Ancien bâtiment et RGIE Partie 8 : règles spéciales pour les installations existantes
Ce qui s'applique aux anciennes installations électriques en Belgique : la partie 8 du RGIE avec les principales dérogations, les obligations sans exception, les visites de contrôle et une modernisation progressive.
AuteurStephan BehmUne ancienne installation électrique en Belgique ne doit pas respecter le RGIE actuel dans chaque détail. La partie 8 du RGIE Livre 1 – souvent appelée « Part 8 » – énumère des dérogations concrètes pour les installations existantes : par exemple des canalisations plus fines à partir de 1 mm², des circuits de prises et d'éclairage sans différentiel 30 mA ou des plans simplifiés. Tout ce que la partie 8 n'autorise pas expressément doit être conforme au Livre 1, et les parties nouvelles ou modifiées de manière importante sont évaluées selon les règles actuelles. Cet article vous montre à quelles installations la partie 8 s'applique, ce qui est permis, ce qui reste obligatoire dans tous les cas et comment moderniser intelligemment.
Rédaction et vérification : équipe PlanElec, 5 octobre 2026, sur la base du RGIE Livre 1, version 06, applicable depuis le 1er avril 2026.
Qu'est-ce que la partie 8 ?
La partie 8 contient les « prescriptions particulières relatives aux installations électriques existantes ». Une installation est existante lorsque son exécution sur place a commencé avant l'entrée en vigueur de l'actuel Livre 1, le 1er juin 2020, et qu'elle n'a pas fait l'objet d'un contrôle de conformité selon le chapitre 6.4 de ce Livre (section 8.1.1). Pour les installations domestiques, la partie 8 distingue deux groupes, chacun avec sa propre liste de dérogations :
| Groupe | Caractéristique | Dérogations |
|---|---|---|
| Ancienne installation domestique | Exécution commencée avant le 1er octobre 1981, avec ou sans visite selon l'ancien RGIE | 8.2.1 |
| Installation domestique ancien RGIE | Exécution à partir du 1er octobre 1981, contrôle de conformité selon l'ancien RGIE | 8.2.2 |
Pour les installations réalisées à partir du 1er juin 2020 selon l'actuel Livre 1, les dérogations applicables aux parties existantes figurent à la sous-section 6.5.8.1.
La partie 8 est une liste fermée, pas un droit acquis général. Même selon la partie 8, le matériel ne peut rester en service que s'il ne met pas en danger la sécurité des personnes lorsqu'il est correctement installé, entretenu et utilisé, et s'il est adapté aux influences externes (8.2.1, 1°).
Quand une ancienne installation est-elle évaluée selon les règles actuelles ?
Dès que vous réalisez une modification ou extension importante. Une modification est importante lorsqu'elle a un impact supplémentaire, non encore couvert par un contrôle de conformité, sur la sécurité des personnes ou des biens (définition de la partie 2). Un nouveau circuit au tableau est généralement important ; remplacer une prise par un modèle équivalent ne l'est pas. En cas de doute, clarifiez la qualification avant les travaux avec votre électricien et l'organisme.
Pour une modification importante :
- La partie nouvelle ou modifiée est contrôlée selon l'actuel Livre 1 avant sa mise en usage (6.4.7.3).
- Si la modification influence une partie inchangée, celle-ci est contrôlée pour les caractéristiques modifiées (6.4.7.3).
- Lors d'une modification importante d'une ancienne installation domestique, l'ensemble de l'installation doit être protégé par au moins un différentiel de 300 mA au maximum en tête (4.2.4.3 b).
- Les autres parties inchangées conservent leurs dérogations selon la partie 8.
Les modifications non importantes de circuits de prises et d'éclairage sans différentiel 30 mA restent expressément couvertes par la dérogation (8.2.1, 16° et 8.2.2, 10°). Elles font néanmoins l'objet d'une brève description dans le dossier de l'installation (9.1.2, 7°).
