrôle et l’entretien desdites batteries.

La disposition des ensembles de production de courant continu fixes ou mobiles permet que soient effectués en toute sécurité leur surveillance, leur remplacement, leur entretien et leur réparation.

Lorsque des batteries d’accumulateurs fixes sont installées dans des lieux réservés aux batteries ou dans une armoire de batteries, des indications claires, visibles et indélébiles sont apposées aux accès et mentionnent:

• –

  la tension nominale des batteries d’accumulateurs;

• –

  l’interdiction d’accès aux personnes non autorisées;

• –

  les dangers électriques, repris sous la forme d’un panneau d’avertissement, comme déterminé à la section 9.4.1.

Les batteries d’accumulateurs fixes, installées dans des lieux accessibles au public, sont logées dans des enveloppes présentant un degré de protection d’au moins IP 2X et fermées au moyen d’une clef de sécurité.

L’emplacement destiné à la charge des batteries d’accumulateurs mobiles est clairement délimité. En outre, des dispositions matérielles ayant une résistance mécanique adéquate (rails de sécurité, bornes ancrées dans le sol...) sont prises pour éviter les dégradations mécaniques tant aux batteries d’accumulateurs proprement dites qu’à leur dispositif de charge.

Le personnel chargé des travaux de manipulation, de contrôle, d’entretien et de réparation est pourvu d’équipements de protection individuels contre les dangers électriques (gants, écran facial...) conformément aux dispositifs réglementaires.

Lorsqu’au sein d’un lieu réservé aux batteries d’accumulateurs fixes ou d’un lieu réservé à la charge de batteries d’accumulateurs mobiles, les batteries d’accumulateurs sont remplies d’électrolytes différents, des précautions sont prises pour éviter tout dommage auxdites batteries du fait de cette différence.

Les bornes et connexions des ensembles de production de courant continu dont la tension nominale est inférieure ou égale à 60 V, peuvent rester nues à condition que:

• –

  soit, les prescriptions de la très basse tension de sécurité sont respectées;

• –

  soit, elles sont installées dans un endroit délimité et uniquement réservé à cet effet; cette délimitation se trouve au minimum à 0,50 m mesuré horizontalement du bord desdits ensembles.

La mise en œuvre de l’une des prescriptions reprises ci-dessus est supposée assurer également la protection contre les chocs électriques par contact indirect.

Les ensembles de production de courant continu dont la tension nominale est supérieure à 60 V et inférieure ou égale à 120 V, présentent une protection contre les chocs électriques par contact direct:

• –

  soit au moyen d’enveloppes ( 4.2.2.1.b. );

• –

  soit par isolation ( 4.2.2.1.c. );

• –

  soit par l’éloignement des parties actives ( 4.2.2.1.d. );

• –

  soit par la protection des parties actives au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. ).

La mise en œuvre de l’un des moyens de protection repris ci-dessus est supposée assurer également la protection contre les chocs électriques par contact indirect.

Les prescriptions de cette sous-section ne sont pas applicables aux ensembles de production de courant continu installés dans les lieux exclusifs du service électrique ( point c. de la sous-section 4.2.2.4. ).

Les ensembles de production de courant continu dont la tension nominale est supérieure à 120 V et inférieure ou égale à 750 V, présentent une protection contre les chocs électriques par contact direct:

• –

  soit au moyen d’enveloppes ( 4.2.2.1.b. );

• –

  soit par isolation ( 4.2.2.1.c. );

• –

  soit par l’éloignement des parties actives ( 4.2.2.1.d. );

• –

  soit par la protection des parties actives au moyen d’obstacles ( 4.2.2.1.e. ).

Dans les lieux exclusifs du service électrique ( point c. de la sous-section 4.2.2.4. ), il peut être dérogé aux prescriptions reprises ci-dessus à la condition que la distance entre les parties nues accessibles présentant une différence de potentiel égale ou supérieure à 120 V, soit égale ou supérieure à 1,25 m.

Pour ces mêmes ensembles de production de courant continu, la protection contre les chocs électriques par contact indirect est assurée:

• –

  soit par l’utilisation d’une isolation supplémentaire ou renforcée ( 4.2.3.3.b. );

• –

  soit par l’utilisation de la séparation de sécurité des circuits ( 4.2.3.3.c. ), la tension limite étant toutefois portée à 750 V pour la présente application;

• –

  soit par la présence d’un lieu de travail à potentiel flottant ( 4.2.3.3.d. );

• –

  soit par avertissement automatique des défaillances d’isolement ( section 3.2.2. et sous-section 4.2.3.4. ) et leur élimination diligente.

Les ensembles de production de courant continu fixes ne peuvent être installés dans les lieux ordinaires que s’ils sont logés dans des enveloppes présentant un degré de protection IP 2X et fermées au moyen d’une clé de sécurité.

Les ensembles de production de courant continu, dont la tension nominale est supérieure à 750 V, sont installés dans des lieux exclusifs du service électrique.

Les conditions d’installation des ensembles de production de courant continu dont la tension nominale est supérieure à 750 V doivent répondre aux règles de l’art.

Les installations électriques de charge des ensembles de production de courant continu des véhicules électriques routiers doivent répondre aux règles de l’art.

Le dispositif de charge de batteries d’accumulateurs mobiles est tel que la charge s’arrête automatiquement lorsque la batterie d’accumulateurs y raccordée, est complètement chargée.

La ventilation, soit naturelle, soit artificielle, des lieux où des batteries d’accumulateurs fixes ou mobiles sont placées ou chargées, assure une dilution suffisante des produits d’électrolyse s’échappant des dites batteries. Cette dilution entraîne une formation minimale d’un mélange explosible hydrogène/air et réduit au minimum l’espace proche des batteries où une atmosphère explosible est encore présente. Elle élimine, en outre, la présence d’une telle atmosphère dans les zones non ventilées du local.

