Que vérifie le contrôleur lors du contrôle électrique ?
Documents, contrôle visuel, essais, mesures : point par point, ce que l'agent-visiteur vérifie et mesure lors d'un contrôle électrique en Belgique – avec valeurs limites et références RGIE.
Ce que vérifie le contrôleur
Lors du contrôle d'une installation domestique, l'agent-visiteur de l'organisme agréé vérifie quatre choses : les documents, l'état visible de l'installation, le fonctionnement des protections et deux valeurs mesurées – la résistance d'isolement et la résistance de dispersion de la prise de terre. C'est ce que prévoit la section 6.4.1 du Livre 1 du RGIE ; le contrôle s'effectue hors tension.
| Volet | Ce que l'agent-visiteur vérifie | Référence Livre 1 V06 |
|---|---|---|
| Documents | Schéma unifilaire et plan de position présents et conformes à l'exécution ; données du raccordement, interrupteur général, type de prise de terre | 3.1.2, 6.4.6.4 b.2 à b.4 |
| Contrôle visuel | Choix, montage et installation du matériel fixe, protections, marquage, accessibilité | 6.4.3, 6.4.6.4 b.4 |
| Essais | Continuité des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles ; fonctionnement des protections | 6.4.4, 6.4.6.4 b.4 |
| Mesure d'isolement | Au moins 500 kΩ par circuit sous 500 V en courant continu, récepteurs déconnectés | 6.4.5.1, tableau 6.1 |
| Résistance de terre | Mesure de la prise de terre ; en domestique inférieure à 100 Ω, au-delà de 30 Ω une répartition plus stricte des différentiels | 6.4.5.2, 4.2.3.2, 4.2.4.3 b |
| Coordination dans le rapport | Différentiels adaptés à la valeur de terre, protections contre les surintensités adaptées aux canalisations, installation conforme aux plans | 6.4.6.4 b.4 |
Si tout est en ordre, l'agent-visiteur vise le schéma unifilaire et le plan et le rapport indique la date de la prochaine visite de contrôle (6.4.6.4 b.6).
Préparer la documentation pour le contrôle
Cette checklist s'adresse aux entreprises électriques qui préparent le contrôle d'une installation domestique en Belgique. Précisez d'abord le motif, l'âge de l'installation et l'étendue des travaux ; les installations non domestiques demandent des documents supplémentaires.
| Document / tâche | Responsable | Vérification avant remise |
|---|---|---|
| Schéma unifilaire et plan de position | Dessinateur / entreprise exécutante | Comparer les références, l'état réel et la même version |
| Rapports précédents et modifications | Propriétaire / entreprise | Rassembler les rapports disponibles et attribuer les points ouverts |
| Documentation des fabricants | Entreprise exécutante | Associer les documents aux appareils installés et au concept de protection |
| Rapport de contrôle | Organisme agréé | Ajouter au dossier de l'installation après le contrôle |
Complétez chaque ligne : disponible, ouvert, personne responsable et date de version. La matrice répartit le travail ; la liste légale du dossier figure à la section 9.1.2. Seul l'organisme agréé établit le rapport de contrôle – une déclaration de l'installateur n'en tient pas lieu.
Préparer séparément contrôle visuel et mesures
Comparez sur place repérages, capots, accessibilité, caractéristiques des conducteurs, protections et raccordement à la terre avec les documents. La protection requise dépend du circuit, de l'usage et, le cas échéant, des règles de la partie 8 pour les installations existantes ; un tableau générique de sections, différentiels ou parafoudres ne suffit pas. N'interprétez vos propres mesures préalables qu'avec la bonne méthode et les exigences applicables.
Essai différentiel : les mA ne sont pas un temps
Le courant différentiel assigné IΔn caractérise l'appareil ; courant d'essai et temps de déclenchement sont d'autres grandeurs. Notez dans le relevé le type d'appareil, une éventuelle temporisation, le réglage d'essai et le résultat. « 30 mA » ou « 300 mA » ne définit aucun temps de déclenchement universel – une équivalence du type « 300 mA = 300 ms » est fausse. Les critères d'essai dépendent de l'appareil et de la méthode.
Organiser la remise du dossier
Chaque point ouvert reçoit un responsable et une échéance. Après chaque modification, comparez à nouveau les deux plans avec l'exécution. Conservez la version effectivement remise et ajoutez-y le rapport de contrôle. Délais et suites dépendent du motif du contrôle et des constats.
Composer les documents dans PlanElec
PlanElec produit le schéma unifilaire, le plan de position et le rapport d'autocontrôle RGIE à partir d'un seul modèle de projet. Le rapport d'autocontrôle signale les constats dans les règles prises en charge ; la visite, les mesures et le rapport officiel relèvent de l'organisme agréé.
Base officielle
SPF Economie – RGIE Livre 1 V06, sections 3.1.2, 6.4, 6.5 et 9.1.2
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