Ce que permet la partie 8
Le tableau reprend les principales dérogations pour les installations domestiques. « 8.2.1 » vaut pour les installations d'avant 1981, « 8.2.2 » pour celles de l'ancien RGIE ; plusieurs dérogations de 8.2.2 dépendent en outre de la date d'exécution.
| Sujet | Règle actuelle | Dérogation selon la partie 8 | Référence |
|---|---|---|---|
| Section | Au moins 2,5 mm², 1,5 mm² sans prises (5.2.1.2) | Canalisations à partir de 1 mm² maintenues ; 1 mm² protégé par fusible de 6 A ou disjoncteur de 10 A au maximum | 8.2.1, 5° |
| Marquage des circuits fins | – | Circuits de moins de 1,5 mm² : panneau rouge d'au moins 8 × 5 cm sur la porte du tableau | 8.2.1, 3° |
| Comportement au feu | Comportement au feu déterminé (4.3.3) | Canalisations sans comportement au feu prédéterminé maintenues | 8.2.1, 5° et 8.2.2, 5° |
| Différentiel 30 mA | Pour prises et éclairage (4.2.4.3 b) | Circuits de prises et d'éclairage sans différentiel à haute sensibilité ; plus de huit circuits par différentiel | 8.2.1, 16° et 8.2.2, 10° |
| Différentiel de tête | Au moins 40 A, fonction de sectionnement propre | Appareils de moins de 40 A maintenus ; sectionnement par un dispositif général placé en amont | 8.2.1, 2° et 8.2.2, 2° |
| Protection contre les surintensités | Classe de limitation d'énergie 3 (5.3.5.5) | Appareils sans ce marquage maintenus (8.2.2 : exécution avant le 31.12.2007) | 8.2.1, 3° et 8.2.2, 3° |
| Interrupteur-sectionneur général | Au moins 40 A (5.3.5.1 b) | Au moins 25 A (8.2.2 : exécution avant le 16.9.1991) | 8.2.1, 4° et 8.2.2, 4° |
| Prises sans contact de terre | Contact de terre obligatoire (5.3.5.2 b) | Admises si la canalisation n'a pas de conducteur de protection et qu'un différentiel de 30 mA au maximum protège | 8.2.1, 6° b |
| Prises par circuit | Huit au maximum (5.3.5.2 b) | Plus de huit, si la puissance admise de la canalisation n'est pas dépassée | 8.2.1, 6° b et 8.2.2, 6° |
| Circuits d'éclairage | Deux circuits distincts au-delà de deux locaux (5.3.5.2 b) | Un seul circuit d'éclairage | 8.2.1, 14° |
| Conducteur de protection | Dans chaque canalisation (5.2.1.3) | Canalisations sans conducteur de protection maintenues si elles n'alimentent pas d'appareils fixes de classe I | 8.2.1, 12° |
| Liaison équipotentielle principale | Obligatoire (4.2.3.4) | Peut faire défaut | 8.2.1, 13° |
| Conducteur de terre | Selon 5.4.2.2 | Cuivre d'au moins 6 mm² maintenu | 8.2.1, 11° |
| Couleurs des conducteurs | Vert-jaune réservé à la protection (5.1.6.2) | Conducteurs de protection d'une autre couleur maintenus ; conducteurs actifs vert-jaune interdits | 8.2.1, 10° |
| Schéma unifilaire et plan de position | Contenu complet (3.1.2) | Plans simplifiés au contenu minimal (8.2.1) ; absence de signature, de numéro de TVA ou de type de protection tolérée (8.2.2) | 8.2.1, 7° et 8.2.2, 7° |
| Rapport de contrôle de conformité | Fait partie du dossier (9.1.2) | Son absence est tolérée lors de la visite de contrôle | 8.2.1, 9° et 8.2.2, 9° |
Pour les installations d'avant 1981, le schéma unifilaire simplifié reprend au minimum l'adresse, la tension nominale, la section du câble d'alimentation du tableau principal, la nature et la section des départs ainsi que les différentiels et protections avec leurs caractéristiques ; le plan de position simplifié montre prises, interrupteurs, points lumineux et appareils fixes. Les deux plans ne doivent pas concorder (8.2.1, 7°).