Les batteries d’accumulateurs fixes ou mobiles installées dans les lieux ordinaires nécessitent, lors de la charge, la mise en place d’une ventilation répondant aux caractéristiques du précédent alinéa.

La préférence est donnée à une ventilation naturelle.

Les armoires, coffres ou toutes enceintes similaires contenant des batteries d’accumulateurs peuvent être ventilés vers l’endroit où ces armoires, coffres ou enceintes similaires sont installés pour autant que les produits de ventilation ne soient plus explosibles.

L’appareillage électrique susceptible de provoquer l’allumage d’un mélange explosible hydrogène/air (par exemple matériel susceptible de produire des étincelles) est placé:

1. a)

   en dehors du volume contenu dans un cylindrique vertical circonscrit à 0,50 m du bord de l’ensemble des batteries et limité en bas par le plan horizontal situé au-dessus des batteries et en haut par le plan horizontal situé à 0,50 m au-dessus du précédent;

2. b)

   Les prescriptions du point a.) ne sont pas d’application pour les batteries d’accumulateurs installées dans des armoires, coffres ou toutes enceintes similaires pour autant:

   • –

     qu’elles soient logées dans un compartiment qui leur est réservé et

   • –

     que la séparation entre les dites batteries et l’appareillage électrique installé dans la même armoire, coffre ou toutes enceintes similaires soit réalisée au moyen d’un cloisonnement ne présentant pas d’ouverture susceptible de laisser passer le mélange explosible.

   Les canalisations électriques de raccordement entre les dispositifs de charge et les batteries d’accumulateurs y raccordées sont installées et/ou isolées de telle sorte qu’elles ne soient pas à l’origine de court-circuit, ni de mise à la terre.

   Lorsque des canalisations électriques de raccordement mobiles sont utilisées, celles-ci sont des canalisations électriques souples sous gaine mi-lourde en polychloroprène avec isolation en caoutchouc (H07RN-F) ou présentent un niveau de sécurité équivalent.

   Les accès des lieux réservés aux batteries d’accumulateurs fixe, à la charge de batteries d’accumulateurs mobiles, les armoires, les coffres ou toutes enceintes similaires contenant des batteries d’accumulateurs sont pourvus d’indications claires, visibles et indélébiles mentionnant:

   • –

     l’interdiction de fumer;

   • –

     l’interdiction de flammes vives et/ou d’avoir des activités pouvant produire des étincelles.

   Lorsque des activités entraînent l’utilisation de flammes vives ou la production d’étincelles, des précautions adéquates sont prises pour éviter le danger d’explosion.

1. a.

   Evacuation

   Les portes s’ouvrent dans la direction de l’évacuation.

2. b.

   Charges électrostatiques

   Le niveau d’isolement du sol par rapport à la terre, des lieux réservés aux batteries d’accumulateurs fixes ne dépasse pas 10⁸ .

Les compartiments à batteries d’accumulateurs des armoires, coffres ou enceintes similaires de groupement des dites batteries, présentent des ouvertures de ventilation.

Les armoires, coffres ou enceintes similaires de groupement de batteries d’accumulateurs et leurs supports sont fabriqués en matériau incombustible.

Les prescriptions générales des autres parties de ce Livre sont applicables aux installations et emplacements spéciaux traités dans ce chapitre 7.112. Les prescriptions du présent chapitre complètent ces prescriptions générales.

Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent aux installations photovoltaïques domestiques à basse tension (≤ 10 kVA).

Les mesures spécifiques suivantes sont d’application:

• –

  mettre à la disposition à toute personne concernée qui peut les consulter les éléments mentionnés dans la section 9.1.2. concernant les installations photovoltaïques domestiques à basse tension ;

• –

  le repérage des conducteurs en courant continu et des conducteurs actifs en courant alternatif;

• –

  la présence des panneaux d’avertissement des dangers liés à l’électricité, complétés par les indications suivantes: « Ne pas déconnecter en charge » et « Installation électrique toujours sous tension » ou équivalentes, placées en des endroits judicieux;

• –

  la mise à la terre, sauf si interdit par le fabricant, des cadres métalliques des modules et leurs structures par un conducteur de protection dont la section est au moins équivalente à celle du conducteur de protection de l’alimentation en courant alternatif avec au minimum une section égale à:

  • –

    2.5 mm² si il comporte une protection mécanique;

• –

  4 mm² si il ne comporte pas de protection mécanique.

Lors du contrôle de conformité ( chapitre 6.4. ) ou de la visite de contrôle ( chapitre 6.5. ) d’une installation photovoltaïque domestique à basse tension, les mesures et les essais effectués par l’organisme agréé visé au chapitre 6.3. concernent également:

• –

  la coupure du système automatique de sectionnement par manque de tension du réseau de distribution (moins de 5 secondes) et l’absence de production photovoltaïque sur le réseau de distribution tant que la tension de ce dernier ne réapparaît pas;

• –

  la coupure automatique de l’alimentation dans le cadre de la protection contre les chocs électriques par contact indirect:

  1. a.

     contrôle du fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel via leur propre bouton de test;

  2. b.

     contrôle des boucles de défaut et du raccordement correct des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel via la création d’un courant de défaut de minimum une fois la sensibilité nominale de l’appareil.

Le rapport de contrôle de conformité ( sous-section 6.4.6.4. ) ou de visite de contrôle ( sous-section

• –

  6.5.7.2. ) d’une installation photovoltaïque domestique comporte aussi les données suivantes:

• –

  le nombre et la puissance nominale des modules photovoltaïques installés;

• –

  le nombre, le type, le numéro de série et la puissance a.c. maximale du (des) onduleur(s) installé(s).