Ce qui reste obligatoire même selon la partie 8
La partie 8 ne prévoit aucune dérogation pour les points suivants. Ils sont donc contrôlés aussi dans une ancienne installation :
| Obligation | Référence |
|---|---|
| Différentiel de 300 mA au maximum en tête de l'installation | 4.2.4.3 b |
| Différentiel de 30 mA au maximum pour les locaux avec baignoire ou douche | 4.2.4.3 b, 3° |
| Différentiel de 30 mA au maximum pour lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle | 4.2.4.3 b, 4° |
| Masses des appareils de classe I reliées au conducteur de protection | 4.2.4.3 a |
| Prise à broche de terre uniquement avec une liaison réelle à la prise de terre | 8.2.1, 6° |
| Schéma unifilaire et plan de position, au minimum sous forme simplifiée | 8.2.1, 7° et 8.4.2.2 d |
| Matériel qui ne met pas la sécurité en danger dans un usage normal | 8.2.1, 1° |
S'y ajoutent les situations qu'aucune dérogation ne couvre parce qu'elles sont immédiatement dangereuses : canalisations dénudées ou endommagées, parties actives accessibles, boîtes de dérivation sans couvercle, connexions surchauffées ou desserrées, fusibles pontés, protection d'un calibre supérieur à celui admis pour le conducteur, et prises basse tension dans les volumes 0 ou 1 de la salle de bains.
Pour les salles de bains existantes, une règle propre s'applique : les locaux dont l'exécution a commencé avant le 1er mars 2025 peuvent utiliser l'ancienne délimitation des volumes (6.5.8.1, 3°). Pour les installations d'avant 1981, la partie 8 permet en outre de maintenir certaines canalisations, un chauffage par le sol et l'absence de liaison équipotentielle supplémentaire si le volume 2 est porté à 1 m (8.2.1, 15.2).
Les visites de contrôle des installations existantes
Quel délai s'applique ?
Pour une installation contrôlée selon l'ancien RGIE, la première visite de contrôle a lieu dans le délai indiqué par le dernier rapport établi selon l'ancien RGIE (8.1.2) ; ensuite, une installation domestique est visitée au plus tard tous les 25 ans (6.5.2). Pour les anciennes installations sans contrôle de conformité, le chapitre 8.4 prévoit des occasions propres : avant une augmentation de puissance du raccordement (8.4.1), lors de la vente d'une unité d'habitation (8.4.2) et dans les autres cas (8.4.3). Vérifiez donc toujours le dernier rapport et l'occasion concrète.
En cas de vente
Lors de la vente d'une unité d'habitation équipée d'une ancienne installation non modifiée de manière importante depuis le 1er octobre 1981, ou dont l'ancienne partie n'a pas encore fait l'objet d'une visite, le vendeur fait effectuer une visite de contrôle et mentionne la date du rapport dans l'acte de vente (8.4.2).
Délai de 18 mois (8.4.2.2 a) : si le rapport est négatif, l'acheteur fait vérifier dans les 18 mois suivant le jour de l'acte de vente que les infractions ont été corrigées. Il choisit librement l'organisme agréé.
Ces 18 mois ne sont pas interchangeables avec la nouvelle visite qui suit une visite périodique et que le même organisme effectue dans un délai d'un an (6.5.7.2 b.7). La FAQ du SPF Economie sur le Livre 1 détaille la procédure de vente.
Ce qui est vérifié lors de la visite
| Point de contrôle | Évaluation |
|---|---|
| Examen visuel des canalisations et connexions | Dommages, surchauffe, fixation |
| Résistance de terre | Moins de 100 Ω (4.2.3.2) ; au-delà de 30 Ω, répartition plus stricte des différentiels (4.2.4.3 b, avec les dérogations de la partie 8) |
| Résistance d'isolement | Au moins 500 kΩ par circuit sous 500 V (6.4.5.1, tableau 6.1) |
| Différentiels | Présence, affectation et fonctionnement |
| Protection contre les surintensités | Protection adaptée à la section (4.4.1.4, tableau 4.11) |
| Protection contre les contacts directs | Capots, boîtes, tableaux |
| Documentation | Schéma unifilaire et plan de position présents |
Le rapport mentionne expressément les infractions, les remarques et les dérogations de la partie 8 applicables à l'installation (6.5.7.2 b.5). Si les plans manquent lors d'une visite à la vente, l'agent-visiteur établit une brève description et un croquis à main levée pour retracer ce qui a été contrôlé ; l'absence des plans est malgré tout notée comme infraction (8.4.2.2 d).
Rénovation partielle : ce que signifie vraiment la « règle de contamination »
On parle souvent dans le métier d'une « règle de contamination » : de nouveaux travaux obligeraient toute l'installation à se mettre au niveau actuel. Le Livre 1 ne connaît pas cette notion. Les règles réelles sont plus précises :
- Les parties nouvelles et modifiées de manière importante suivent l'actuel Livre 1 (6.4.7.3).
- Les parties inchangées sont contrôlées dans la mesure où la modification influence leurs caractéristiques (6.4.7.3).
- Après une modification importante d'une ancienne installation domestique, au moins un différentiel de 300 mA en tête protège toute l'installation (4.2.4.3 b).
- Toutes les autres dérogations de la partie 8 restent acquises pour les parties inchangées.
Conséquence pratique
- Prévoyez les nouveaux circuits de façon à délimiter clairement l'ancien et le nouveau, par exemple via un tableau divisionnaire propre.
- Indiquez sur le schéma unifilaire ce qui est ancien et ce qui est nouveau.
- Clarifiez les limites discutables avec l'organisme avant les travaux.
Moderniser progressivement
Priorité 1 : obligations et dangers
- Ajouter un différentiel de 300 mA au maximum en tête s'il manque
- Différentiel 30 mA pour la salle de bains ainsi que le lave-linge, le sèche-linge et le lave-vaisselle
- Remplacer les canalisations endommagées, resserrer les connexions, fermer les boîtes
- Faire mesurer la terre et l'améliorer si nécessaire
Priorité 2 : nettement plus de sécurité
- Différentiel 30 mA aussi pour les circuits de prises et d'éclairage
- Installer des prises avec contact de terre et conducteur de protection
- Remplacer les anciens fusibles par des disjoncteurs
- Faire évaluer la protection contre les surtensions par un professionnel (4.5.1)
Priorité 3 : confort et avenir
- Moderniser le tableau avec de la réserve et un repérage clair
- Préparer une borne de recharge ou une installation photovoltaïque – le nouveau circuit correspondant est une extension importante soumise au contrôle de conformité
Délimiter les travaux avant de demander des prix
Faites relever l'existant, séparez les obligations des améliorations volontaires et demandez un devis daté pour le bâtiment concerné. Tracés, finitions, accessibilité, état du tableau et ampleur de la rénovation pèsent davantage sur l'effort que n'importe quelle fourchette de prix trouvée en ligne.
Clarifier l'historique avant d'invoquer une dérogation
L'année de construction ne suffit pas. Établissez une chronologie à partir des rapports de contrôle antérieurs, du repérage du tableau, des factures, des permis et de l'exécution visible. Déterminez quelles parties existaient avant le 1er octobre 1981, ce qui a été modifié ou étendu de manière importante par la suite et si ces travaux ont été contrôlés. Pour chaque dérogation invoquée, notez la référence exacte, le circuit concerné, la preuve d'ancienneté et les conditions de sécurité restantes. Sans preuve, le champ reste ouvert ; la couleur ou l'aspect d'un câble ne constitue pas une date fiable. L'organisme décide de l'applicabilité sur la base de l'installation réelle.
Relevé sur place
Photographiez et repérez tableau, fusibles, différentiels, raccordements de terre, canalisations visibles et boîtes de dérivation, sans retirer de capots sous tension. Reportez d'abord chaque circuit identifié comme état existant. Origine inconnue, section inconnue ou calibres illisibles restent expressément ouverts. L'électricien distingue ensuite mesures urgentes, modifications soumises à contrôle et modernisation volontaire. Votre schéma montre ainsi l'existant tel qu'il est – et non comme une construction neuve.
Résumé
| Question | Réponse |
|---|---|
| Mon ancienne installation doit-elle respecter le RGIE actuel ? | Oui, hormis les dérogations de la partie 8 ; les parties nouvelles et modifiées entièrement |
| Faut-il un différentiel de 300 mA en tête ? | Oui. La partie 8 admet seulement des appareils de moins de 40 A et un sectionnement en amont, pas sa suppression |
| Faut-il des différentiels 30 mA ? | Oui pour la salle de bains, le lave-linge, le sèche-linge et le lave-vaisselle ; recommandé pour prises et éclairage |
| Les prises sans contact de terre sont-elles admises ? | Dans les installations d'avant 1981, si la canalisation n'a pas de conducteur de protection et qu'un différentiel 30 mA protège |
| À quelle fréquence a lieu le contrôle ? | Selon le délai du dernier rapport, puis tous les 25 ans ; pour les anciennes installations selon l'occasion |
| Qu'en est-il d'une rénovation partielle ? | Partie nouvelle selon l'actuel Livre 1, partie inchangée avec les dérogations de la partie 8 |
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